La
Commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Introduction
En
Russie, de récentes avancées en matière de démocratie ont engendré la nécessité
d’une nouvelle approche des élections. La Commission électorale centrale de la
Fédération de Russie a donc cherché un nouveau moyen d’organiser les élections.
Les
aspects uniques du pays, y compris son vaste territoire, ses différents fuseaux
horaires, la distribution inégale de sa population et les différences
régionales dans les infrastructures et le transport, ont tous influencé la
démarche.
Il y a
actuellement 105 millions d’électeurs russes. Plus de 90 000 bureaux de
vote sont ouverts durant les élections et plus d’un million de personnes
participent à l’organisation et à la gestion des élections. Résultat, la
commission électorale fait face à de nombreux problèmes organisationnels et
technologiques associés à la préparation et à la tenue d’élections
démocratiques transparentes, ainsi qu’à des coûts élevés. Il s’agit notamment de
préparer les listes d’électeurs, de mener les campagnes préélectorales, et de
traiter et diffuser les résultats des élections, tout en assurant leur transparence.
Les complications inévitables causées par l’absence de technologies modernes pourraient
avoir de sérieuses répercussions politiques et économiques.
Le décret
présidentiel établissant le Système informatique d’État pour les élections a
été signé le 23 août 1994. Un processus intense de création de nouvelles
technologies électorales russes et la mise en œuvre par étapes d’un nouveau
système électronique ont aussitôt débuté. Les premières composantes de ce
système ont été utilisées durant les élections des députés à la Douma russe (le
17 décembre 1995).
En juin
1996, pendant l’exploitation expérimentale de sa première phase, le système a servi
à préparer et à tenir les élections présidentielles auxquelles ont participé
plus de 80 % des Russes. Le système a surtout servi à préparer les listes
d’électeurs et à résumer les résultats préliminaires du scrutin. Il a été toutefois
efficace durant cette période.
D’octobre
à décembre 1996, lors des élections des dirigeants de la branche exécutive de l’État,
des membres du corps législatif et des représentants locaux, le système a servi
dans 75 des 89 sujets de la Fédération de Russie. L’expérience a confirmé qu’il
apporte des solutions efficaces, complètes et adaptées à des problèmes locaux
spécifiques, surtout dans les domaines où les logiciels avaient été développés
en tenant compte des conditions et des lois locales.
Le programme
officiel de développement du Système informatique d’État pour les élections s’est
poursuivi de 1996 à 2000. Au moment de la rédaction de ces lignes, il avait
déjà été mis en œuvre dans 88 sujets de la Fédération
de Russie, soit
presque l’ensemble du territoire russe. Son envergure, la quantité d’équipement
technique qu’il utilise et le nombre de solutions technologiques en cause en font
le plus grand réseau informatique du pays. Des points de vue de son potentiel
fonctionnel, de son logiciel et de sa structure, il est considéré comme étant
le premier système d’information et de télécommunication de la Russie.
Potentiel
et ressources du système
Plus de
6000 ordinateurs ont été intégrés en un seul système. Avec eux, 90 réseaux
locaux ont été créés, reliant plus de 300 stations de travail informatiques.
Le système
peut vérifier la validité des votes, prévenir les fraudes électorales et
afficher en temps réel les résultats électoraux de toutes les régions du pays.
Le jour du scrutin, l’utilisation de numériseurs facilite le dépouillement des
scrutins (pour différentes sortes d’élections), les résultats étant compilés en
seulement 20 à 25 minutes. Ensuite, les résultats intermédiaires du scrutin
sont transmis à la Commission électorale centrale sous forme de statistiques, de
schémas, de textes et d’informations audiovisuelles. Après traitement, ces
données sont promptement communiquées aux médias.
Afin
d’assurer un niveau élevé de durabilité et de versatilité, diverses composantes
auxiliaires ont été incorporées au système. Ces technologies et équipements
auxiliaires forment une longue liste. Y figurent diverses installations complexes
et le mobilier des bureaux de vote et des centres de scrutin, des technologies
sophistiquées d’impression assorties de rigoureuses mesures antifraude, des appareils
d’identification des empreintes digitales (dactyloscopie) et du matériel de
dépouillement des scrutins.
Entre
deux élections, ces ressources sont principalement utilisées pour :
- assurer les communications
entre les divers paliers de l’administration et soutenir leur travail;
- fournir des ressources
d’information aux administrations.
Principes
et caractéristiques de la composition et de l’entretien du système
Le Système
informatique d’État pour les élections a une structure hiérarchisée dans
laquelle l’équipement informatique est relié par courriel en un seul réseau d’information.
L’utilisation de différents moyens de communication (satellites et canaux
numériques inclus) permet au système de fonctionner en temps réel.
