Dans certains pays, pour les raisons énoncées à la section Exigences en matière de dépouillement, le comptage initial se déroule dans les bureaux de votes, avec recomptage éventuel dans des centres de dépouillement. Il arrive néanmoins que le comptage n’ait pas lieu dans les bureaux de vote mais que les bulletins soient transportés directement jusqu’à des centres de dépouillement centralisés après la clôture du scrutin.
Selon ce type d’approche, les bulletins de deux bureaux de vote ou davantage sont mélangés et les résultats sont publiés par le centre de dépouillement et non par le bureau de vote. Il est alors plus difficile de déterminer l’allégeance politique des communautés, ce qui peut aider à protéger le secret des schémas de vote, notamment dans certaines petites localités (en principe, les bulletins sont comptés par bureau de vote mais la centralisation permet de les fusionner).
Même dans les pays où le comptage s’effectue majoritairement dans les bureaux de vote, l’existence d’un ou plusieurs centres de dépouillement peut faciliter la gestion de certains types de bulletin (vote à distance d’électeurs absents, vote postal des membres des forces armées et des missions diplomatiques, des réfugiés, des personnes incarcérées ou résidant en dehors de leur circonscription électorale) susceptibles de provenir de divers bureaux de vote locaux ou situés à l’étranger ou bien directement des électeurs (par courrier).
L’envoi de ces bulletins au centre de dépouillement adéquat et leur ajout à ceux des élections auxquelles ils correspondent facilitent l’organisation du comptage et la protection du secret des votes de ces électeurs absents.
Il peut y avoir un grand nombre de centres de dépouillement ou un unique centre de dépouillement national. Le niveau de centralisation le plus élevé est celui où les voix sont traduites en nombre de parlementaires ou de sièges. Dans le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, le centre de dépouillement se situe au niveau de la circonscription électorale (dans une mairie, par exemple) mais pas au niveau national.
Dans le système de représentation proportionnelle basée sur des listes régionales, la région constitue le niveau de centralisation maximal des centres de dépouillement.
Comptage des suffrages au centre de dépouillement
À la clôture du scrutin, les responsables du bureau de vote apposent les scellés sur les urnes et les préparent au transport vers le centre de dépouillement, accompagnées de documents tels que le formulaire d’inventaire des bulletins de vote.
Le contenu de chaque urne est ensuite trié et compté. Il peut être compté seul ou mélangé à celui de deux ou trois autres urnes, après inventaire des bulletins, afin de protéger l’identité des électeurs.
Le procès-verbal de dépouillement de chaque centre est envoyé à un centre de dépouillement régional ou national. Les représentants des partis politiques ainsi que les observateurs ont droit à une copie officielle des résultats.
La publication de résultats intermédiaires prend en général beaucoup plus de temps lorsque le comptage des bulletins a lieu dans des centres de dépouillement, notamment pour les raisons suivantes :
- parfois, le comptage ne peut commencer que lorsque toutes les urnes sont arrivées au centre ;
- le personnel participant au processus est plus nombreux (réception, entreposage et dispatching des urnes) ;
- le comptage risque de prendre du retard s’il faut plusieurs jours pour recevoir et compter tous les bulletins ;
- des procédures plus complexes sont requises (en raison du volume de matériel et de personnel) ;
- davantage de dispositifs de contrôle sont nécessaires (accès au lieu d’entreposage ; contrôle du déplacement des matériels électoraux entre la réception, les espaces de comptage, l’entreposage et la mise en quarantaine ; contrôle de l’accès au centre des observateurs, des candidats, des représentants des partis et des médias).
La logistique du transport des urnes et des documents jusqu’au centre de dépouillement peut s’avérer complexe si les déplacements sont difficiles, s’il n’est pas facile de se procurer des véhicules ou si les conditions météorologiques sont mauvaises.
Des dispositifs efficaces de réception et d’entreposage des urnes doivent être en place. La nécessité de les transporter risque de nuire à la transparence et de fragiliser la confiance dans les systèmes de dépouillement et d’agrégation, ainsi que dans l’organisme électoral concerné.
Les retards dans l’annonce des résultats qui en résultent sont susceptibles de susciter des accusations de manipulation ou de fraude pendant les opérations de livraison des urnes ou de consolidation des résultats du dépouillement.
