Dans chaque territoire, l’OGE doit adopter et mettre en œuvre des critères et des procédures de base pour le dépouillement, afin de garantir des résultats exacts et reflétant fidèlement le vote exprimé par les électeurs.
Simplicité du système de dépouillement
Les règles de dépouillement doivent être clairement définies, connues à l’avance et comprises par toutes les personnes impliquées dans l’élection, y compris les agents électoraux, le grand public, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.
Par ailleurs, certains pays disposent de procédures légales qui doivent être respectées lors du dépouillement. Il est donc souhaitable que l’information et les programmes de formation sur le dépouillement soient dispensés à tous les participants au processus électoral (responsables du dépouillement, agents électoraux, partis politiques, candidats, observateurs nationaux et internationaux, médias).
Les règles de dépouillement, notamment les critères de rejet des bulletins de vote, doivent être clairement définies, convenues et connues à l’avance, et comprises par toutes les personnes impliquées dans l’élection, y compris les agents électoraux, le grand public, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.
Mécanismes de contrôle des opérations de dépouillement
Il est important que la responsabilité et la redevabilité soient clairement établies à chaque étape du processus de dépouillement. Cette responsabilité concerne en premier lieu l’OGE, au niveau national. Au niveau de la circonscription, elle peut incomber à un responsable électoral ou à un agent de la commission électorale.
Au niveau du bureau de vote, des agents spécifiques peuvent être responsables du scrutin et du dépouillement. Il est également important de disposer de procédures de réclamation et de recours clairement définies. Les structures disposant du pouvoir et des compétences pour examiner ces réclamations doivent être en place. Il peut s’agir de comités de liaison des partis politiques, d’organismes de gestion et de résolution des conflits ou de structures juridiques.
Les observateurs nationaux ou internationaux et les médias peuvent jouer un rôle important dans la supervision des opérations de dépouillement, ce qui permet de montrer que le dépouillement a lieu de façon ouverte et transparente. Il est essentiel d’établir des pistes de vérification claires pour garantir la redevabilité.
Compétence et formation du personnel
La réussite du dépouillement repose sur la compétence, le professionnalisme et l’impartialité des agents chargés de cette opération. Les bonnes pratiques imposent de porter une attention particulière au recrutement et à la formation de ce personnel.
Hommes et femmes doivent être recrutés sur un pied d’égalité et en fonction de leurs capacités à effectuer les tâches requises en toute impartialité et avec professionnalisme. La connaissance d’au moins l’une des langues locales et l’expérience en matière d’élections sont d’autres critères pertinents.
Dans un pays sortant d’un conflit, ces exigences ne sont pas toujours pertinentes et il peut être préférable de choisir des personnes venant d’une autre région pour tenir le bureau de vote et effectuer le dépouillement. Dans certains pays, on exige que le personnel employé dans les bureaux de vote soit habilité à voter ou réside dans la circonscription électorale où il travaillera le jour du scrutin. Ces critères doivent être annoncés et connus de tous les candidats et partis politiques afin de garantir la transparence du processus.
Il arrive que la législation impose des restrictions quant au personnel recruté pour le dépouillement. Dans certains pays, ce sont les partis politiques qui les désignent, proportionnellement au nombre de voix ou de sièges obtenus à l’élection précédente.
Pour ce faire, les partis présentent des listes de personnes admissibles au responsable électoral local. Les agents désignés par un parti politique mais nommés par l’organisme électoral local doivent s’engager à exécuter l’ensemble de leurs tâches avec neutralité et impartialité.
Le niveau de formation dispensé au personnel en charge du bureau de vote ou du dépouillement varie selon le contexte local et l’ancienneté au poste. Les responsables électoraux locaux ainsi que les responsables du dépouillement et des centres de dépouillement reçoivent généralement une formation plus approfondie que les subordonnés.
Les cadres doivent être formés bien avant le jour du scrutin. Dans l’idéal, les subordonnés doivent être formés avant le jour du scrutin et bénéficier d’une réunion d’information le jour J, avant que le vote ne commence.
Si les agents des bureaux de vote effectuent le dépouillement, la formation au dépouillement doit se faire conjointement avec la formation au vote. Un programme de formation type des responsables électoraux doit comprendre une formation en présentiel, conduite par un formateur qualifié, complétée par du matériel audiovisuel (le cas échéant), des manuels de formation et des exercices de mise en situation.
Dans certains cas, le personnel du bureau de vote reçoit des manuels de formation à lire et des exercices à faire à la maison avant d’assister à la formation. Les agents subalternes peuvent être formés de la même manière ou encore par leurs superviseurs après que ceux-ci aient reçu la formation appropriée.
Les exercices pratiques de dépouillement incluant des exemples de formulaires à remplir et de bulletins sujets à objection sont des exercices pédagogiques très utiles qui permettent de visualiser les opérations et d’anticiper les problèmes potentiels.
Il est souhaitable que la participation à la formation soit une condition impérative à l’embauche du personnel de dépouillement. Afin d’inciter les gens à suivre la formation, il est courant de leur verser une indemnité.
Dans certains pays, des formateurs professionnels sont préférés aux responsables électoraux locaux pour dispenser les formations aux agents des bureaux de vote et du dépouillement. Parfois, un petit groupe de formateurs professionnels peut former d’autres formateurs, qui vont à leur tour sur le terrain pour dispenser directement une formation au personnel chargé du bureau de vote et du dépouillement, pour le compte de l’OGE.
Procédures d’appel et d’examen
Outre la possibilité de s’opposer à une décision du responsable du dépouillement lors des opérations de vérification, de tri et de décompte des voix, il est important que les partis politiques et les candidats puissent faire appel auprès des autorités supérieures.
La loi peut prévoir des mécanismes d’appel et de réexamen auprès de la structure la plus élevée de l’OGE, avec des délai bien définis et la nécessité de communiquer la décision à la personne qui a fait appel ou demandé le réexamen.
Le recours contre la décision de l’OGE peut conduire devant un tribunal ordinaire ou un tribunal électoral convoqué spécialement pour l’occasion et composé de juges qualifiés et impartiaux.
Dans un contexte politique très conflictuel, la législation doit stipuler le délai dans lequel la décision doit intervenir. Si la législation ne définit aucun délai, l’incertitude pesant sur les résultats de l’élection risque de déboucher sur des conflits ou des violences.
