Lors du tri des bulletins, le responsable du dépouillement doit savoir distinguer un bulletin valide d’un bulletin nul. Chaque bulletin présent dans l’urne doit être vérifié. Un bulletin peut être écarté parce qu’il est falsifié, ce qui est assez rare, ou parce qu’il n’a pas été correctement authentifié par l’électeur.
Bulletins falsifiés
Dans certains pays, les bulletins de vote sont imprimés sur un papier infalsifiable. Ce papier contient un filigrane ou une autre marque d’identification unique (couleur, lignes, symbole, marque ou logo) rendant le bulletin quasi impossible à falsifier. La texture, l’épaisseur, la couleur, la taille et le format du bulletin constituent également des critères de validité.
Le responsable du dépouillement doit savoir quels éléments examiner pour s’assurer de l’authenticité du bulletin. S’il ne reconnaît pas les éléments d’identification officiels, il doit mettre le bulletin de côté et ne pas le comptabiliser dans le dépouillement. Par contre, il ne doit pas le détruire mais le conserver dans une enveloppe ou un dossier à cet effet.
Authentification des bulletins
Afin d’accélérer le processus de contrôle de la validité des bulletins, certains pays exigent que le responsable du dépouillement appose ses initiales dans un espace prévu à cet effet au dos du bulletin avant de le remettre à l’électeur.
Dans d’autres pays, chaque bulletin doit être estampillé au moyen d’un tampon d’authentification avant d’être remis à l’électeur. Lors du dépouillement, tout bulletin ne comportant pas le tampon est rejeté. Si le système des initiales est retenu et que les initiales apposées au dos du bulletin ne sont pas celles du responsable du dépouillement, le bulletin doit être mis de côté et considéré comme non valide. Si aucune initiale ne se trouve au dos du bulletin mais que l’agent reconnaît avoir remis le bulletin, il peut alors rajouter ses initiales et considérer le bulletin comme valide.
Cette mesure permet de différencier les bulletins valides des bulletins falsifiés. L’agent doit systématiquement utiliser un stylo ou un crayon de la même couleur pour apposer ses initiales. Cette question ne se pose pas avec l’emploi d’un tampon.
Tous les bulletins doivent être conservés, même s’ils sont nuls. Aucun bulletin ne doit être détruit car il faut impérativement mettre en place une piste de vérification de l’ensemble des bulletins afin de pouvoir reconstituer le dépouillement dans son intégralité.
En cas de doute, le responsable du dépouillement doit pouvoir vérifier le bien-fondé de sa décision auprès de l’OGE avant de rejeter un bulletin pour falsification. Le rejet d’un bulletin falsifié est une décision grave qui ne doit être prise qu’après un examen attentif car elle peut avoir des conséquences politiques importantes.