Le premier
cycle du système
sert de base technique aux réseaux d’ordinateurs des quatre niveaux principaux :
la Commission électorale centrale, les commissions électorales des sujets de la
Fédération de Russie, les Commissions électorales des circonscriptions et les commissions
électorales régionales (voir schéma 1).
La
structure hiérarchisée du système reproduit celle des commissions électorales :
- réseau informatique de la
Commission électorale centrale et du Centre fédéral d’informatisation;
- centres d’information des commissions
électorales des sujets de la Fédération de Russie;
- services d’information des commissions
électorales des circonscriptions (qui organisent les élections des membres
des organismes fédéraux);
- centres d’information des commissions
électorales régionales.
Bien que
les réseaux locaux des niveaux inférieurs aient uniformisé leurs logiciels et leurs
télécommunications, leurs caractéristiques et leurs configurations diffèrent
les unes des autres. Par exemple, les réseaux primaires (de bas niveau) des commissions
électorales régionales peuvent être mis sur pied selon six modèles se
distinguant entre eux par les types de terminaux et le nombre d’imprimantes, en
fonction de l’intensité du flot d’informations et du nombre d’électeurs par
région.
Le système
est modulaire : son développement n’altère pas le fonctionnement de ses
réseaux de base. Ce principe permet d’utiliser des composantes du réseau de
manière autonome dans certaines régions pour organiser des élections et
satisfaire à d’autres besoins locaux.
De nos
jours, le Système informatique d’État pour les élections est l’un des plus
grands systèmes d’information de la Russie. Il est un moyen de communication électronique
fiable et durable avec les régions les plus éloignées du pays. Il fournit des
services de courriel à plus de 3000 clients situés dans presque toutes les
villes et tous les centres régionaux de la Fédération de Russie.
Le système
est utilisé et entretenu par plus de 3000 administrateurs de systèmes. Son
entretien technique est supervisé par 25 consultants détenant des
certifications internationales et autorisés par le gouvernement russe à
travailler avec le système. Douze centres de services régionaux assurent la
formation du personnel et l’entretien de l’équipement technique.
Le second
cycle du système portera sur la modernisation et l’automatisation des commissions
électorales divisionnelles. À la fin de ces travaux, le nombre de réseaux
locaux et de terminaux intégrés au système sera de 100 000 unités. Il est
prévu que le Système informatique d’État pour les élections sera unifié aux
autres systèmes d’information de Russie, lesquels sont actuellement développés
grâce à différents programmes fédéraux.
Solutions
techniques
Le projet
de système de communication et de transformation de données a été développé en tenant
compte de l’état actuel des canaux de communication russes. Il a utilisé des
technologies et de l’équipement aussi bien locaux qu’étrangers. Il a pris en
considération la composition administrative et territoriale spécifique de la
Russie, la géographie locale et le faible niveau de familiarité avec les
ordinateurs au sein de la population.
Deux
critères principaux ont présidé au choix du matériel technique et des ordinateurs :
un taux de fiabilité élevé en période d’exploitation et l’universalité des
composants.
Le réseau
local est bâti selon les spécifications Ethernet 802.3 et 802.12, ce qui
facilitera aussi les vidéoconférences locales. De plus, huit serveurs de
fichiers et trois serveurs de courriel sont utilisés. Les ordinateurs du système
sont de marque Compaq : modèles ProLiant et ProSignia pour les serveurs,
Deskpro et Prolinea pour les stations de travail.
L’information
sur le scrutin est récoltée via des canaux de télécommunications par la Commission
électorale centrale. Elle est ensuite traitée par les outils de programmation
baptisés « Itogi » (résultats) et « Kartographia » (cartographie),
puis elle est transmise au Centre d’information des élections.
Le Centre
d’information des élections utilise un système d’affichage de l’information pour
diffuser promptement l’information sur le processus électoral et les résultats des
scrutins.
Le
système d’affichage de l’information est une combinaison de logiciels et de
matériel formant un réseau informatique local. Un des éléments de ce système
est un écran géant de marque Toshiba d’une diagonale de quatre mètres. Le
système d’affichage de l’information permet de montrer soit une seule image
couvrant toute la surface de l’écran, soit plusieurs images occupant chacune
une portion de l’écran. Selon les tâches à accomplir, il est possible d’afficher
l’information en mode multi-écrans, c’est-à-dire soit sur un seul segment de l’écran,
soit sur 4, 9 ou 16 segments, soit encore de combiner deux images.
Les
données sont transmises au système d’affichage de l’information par des canaux
numériques de communication. Ce type de matériel offre une flexibilité et une
sécurité de fonctionnement maximales avec un nombre minimal de superviseurs. La
transmission du son, des images et des données en mode vidéoconférence est
conforme aux normes Ethernet définies par l’ISO.