La réussite du dépouillement requiert de prendre, dès le début du processus électoral, des décisions concernant les aspects administratifs du comptage des voix dans les centres de dépouillement ainsi que les besoins en formation correspondants, et de les respecter.
Les processus relatifs à chacune de ces composantes de la procédure possèdent des spécificités et des subtilités propres.
Procédures de comptage dans les centres de dépouillement
À la clôture du bureau de vote, les personnes autorisées et les responsables du dépouillement restent dans les locaux et préparent le transport de l’urne jusqu’au centre de dépouillement.
Une fois la fente de l’urne fermée et scellée, les agents procèdent au premier inventaire des bulletins avant de remplir le formulaire correspondant. Les scellés apposés sur l’urne, ainsi que tous les formulaires glissés dans des enveloppes cachetées fixées à l’urne, sont ensuite vérifiés. La lettre ou le formulaire de transport correspondant au mode de transport utilisé est rempli(e).
Des mesures de sécurité importantes doivent être prises pour s’assurer que les urnes arriveront sans encombre au centre de dépouillement. Une fois à destination, il convient d’en planifier et d’en superviser avec soin le déchargement ainsi que d’en contrôler étroitement les déplacements.
Tous les formulaires relatifs au transport et au déplacement des urnes doivent être remplis et vérifiés afin de pouvoir retrouver les urnes éventuellement manquantes.
À son arrivée au centre de dépouillement, l’urne est contrôlée par un responsable électoral chargé spécifiquement de la réception des matériels en provenance des bureaux de vote. Après lecture du formulaire de transmission et des documents et vérification de l’intégrité des scellés, la réception des matériels est enregistrée au nom du bureau de vote et l’urne peut partir au dépouillement. Elle est envoyée à l’endroit du centre de dépouillement prévu pour l’entreposage des urnes avant le comptage, d’où elle est apportée à la table de comptage appropriée.
Après ouverture et vidage de l’urne, la validité de chaque bulletin est vérifiée puis les bulletins sont séparés en plusieurs piles : bulletins valides (par candidat ou parti politique) et bulletins rejetés. Afin de faciliter le processus décisionnel, le responsable du dépouillement devra avoir préalablement reçu et assimilé des règles d’interprétation et des consignes claires relatives aux motifs de rejet des bulletins.
Les représentants des partis politiques et des candidats doivent pouvoir examiner les bulletins rejetés et, en cas de désaccord avec la décision du responsable du dépouillement, avoir le droit d’émettre des objections formelles susceptibles de fonder la contestation des résultats du décompte.
Les bulletins valides, les bulletins inutilisables et les bulletins rejetés sont comptabilisés sur une feuille réservée à cet effet. Aucun bulletin ne doit être détruit à ce stade du processus.
Une vérification du décompte et un ultime inventaire des bulletins doivent être effectués avant de remplir le procès-verbal de dépouillement de chaque urne. On peut alors apposer sur l’urne de nouveaux scellés et remplir les documents relatifs au décompte, puis les déposer dans l’urne ou les glisser dans une enveloppe cachetée que l’on fixe à l’urne.
L’urne est ensuite transférée à l’endroit sécurisé réservé à l’entreposage des urnes, où le responsable vérifie, compte et étiquette chacune d’entre elles afin de créer la piste de vérification en cascade du centre de dépouillement. Toutes les urnes demeurent en lieu sûr dans le centre en attendant de nouvelles instructions de l’OGE.
Les résultats enregistrés sur le procès-verbal de dépouillement de chaque urne sont communiqués au responsable de la centralisation des résultats du centre de dépouillement. Pendant la préparation du procès-verbal des résultats cumulés de l’ensemble du centre de dépouillement, des rapports intermédiaires sont envoyés au bureau central de l’OGE à mesure que les chiffres des circonscriptions sont connus. Ces derniers sont transmis directement à l’OGE national afin d’être publiés à mesure de leur arrivée.
Les représentants des partis politiques et des candidats ainsi que les observateurs présents doivent avoir droit à des copies officielles des rapports de résultats intermédiaires, du procès-verbal de dépouillement de chaque urne et du procès-verbal des résultats cumulés.
Le bureau national de l’OGE additionne les résultats transmis ainsi que ceux des bulletins spéciaux, des votes anticipés, des bureaux de vote mobiles, etc. Le décompte doit être effectué par parti politique ou par candidat et publié le plus rapidement possible. En cas de contestation, des procédures supplémentaires pourront s’appliquer.
