De nombreux
pays ont des lois qui régissent le financement des partis et des campagnes
électorales. La loi exige souvent la divulgation des dons reçus pour une
campagne, des dépenses et des dettes, ainsi que des fonds publics versés aux
partis et aux candidats pour financer leurs campagnes. Certains pays plafonnent
les dépenses que peuvent engager les candidats et les partis. La technologie
permet à un OGE de veiller efficacement au respect de la
législation en matière de financement des partis et des campagnes.
Divulgation
par les partis et les candidats
La
technologie peut faciliter la divulgation des méthodes de financement des
partis politiques et des campagnes électorales. Les déclarations des partis peuvent
exiger de produire des données détaillées et complexes. La saisie électronique
de ces données peut grandement aider un OGE à remplir son rôle de réglementation
et de surveillance. La transmission électronique de ces données par les
candidats et les partis leur permet de remplir leurs obligations correctement
et avec diligence.
Les
candidats et les partis peuvent transmettre leurs déclarations grâce à un
logiciel fourni par l’OGE ou une autre autorité compétente. Ce logiciel contient
habituellement des formulaires électroniques dont des champs spécifiques
doivent être remplis. Il est distribué par disque ou par courriel. Il est
parfois disponible sur Internet. Ce logiciel veille à ce que les partis ou les
candidats remplissent correctement les champs requis.
Il arrive
que les partis et les candidats soient incapables de fournir des déclarations
électroniques. Ils transmettent alors des déclarations imprimées. Même dans ces
cas, l’OGE ou autre autorité compétente peut trouver utile de saisir
électroniquement les données. Cette tâche incombe d’habitude à des préposés à
la saisie; sinon, elle est effectuée avec des numériseurs.
Vérification
des déclarations des partis et des candidats
L’OGE ou
autre autorité compétente peut se servir de la technologie pour vérifier les
déclarations des partis et des candidats.
Une fois
que le contenu des déclarations a été saisi électroniquement, un logiciel sert
à le stocker, à le trier et à l’analyser. Des sommes partielles peuvent être
additionnées pour obtenir des totaux pertinents. On peut ainsi vérifier si les
montants perçus ou dépensés respectent les limites permises par la loi.
Quand différentes
entités doivent déclarer les transactions qu’ils ont effectuées avec des partis
ou des candidats (par exemple les montants donnés ou les paiements reçus), les
montants déclarés par les uns doivent correspondre à ceux déclarés par les
autres. Dans les bases de données de l’OGE, des champs spécifiques permettent
de vérifier ce type de correspondance.
Un logiciel
peut servir à fusionner et à consolider les données. Ainsi, les données
transmises par des entités locales peuvent être consolidées au niveau régional ou
national pour fournir un aperçu global qui ne ressort pas directement des
déclarations individuelles.
Lorsque le
financement public est lié aux dépenses réelles effectuées dans le cadre d’une
campagne électorale, la saisie électronique des déclarations financières peut aussi
servir à déterminer le montant devant être versé à chaque parti et candidat.
La
divulgation des rapports financiers des campagnes électorales des candidats et
des partis
Souvent,
l’OGE ou toute autre autorité de réglementation responsable de la vérification
des rapports financiers des campagnes électorales des candidats et des partis
politiques doit publier les données financières déclarées dans un format
accessible au grand public. Ici aussi, la technologie peut être utile.
La saisie
électronique des données déclarées et le logiciel de traitement des données
peuvent permettre à l’autorité responsable de présenter les données dans un
format uniformisé et de consolider les données en vue de présenter les totaux régionaux
et national qui ne sont pas évidents dans les déclarations
individuelles. Les données peuvent être publiées dans une variété de formats y
compris sur papier, sur CD, sur disque et sur Internet.
Lorsque les
originaux des déclarations doivent être divulgués, en plus d’offrir des
photocopies, l’autorité responsable peut numériser les déclarations et les
rendre disponibles sur CD ou sur Internet.
