Les
données contenues dans un registre des électeurs peuvent être essentiellement
de deux types : celles relatives aux personnes et celles relatives à la
géographie. La base géographique d’un registre des électeurs en est un élément
clé.
La base
géographique d’un registre des électeurs peut remplir plusieurs fonctions,
parmi lesquelles il faut noter les suivantes :
- stocker
l’adresse d’un électeur;
- définir
et enregistrer les limites des circonscriptions;
- déterminer
et enregistrer les circonscriptions auxquelles les électeurs sont
assignés;
- enregistrer
des listes des secteurs habitables ou non (pour éviter que des électeurs
ne s’inscrivent frauduleusement à des adresses situées dans des secteurs
non habitables);
- repérer
les cas où plusieurs électeurs s’inscrivent à une même adresse (pouvant
indiquer des inscriptions frauduleuses ou périmées);
- faciliter
les révisions ciblées du registre (en repérant les adresses pour
lesquelles il n’y a pas d’inscription ou les secteurs dans lesquels les
occupants déménagent souvent);
- faciliter
les révisions du registre (en produisant par exemple des listes de noms et
d’adresses classés par rue, pour permettre aux réviseurs de visiter les
lieux ou en vue d’expédier des lettres de révision aux électeurs);
- produire
des listes d’adresses sous diverses formes (électronique, papier) à des
fins non électorales (comme les listes d’envoi destinées à d’autres
organisations ou servant à vérifier les bases de données géographiques
possédées par d’autres agences).
- Il y
a plusieurs moyens de stocker les données géographiques dans un registre des
électeurs. Ils sont présentés dans les paragraphes qui suivent.
Registre
des électeurs à base de noms
Un
registre des électeurs ne requiert pas une base de données géographiques
distincte pour être fonctionnelle. Une base de données géographiques liée à un
registre des électeurs peut simplement être l’ensemble des adresses
correspondant aux électeurs inscrits au registre. Ce genre de registre est appelé
un registre à base de noms où les adresses sont stockées dans des champs d’enregistrements
dédiés spécifiquement aux électeurs individuels (un enregistrement par
personne).
Un
registre à base de noms n’est toutefois pas un moyen efficace de stocker des
données géographiques. Comme une adresse peut correspondre à plusieurs
personnes, une base de données stockant les adresses par nom de personne contient
de nombreuses répétitions. Si des milliers ou des millions de noms sont
stockés, cette pratique augmente considérablement la taille des fichiers et
diminue la performance du système informatique.
Un
registre à base de noms prive aussi un OGE de la fonctionnalité d’une liste
combinée d’adresses. Ce genre de liste sert à repérer les anomalies comme les
adresses non valides et les inscriptions frauduleuses. Il est aussi difficile d’utiliser
un registre à base de noms pour accomplir d’autres tâches électorales nécessitant
des adresses, comme le redécoupage des circonscriptions et la révision du
registre des électeurs.
Registre
des électeurs à base d’adresses
Un
registre des électeurs à base d’adresses stocke les adresses dans une base de
données distincte (ou des fichiers différents) de la liste des noms d’électeurs.
Un code unique est assigné à chaque adresse et sert à relier les listes d’adresses
à celles des noms inscrits au registre.
Cette
approche a plusieurs avantages. Elle réduit grandement la taille des fichiers
du registre, comme chaque adresse n’apparaît qu’une fois. En supposant que le
registre des adresses est précis, il en découle que les adresses fournies par
les électeurs correspondent à des lieux d’habitation valides. Cela facilite
aussi toute une gamme de tâches électorales reposant sur les adresses, comme le
redécoupage des circonscriptions et la révision du registre des électeurs.
Système
d’information géographique (SIG)
La forme
la plus élémentaire de base de données géographiques est un fichier texte
énumérant des adresses. Il peut s’agir d’une liste contenue dans un registre à
base de noms ou, ce qui est plus utile, dans un registre à base d’adresses.
Un (SIG)
est un logiciel qui associe des listes d’adresses à des données géographiques et
spatiales comme des cartes, des photos aériennes, des plans d’immeubles et les
coordonnées de certains lieux.