Technologies
de collecte et de traitement de données
Du début
des procédures de vote jusqu’à la signature du protocole final par la
Commission électorale centrale, le Système informatique d’État pour les
élections sert à surveiller le processus électoral et à recevoir les résultats
préliminaires du scrutin. Cela est accompli par le transfert des données à
partir des commissions électorales subordonnées vers celles de niveau
supérieur.
Les
technologies de récolte des données des commissions électorales subordonnées
comprennent les éléments suivants :
- la récolte des données sur le
processus électoral : l’information est collectée par les commissions électorales
régionales, puis traitée et transférée à la Commission électorale centrale.
Cette information comprend les données sur le nombre d’électeurs inscrits
dans les bureaux de vote le jour du scrutin, le nombre total d’électeurs
qui votent à un moment précis, la dynamique du processus électoral ainsi
que le pourcentage d’électeurs qui ont déjà voté;
- la transmission d’informations
opérationnelles sur le processus électoral : l’information est récoltée et
traitée par la Commission électorale régionale, puis transférée à la
Commission électorale centrale. En font partie les résultats de scrutin de
toutes les commissions électorales divisionnelles qui ont soumis des
rapports;
- la transmission d’informations
préliminaires sur le processus électoral : l’information est collectée et
traitée par les commissions électorales régionales, après la collecte des protocoles
finaux et des résultats d’élection auprès des commissions électorales divisionnelles.
Après avoir traité les données issues de toutes les commissions électorales
régionales, les commissions électorales les transmettent à la Commission électorale
centrale. Ces données représentent les résultats de scrutin des commissions
électorales régionales et des commissions de circonscription;
- la mise sur pied d’archives
des bases de données : des archives sont compilées à partir des bases de données
créées par les commissions électorales régionales et par les commissions de
circonscription durant le processus de vote. L’information reçue via le
réseau de la Commission électorale centrale à partir des commissions électorales
subordonnées est vérifiée pour éliminer tout risque d’erreur; elle est
ensuite stockée dans des bases de données.
Le
programme Complex Itogi (résultats) permet de résumer l’information et de la
présenter sous forme de tableaux. Cette information porte sur les sujets de la
Fédération de Russie, les commissions électorales régionales et de circonscription,
et les pourcentages de bulletins de vote traités par rapport aux nombres totaux
de bulletins de vote.
Le
programme Complex Kartographia (cartographie) présente les résultats électoraux
sous forme cartographique avec des couleurs, des graphiques et des diagrammes.
Après chaque séance de traitement de données, des séries de diapositives sont
produites. En passant par les canaux de communication, les tableaux et les
informations cartographiques sont transmis au système d’affichage.
Des
technologies de haute qualité ont servi durant l’élection du président de la
Fédération de Russie et celle des dirigeants des organes de l’État en 1996. Le Système
informatique d’État pour les élections a alors été utilisé pour résumer les
résultats préliminaires des scrutins.
Système
de communication et de transfert de données
Une
station numérique automatisée et des canaux de communication loués sont
utilisés au niveau supérieur du système. Ils offrent des taux de transfert
fiables de 19,2 kilo-octets/seconde (données et voix) en se servant du principe
du point à point. Ils forment le réseau départemental de communication de la
Commission électorale centrale.
L’introduction
de nouveaux équipements de communication et de canaux de communication
numériques augmentera la bande passante jusqu’à 64 kilo-octets/seconde. La mise
en œuvre d’un système de téléphone et de communication à large bande avec
objets dynamiques est aussi prévue. Actuellement, les données sont transférées
uniquement en mode semi-duplex; les appels téléphoniques sont transmis en
mode duplex.
Des
communications directes par téléphone, télécopieur, modem et téléconférence
sont utilisées entre les échelons supérieurs du système et les commissions électorales.
Le système peut interagir avec d’autres réseaux. Il est capable d’utiliser les
numéros additionnels du réseau téléphonique de la ville de Moscou. Il peut
aussi se brancher aux réseaux commerciaux russes comme Rosnet, Rospak et
autres.
Durant la
préparation et la tenue des élections fédérales, tous les canaux de
communication disponibles servent à transférer des données. Cela va des canaux
téléphoniques commutés (standards téléphoniques) aux canaux numériques et
satellites répartis. Les canaux téléphoniques commutés et les réseaux régionaux
ou locaux de transfert de données sont utilisés à l’échelon inférieur.
Protection
des données
L’information
contenue dans le système est protégée des accès interdits par des logiciels
techniques et de gestion d’entreprise.
