Le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote est le document juridique sur lequel se fondent la centralisation des résultats individuels et la proclamation des résultats définitifs, une fois vérifiés par l’OGE au niveau central. C’est généralement le président du bureau de vote qui remplit ce formulaire. Chaque bureau de vote doit établir un procès-verbal, même si le lieu de vote comporte plusieurs bureaux de vote.
Le procès-verbal doit comporter les informations générales suivantes :
- le nom de la circonscription électorale ;
- le numéro ou le nom du bureau de vote ;
- la signature du responsable du dépouillement ou du président. Les représentants des partis politiques et des candidats peuvent également signer ce document.
Les informations spécifiques à mentionner sont notamment :
- le nombre de bulletins reçus de l’OGE avant l’ouverture du bureau de vote ;
- le nombre de bulletins inutilisables ;
- le nombre de bulletins inutilisés ;
- le nombre de bulletins valides en faveur de chaque candidat ou parti politique ;
- le nombre de bulletins rejetés ;
- le nombre total de bulletins valides ;
- le nombre total d’électeurs ayant voté le jour du scrutin, conformément à la liste électorale.
Il est parfois nécessaire de consulter le registre du scrutin car certains pays autorisent l’inscription des électeurs le jour du scrutin ; ceux-ci doivent donc être ajoutés aux électeurs déjà inscrits. D’autres pays utilisent des formulaires distincts.
Dans certains pays, des détails supplémentaires, tels que le numéro des scellés apposés sur l’urne ou le numéro de l’urne, sont requis.
Dans de nombreux pays, ce formulaire est un document important car il fournit l’information utilisée par l’OGE pour publier les résultats provisoires et définitifs. Les responsables du dépouillement doivent le remplir avec le plus grand soin.
Afin de minimiser les risques de falsification, l’OGE peut utiliser des formulaires infalsifiables et exiger que les résultats soient écrits en chiffres et en toutes lettres. Parfois, un ruban adhésif large et transparent est collé sur les parties manuscrites afin d’empêcher toute modification.