Conçus au
début des années 1960, les SIG sont des outils informatiques servant à
cartographier et à analyser des données à composante spatiale. Ils aident les utilisateurs
à intégrer des renseignements, dresser des cartes, visualiser des scénarios et
résoudre des problèmes complexes comprenant des éléments géographiques. Ces
technologies ont été appliquées à diverses activités comme la gestion des
ressources naturelles et environnementales, la planification des
infrastructures de transport et des services essentiels, les services
gouvernementaux et l’allocation de ressources, ainsi que pour des besoins
militaires.
Les SIG servent
à différentes fins électorales, en particulier pour établir ou redéfinir les
limites des circonscriptions.
Collecte
et gestion des données géographiques
La
qualité d’une base de données géographiques ne peut pas être supérieure à celle
de son contenu. Les données utilisées par un OGE dépendent largement de celles
disponibles sur son territoire. Certains pays confient la collecte et l’informatisation
des données géographiques à des organisations gouvernementales ou à des entreprises
privées disposant des ressources nécessaires. Les OGE peuvent puiser dans ces
ressources si elles sont disponibles. Sinon, ils doivent mettre au point leurs
propres méthodes de récolte des données géographiques.
Un OGE
peut élaborer une base de données géographiques rudimentaire en extrayant les
adresses du registre des électeurs. En fonction de la précision de ce registre,
il peut s’agir d’un bon point de départ. Cependant, cette méthode a beaucoup d’inconvénients.
La base de données ne peut pas être complète, car il est improbable que des
électeurs soient inscrits à chaque adresse existante, même dans les pays où l’inscription
est obligatoire. Elle contient sûrement des erreurs, puisque les électeurs n’utilisent
pas toujours la forme officielle ou exacte de leur adresse quand ils remplissent
leur formulaire d’inscription. Par exemple, il est fréquent que les gens
donnent comme adresse l’appellation populaire du lieu où ils habitent, avec
pour résultat d’avoir plusieurs adresses non officielles pour le même endroit. Une
telle base de données ne peut pas servir à vérifier la validité de toutes les
adresses figurant au registre des électeurs.
Dans
certains pays, il est possible d’acquérir auprès d’agences privées ou
gouvernementales une base de données ou une série de bases de données couvrant
l’ensemble du territoire. Les autorités locales sont souvent de bonnes sources
de données géographiques. Ces sources peuvent être utilisées pour établir une
base de données géographiques destinée au processus électoral. Combiner des
données géographiques issues de plusieurs organisations est ardu. Ce processus
peut être allégé si les données géographiques sont conformes à des normes précises.
Mais même dans ce cas, les variantes des normes d’adressage font que la tâche
est longue.
Des logiciels
disponibles auprès de fournisseurs externes ou développés sur mesure peuvent être
utilisés pour rechercher les doublons et repérer les anomalies en recourant à des
techniques d’appariement.
Il peut s’avérer
nécessaire de travailler sur le terrain pour rassembler des données
géographiques précises. Le personnel peut parcourir une région pour valider les
adresses contenues dans la base de données géographiques et repérer celles qui en
sont absentes. Le résultat de ce travail peut alors être ajouté à la base de données
géographiques.
Après
avoir établi une base de données géographiques, il faut l’entretenir et la
gérer. Les données doivent être fréquemment mises à jour, au fur et à mesure
que de nouveaux lotissements sont construits et que d’anciens sont démolis. Les
adresses changent aussi quand des logements sont ajoutés à des bâtiments. Un
OGE doit rester au courant de ces changements en recevant (si possible) les
détails de la part des autorités compétentes.
Dans
certains cas, un OGE n’est avisé de l’existence d’une nouvelle adresse que
quand un électeur y résidant tente de s’inscrire. Dans ces cas, l’OGE doit
alors s’assurer de l’exactitude de l’adresse et tenter de la vérifier auprès
des autorités compétentes.
Coordonnées
et références géographiques
Chaque
point sur terre peut être repéré par des coordonnées ou des références
géographiques. Les plus communes sont la latitude et la longitude. Il en existe
d’autres. Un OGE peut consulter les autorités gouvernementales responsables de
la cartographie pour connaître les normes utilisées sur son territoire.
Chaque
adresse contenue dans une base de données géographiques peut se voir assigner
des coordonnées géographiques. Cette pratique utile permet de faire concorder
les données avec celles possédées par d’autres organisations se servant des
mêmes coordonnées. Elle permet aussi d’inscrire des adresses sur des cartes et
de classer les électeurs dans des circonscriptions, et ce, en calculant les
coordonnées situées dans chaque secteur.