Dans
chaque section du système, un administrateur est chargé de la protection des
données. Il dispose pour cela de ressources logicielles et matérielles. Une
routine de protection des données contre les accès interdits fournit :
- la protection contre les
accès interdits aux données et à l’information durant leur traitement;
- un registre des accès par les
utilisateurs autorisés aux informations et aux ressources logicielles et
matérielles du réseau;
- des contrôles pour garder
intactes les ressources nécessaires à la protection du système et des
programmes;
- l’enregistrement et l’accumulation
de données sur les intrusions dans le fonctionnement du système et sur ses
failles;
- le contrôle des activités des
utilisateurs des stations de travail et la prompte utilisation de mesures
de protection.
Logiciels
Le système
comprend des logiciels de type général et des logiciels spécialisés, qui
permettent la récolte automatisée des données, leur traitement et leur analyse
à tous les niveaux du système.
Les
logiciels de type général du Système informatique d’État pour les élections servent
aux opérations courantes. En font partie :
- des logiciels russes d’information
et de télécommunication utilisés dans les équipements de
télécommunication. Via un module de transport, ils permettent d’échanger
automatiquement des données par courriel à tous les niveaux du système;
- Novell Netware et Windows NT,
utilisés pour le fonctionnement des réseaux;
- MS DOS et Windows, utilisés
pour le fonctionnement de base;
- Paradox pour Windows et Clipper, utilisés
comme systèmes de gestion de bases de données.
Les logiciels
spécialisés du Système informatique d’État pour les élections contiennent
plusieurs programmes développés en Russie. Ils offrent des solutions aux
complexités des tâches assumées par le système durant les élections. Ils résument
aussi les résultats des scrutins et sont utilisés entre deux élections.
Ils
comprennent les logiciels principaux suivants :
- ÉLECTEUR, comprenant l’inscription
des électeurs ainsi que la préparation et l’impression des listes
électorales;
- TERRITOIRE, comprenant la
classification et l’emplacement des territoires, des communautés
résidentielles et des commissions électorales;
- RÉSULTATS, fournissant l’information
mise à jour sur la participation des électeurs au vote, le traitement des
détails préliminaires sur les résultats des scrutins et la préparation du
matériel à publier;
- CANDIDAT/ÉLU, comprenant la tenue à jour des
listes et des fichiers des candidats, des mandataires, des organisations
électorales et des groupes qui présentent des candidats ainsi que des
élus, en plus de la préparation et de l’inscription des certificats pour
les élus;
- FINANCES, pour la planification, l’exécution
et le contrôle des budgets des commissions électorales, de même que pour
la comptabilité;
- LOI, pour entretenir les
versions électroniques des documents portant sur les normes, la loi et la
réglementation;
- SECRÉTARIAT, pour pouvoir travailler sur
des documents (reçus/expédiés, réglementaires, enregistrés par l’administration
électorale), en contrôler la distribution, les finaliser et établir des instructions;
- STATISTIQUES, pour traiter et analyser
les résultats du vote, pour en fournir des représentations graphiques et
cartographiques, et pour interagir avec d’autres réseaux afin d’obtenir
des données statistiques;
- CARTOGRAPHIE, pour fournir rapidement une
représentation cartographique des informations sur la préparation, la
tenue et les résultats des campagnes électorales;
- PLANIFICATION, pour faciliter l’informatisation
des travaux des commissions électorales durant la planification et la
préparation de scrutins, ainsi que la gestion des élections et des
référendums.
Les
numériseurs de bulletins de vote
Les
numériseurs de bulletins de vote sont des lecteurs optiques utilisés pour
numériser et traiter les scrutins dans les bureaux de vote. Ils ont été
introduits et utilisés pour la première fois à grande échelle durant les
élections tenues dans la Fédération de Russie en 1996. Pendant l’élection
présidentielle de juin 1996, ces lecteurs ont servi dans 15 bureaux de vote à
Moscou, pour le traitement préliminaire des scrutins.
Lors de l’élection
du gouverneur de Saint-Pétersbourg la même année, 60 numériseurs ont été
utilisés. Pour les élections des membres des administrations autonomes locales,
600 de ces lecteurs ont été utilisés dans l’oblast de Leningrad et 10 l’ont été
à Saratov. Les numériseurs seront probablement l’une des plus importantes
technologies utilisées pour les élections en Russie.
Ces
appareils permettent l’automatisation des opérations suivantes :
- lecture des choix marqués sur
les bulletins de vote;
- dénombrement des votes pour
et contre chaque candidat, puis compilation des résultats;
- enregistrement des résultats
sur support magnétique et impression sur papier;
- vérification de la
correspondance entre les bulletins de vote et les spécimens approuvés pour
des fins de validation;
- repérage et marquage des bulletins
invalides ou différents des spécimens approuvés.
L’utilisation
de logiciels spécialisés dans les numériseurs permet de s’en servir efficacement
en tenant compte des caractéristiques locales, particulièrement dans les
régions isolées.
