Une façon
supplémentaire de réduire les risques liés à l’utilisation de la technologie
est de préciser quels renseignements peuvent être diffusés par un OGE et
lesquels doivent rester privés.
La
qualité d’une technologie dépend de celles des données traitées. Cela est
particulièrement vrai pour la technologie électorale où les données utilisées
sont souvent des renseignements sur les électeurs et des informations sur le
vote.
Pour que
des données électorales soient précises, les personnes qui les fournissent
doivent être certaines que leurs renseignements et toute autre donnée sensible
resteront confidentiels. D’autre part, ceux qui ont besoin des données
électorales (candidats, partis, observateurs) doivent être sûrs de leur
authenticité. La transparence est donc de mise.
Ces
besoins opposés de confidentialité des renseignements personnels et d’accessibilité
des données électorales doivent être satisfaits pour réduire les risques pour
toutes les parties concernées.
Maintenir
des normes de confidentialité
Un OGE
peut établir des normes de confidentialité précises, écrites et accessibles à
tous, indiquant :
- quels renseignements
personnels sont collectés et gardés par l’OGE;
- quels renseignements
personnels sont rendus publics (nom et adresse);
- quels renseignements
personnels restent confidentiels (date de naissance, numéro d’identification,
etc.);
- les renseignements
confidentiels qui, le cas échéant, peuvent être fournis à des
organisations précises (forces de police, agence de sécurité sociale,
centres de recherches médicales, etc.);
- les renseignements personnels
qui, le cas échéant, peuvent être fournis aux candidats, aux partis
politiques ou aux élus;
- la possibilité, le cas
échéant, pour une personne de demander la suppression de ses
renseignements personnels (comme son adresse, si une personne pense que la
publication de son adresse peut compromettre sa sécurité ou celle de sa
famille) de toute publication de renseignements;
- la possibilité, le cas
échéant, pour une personne d’accéder à ses renseignements personnels et
les faire corriger si nécessaire.
Dans de
nombreux pays, les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent aux
données électorales. Mais lorsque de telles lois n’existent pas, l’OGE peut se
conformer à son propre code de conduite en la matière.
Maintenir
la disponibilité de l’information
Un OGE
doit d’une part assurer la confidentialité des renseignements personnels; d’autre
part, il doit disposer d’une politique précisant clairement quels
renseignements il peut rendre publics. La diffusion d’information assure la
transparence du processus électoral et engendre la confiance des citoyens.
Comme
dans le cas de la politique sur la protection des renseignements personnels, la
politique d’information d’un OGE peut clarifier le type d’information qui est
disponible au public et les conditions à remplir pour y accéder. La liste d’éléments
pouvant être diffusés par un OGE est longue; elle comprend tout ce qui n’est
pas jugé sensible (certains renseignements personnels) et certains documents de
travail internes (comme les recommandations faites au gouvernement).
Les
éléments suivants peuvent être diffusés régulièrement :
- les données d’inscription des
électeurs (nom, adresse, circonscription), excepté les renseignements
privés;
- les résultats électoraux (y
compris ceux de tous les dépouillements de scrutins effectués lors de
toutes les élections récentes);
- les listes des bureaux de
vote;
- les lois, politiques,
procédures et directives électorales;
- les listes des
administrateurs de l’OGE;
- les déclarations d’information
exigées des partis politiques.
Certains pays
ont des lois d’accès à l’information obligeant les OGE à publier certaines
informations bien précises. Lorsque de telles lois n’existent pas, un OGE peut
avoir à établir ses propres politiques en la matière.
La
technologie peut rendre l’information plus accessible. En particulier, si de grandes
quantités de données sont rendues publiques, il peut être commode et utile de
les diffuser sous forme électronique (par exemple, sur le site Web de l’OGE ou
sur CD).
