Si plusieurs élections ont lieu en même temps (élections présidentielles, législatives et locales, par exemple), il convient de dépouiller les bulletins selon un certain ordre de façon à éviter toute erreur. Cela doit faire partie des règles communiquées aux agents pendant la formation et reprises dans la documentation et les manuels de formation consacrés au dépouillement.
Il convient également de donner les instructions et procédures à suivre si des bulletins sont trouvés dans la mauvaise urne. Dans certains pays, une seule et même personne opère le tri des bulletins avant dépouillement. Il s’agit souvent de l’agent qui a donné les bulletins aux électeurs le jour du scrutin. Ceci est particulièrement important si des initiales sont apposées au verso du bulletin.
Les bulletins inutilisables doivent avoir été mis de côté et comptabilisés dans le cadre de la préparation de l’inventaire des bulletins de vote. Un bulletin inutilisable est par exemple un bulletin qui a été annoté de façon incorrecte par un électeur ou qui a été rendu inutilisable pour une autre raison, et qui est restitué à l’agent en échange d’un nouveau bulletin. Les bulletins inutilisables ne doivent jamais être déposés dans l’urne. Dans certains pays, ces bulletins sont mis dans une enveloppe distincte et clairement identifiés comme tels, afin de préserver le secret du vote, car l’électeur peut avoir indiqué sur le bulletin des éléments permettant de l’identifier.
Procédures de tri
La procédure de tri des bulletins peut se dérouler comme suit. Une fois l’urne ouverte, le responsable du dépouillement vérifie la validité de chaque bulletin de vote. À cet effet, l’agent doit être capable de distinguer un bulletin authentique d’un bulletin falsifié (grâce au filigrane ou à toute autre marque d’identification présente sur le bulletin). Tout bulletin identifié comme falsifié doit être mis de côté, comptabilisé et signalé à l’OGE comme tentative de fraude.
Le responsable du dépouillement sépare et classe les bulletins de vote par parti politique ou candidat. Il peut en même temps mettre de côté les bulletins susceptibles d’être rejetés. Après avoir comptabilisé les bulletins valides, il doit examiner chacun des bulletins susceptibles d’être rejetés et se prononcer sur leur validité (voir Critères de validité d’un bulletin de vote).
Les représentants des partis ou des candidats doivent être en mesure d’examiner les bulletins rejetés et, s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du responsable du dépouillement, de présenter des objections officielles justifiant leur contestation des résultats du dépouillement. Des règles claires doivent régir l’enregistrement des objections faites par les représentants des partis ou des candidats.
Les bulletins susceptibles d’être rejetés mais qui sont finalement jugés valides sont triés par candidat, parti ou option. Tous les bulletins nuls et falsifiés, le cas échéant, sont comptés et mis de côté. Le responsable du dépouillement additionne alors l’ensemble des bulletins valides (nombre initial de bulletins valides plus nombre de bulletins jugés valides après examen plus approfondi) pour chaque candidat, parti, option.
Les règles d’interprétation, les consignes et les illustrations relatives aux critères de rejet d’un bulletin de vote doivent être communiquées aux responsables du dépouillement et être connues à l’avance de tous les représentants des partis ou candidats ainsi que des observateurs afin de faciliter la prise de décision. Dans tous les cas, les bulletins rejetés doivent être mis de côté et conservés. Aucun bulletin ne doit être détruit.
La séparation des bulletins rejetés constitue un élément important de la piste de vérification du comptage et joue un rôle essentiel en cas de recomptage. Les bulletins rejetés doivent faire l’objet d’un examen très attentif et le responsable du dépouillement doit annoncer le motif de leur rejet.
Une fois les bulletins inutilisables, falsifiés (le cas échéant) et rejetés mis à part, le comptage des bulletins valides peut commencer. Le responsable du dépouillement peut montrer les bulletins à l’assistance et lire à haute voix les suffrages exprimés sur chacun d’eux afin que les représentants des partis et des candidats et toute personne présente dans le bureau de vote puissent voir les bulletins et faire leurs propres calculs. Tous les représentants et observateurs assistant au dépouillement doivent être en mesure de voir chacun des bulletins dépouillés. Pour plus d’efficacité, d’autres agents peuvent participer au dépouillement. Néanmoins, la personne habilitée à statuer sur la validité des bulletins doit être clairement identifiée.