Système de positionnement mondial
(GPS)
Le
système de positionnement mondial (GPS) est un système de satellites qui
fournit la position précise de tout point à la surface de la Terre. Pour les
besoins de l’OGE, les administrateurs travaillant sur le terrain peuvent se
servir du GPS pour déterminer les coordonnées précises d’une adresse devant
être incluse dans une base de données géographiques.
Catégories
spéciales d’adresses
Une base
de données géographiques utilisée par un OGE devrait prévoir des champs pour
les catégories spéciales d’adresses ou d’électeurs.
Les
adresses non valides ou non habitables devraient être indiquées dans une base
de données géographiques pour veiller à ce que des électeurs n’en inscrivent
pas frauduleusement dans le registre et pour s’assurer que la base de données
est complète, sans omissions inexpliquées. De telles adresses peuvent
correspondre à des parcs, des cimetières ou des parcours de golf. Les usines,
les ateliers et les secteurs industriels ne sont généralement pas des lieux de
résidence, mais les OGE doivent savoir que de tels endroits peuvent être
habités par des propriétaires, des employés ou des concierges.
Bien que
la plupart des habitations soient des maisons ou des appartements abritant peu
de gens, certaines peuvent être légalement occupées par un grand nombre de personnes.
C’est le cas notamment des institutions, des hôpitaux, des universités, des
bases militaires, des dortoirs et des prisons. Les OGE doivent être au courant
de ce type d’habitation et en tenir compte quand ils se servent de logiciels
pour repérer les adresses auxquelles il semble qu’un nombre excessif d’électeurs
sont inscrits.
Les bases
de données géographiques doivent aussi tenir compte des logements vacants, c’est-à-dire
ceux qui sont inoccupés et ceux dont les occupants ne sont pas inscrits au
registre. Pour s’assurer de la précision du registre des électeurs, les
adresses vacantes devraient être vérifiées pour savoir si des électeurs y
demeurent. Il est généralement souhaitable d’inclure les adresses vacantes dans
la base de données géographiques pour les identifier comme étant valides, au
cas où une personne en fournirait une sur son formulaire d’inscription.
Catégories
spéciales d’électeurs
Un
registre des électeurs exhaustif doit pouvoir traiter les cas d’électeurs dont
l’adresse ne cadre pas avec la base de données géographiques. En fonction de la
loi électorale applicable, des électeurs sans domicile fixe peuvent être
autorisés à s’inscrire au registre. Il s’agit des vagabonds, des personnes qui voyagent
constamment et n’ont pas d’adresse permanente, ainsi que des gens qui vivent à
l’étranger ou en dehors de la circonscription mais gardent le droit d’être
inscrits. Ces catégories de personnes ont besoin de se voir assigner un lien
géographique abstrait avec une circonscription précise, pour leur permettre de
faire valoir leur droit de vote le moment venu.
Associer
des adresses à des circonscriptions
Une base
de données géographiques doit pouvoir associer des adresses d’électeurs à des
circonscriptions. Cela permet la production des listes d’électeurs autorisés à
voter dans une circonscription donnée et facilite la révision des limites de
circonscription.
Quand les
limites de circonscription sont redéfinies, un processus doit être mis en place
pour actualiser le registre.
En
assignant à chaque adresse un indicateur unique (comme les coordonnées
géographiques) et en repérant les circonscriptions (sur une carte) avec le même
genre d’indicateur, ces deux catégories d’information peuvent être associées.
Si chaque
adresse habitable ne peut pas recevoir un code géographique unique, les
adresses peuvent être reliées aux circonscriptions en assignant à chaque
habitation une unité géographique (comme une subdivision de recensement ou une
partie d’une municipalité). Les circonscriptions peuvent alors être définies en
termes de la plus petite unité géographique qu’elles contiennent, dans le but d’y
rattacher les habitations correspondantes.
Si les OGE
se servent d’unités géographiques comme les subdivisions de recensement pour
assigner des habitations aux circonscriptions, ils doivent faire attention aux
endroits où les limites des circonscriptions divisent des unités géographiques.
Dans ces cas, l’OGE doit déterminer de quel côté de la limite chaque habitation
est située, pour déterminer à quelle circonscription cette demeure doit être
assignée. Parfois, c’est réalisable à l’aide de cartes; dans d’autres
situations, une inspection de terrain peut être requise.