Formation efficace des responsables du dépouillement
L’application des procédures de comptage des voix dans les centres de dépouillement requiert une formation adéquate. Les besoins en formation doivent être prévus dans le budget de l’élection ou du référendum, au même titre que toutes les autres activités administratives (voir Contexte).
Les formateurs et les gestionnaires des centres de dépouillement doivent insister sur l’impartialité dans l’exécution des tâches.
De nombreux pays exigent que tous les agents de dépouillement signent une déclaration sur l’honneur et une clause de confidentialité attestant qu’ils connaissent et comprennent cette obligation. Ils ne doivent pas émettre de remarques tendancieuses ni mentionner leur appartenance ou affinité politique, ni porter de badge ou de vêtement arborant des slogans ou des logos politiques.
Le responsable de chaque table de dépouillement devant gérer les litiges relatifs aux bulletins rejetés, il est le premier à traiter avec les représentants des partis politiques et des candidats.
La décision finale de validation ou de rejet des bulletins lui revient également (si la législation le stipule). Elle doit être régie par les principes de neutralité et d’impartialité.
Dans de nombreux pays, les scrutateurs sont passibles de poursuites judiciaires s’il est prouvé qu’ils ont rempli leur fonction de manière partisane.
Présence de représentants des partis et des candidats dans les centres de dépouillement
Afin de respecter le concept d’équité, il est conseillé à tous les partis politiques et à tous les candidats d’affecter un représentant à chaque centre de dépouillement dans le but de surveiller le déroulement du processus. S’ils le souhaitent, les partis peuvent déléguer un représentant à chaque table de dépouillement.
De nombreux pays considèrent la présence de représentants des partis politiques comme un garant d’intégrité et de cohérence, témoignant de la transparence du processus.
Lorsque la prise d’une décision importante, telle que la modification de formulaires déjà remplis, s’impose pendant le dépouillement, tous les représentants des partis concernés doivent signer les documents afin d’attester qu’ils connaissent et acceptent la décision. Il est conseillé de remettre des copies officielles de ces documents aux représentants des partis et aux observateurs présents, ainsi que de les afficher à un emplacement du centre de dépouillement déterminé à l’avance.
L’application méticuleuse de ces procédures fournit des preuves tangibles de la cohérence des règles et de la transparence du processus.
Enregistrement du parcours de chaque urne
Au centre de dépouillement, tout comme au bureau de vote, l’OGE doit pouvoir reconstituer le parcours de chaque urne depuis son départ du bureau local jusqu’à son retour avec les bulletins comptés (notamment en cas de mélange des bulletins de deux urnes ou davantage).
La mise en place d’une piste de vérification adéquate permet à l’OGE de maîtriser totalement le processus, limite considérablement les risques de fraude liés à la violation des urnes et permet d’en détecter les tentatives. La numérotation des urnes est une méthode de contrôle simple à cet effet : la traçabilité est assurée par un code-barres dont la lecture permet d’enregistrer la date et l’heure de leur expédition et de leur réception. Les urnes doivent également être fermées à l’aide de scellés dotés d’un numéro unique reporté sur le formulaire de transmission, de manière à en garantir l’inviolabilité pendant le transport. Le formulaire de transmission est un autre maillon important de la chaîne de traçabilité des urnes.
Le numéro en question doit également figurer sur chaque formulaire utilisé au bureau de vote et au centre de dépouillement. Il est important d’enregistrer le parcours de chaque urne car il peut servir d’élément probant en cas de recomptage judiciaire.
Résumé des processus de comptage des suffrages utilisés dans les centres de dépouillement
En général, les principales étapes de la procédure de comptage des suffrages dans les centres de dépouillement sont les suivantes :
- préparation des urnes avant leur transport du bureau de vote au centre de dépouillement;
- transport des urnes jusqu’au centre de dépouillement;
- possibilité d’accompagnement des urnes par des représentants des partis et des candidats ou des observateurs;
- réception et prise en charge des urnes au centre de dépouillement;
- comparaison du nombre de bulletins déposés dans chaque urne au nombre de votants;
- tri et décompte des bulletins aux fins de transmission des résultats au niveau suivant de l’OGE chargé de les compiler et de les transmettre au niveau suivant jusqu’à ce qu’ils soient rendus publics.
