Publication des résultats définitifs officiels
Il faut s’attendre à enregistrer des écarts entre les résultats provisoires et définitifs. Le cas le plus problématique se pose lorsque le résultat provisoire, basé sur un dépouillement quasi complet, donne un candidat (ou un parti) gagnant avec une très faible avance et que le résultat définitif bascule finalement vers un autre candidat. Toutefois, le fait d’avoir conçu et mis en œuvre un processus précis et transparent, accompagné d’un mode de publication des résultats connu, permet de réduire considérablement le risque de violence ou de non-acceptation du résultat définitif par le perdant.
Lorsque des divergences se produisent, l’OGE doit publier des explications sur les raisons de ces divergences, afin de conserver la confiance du public. Dans certains cas, il est conseillé d’organiser des réunions spéciales entre l’OGE et les leaders politiques.
Il est fondamental que l’OGE explique aux parties prenantes pourquoi il existe une différence entre les résultats partiels, provisoires et définitifs. Cela doit aussi être clarifié dans les pays où l’OGE n’est pas responsable de valider les résultats. De même, il est important que les parties prenantes sachent comment formuler des réclamations concernant les procédures avant même que les opérations de centralisation des résultats ne commencent.
En principe, l’autorité compétente doit mettre à disposition les résultats définitifs officiels dès que possible une fois que le dépouillement a été effectué, que le procès-verbal de dépouillement a été vérifié et que les résultats ont été validés. Certaines législations électorales prévoient une date fixe pour la proclamation des résultats officiels.
En fonction de la géographie du pays, des réseaux de communication en place et du système électoral en vigueur, un délai moyen d’une à deux semaines est généralement nécessaire pour la vérification détaillée des résultats provisoires et la proclamation des résultats officiels. Souvent, la législation prévoit une période au cours de laquelle les résultats devront être publiés.
Dans de nombreux cas, le dépouillement officiel peut seulement être conclu lorsque tous les bulletins de vote ont été renvoyés au bureau local de l’OGE et que toutes les étapes du dépouillement ont été réalisées, notamment la résolution de tout litige concernant le dépouillement (pouvant exiger un recomptage) et la validation des procès-verbaux de dépouillement. Il faut être très attentif à l’exactitude des chiffres, surtout lorsque la marge de victoire est étroite. Les procédures doivent garantir que les mécanismes de contrôle appropriés ont été pris en compte avant de proclamer les résultats définitifs.
Les documents officiels attestant les résultats du dépouillement sont normalement préparés, validés et signés par le responsable de la circonscription électorale ou tout autre agent compétent. Ces documents font généralement l’objet d’une publication officielle (par exemple, au journal officiel) ou déposés au parlement ou présentés à l’autorité compétente. Certains OGE font l’effort supplémentaire de numériser tous les procès-verbaux de dépouillement et de les mettre en ligne à la disposition du public.
Souvent, la proclamation des résultats officiels a lieu lors d’une cérémonie publique. Les candidats, les représentants des partis politiques, les médias, les observateurs, les personnes concernées et le grand public sont souvent invités à assister à cette cérémonie. Dans certains cas, les candidats et les représentants des partis politiques ont l’opportunité de prononcer un discours.
Il est conseillé de produire des publications détaillant les résultats obtenus à tous les échelons électoraux, depuis les bureaux de vote jusqu’aux régions ou aux circonscriptions, ainsi qu’au niveau national. Le plus souvent, cela est effectué par voie électronique et la répartition des résultats est communiquée aux partis et aux candidats. Dans certains cas cependant, il est souhaitable de fusionner certains résultats. En règle générale, les OGE doivent essayer de fournir des données sous un format facilitant leur analyse. Fournir les résultats de dizaines de milliers de bureaux de vote uniquement sous un format lisible par l’homme (PDF par exemple) ne suffit pas à satisfaire à l’exigence de transparence.
Il convient de communiquer les données sous le format le plus générique possible, par exemple un fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) ou similaire.
Fusion des résultats visant à préserver le secret du vote
Il peut être souhaitable de fusionner les résultats de plusieurs bureaux de vote pour préserver le secret du vote. On procède généralement ainsi lorsque la publication des résultats à un niveau détaillé permettrait d’identifier le nom et le vote d’un électeur particulier. Cela peut se produire lorsque le nombre de votes exprimés dans un bureau de vote est si faible que cela soulève le risque que tous soient en faveur du même candidat ou du même parti.
Cette méthode peut également être employée s’il existe un risque réel que la publication des résultats d’un bureau de vote entraîne des représailles contre les électeurs qui ont voté dans ce bureau. Le problème peut être atténué si l’on mélange ces bulletins à ceux d’autres bureaux de vote provenant d’une région différente.
La combinaison (fusion) peut aussi s’effectuer pour des électeurs incarcérés, des personnes votant à l’étranger ou d’autres catégories d’électeurs utilisant des bulletins spéciaux. Les bulletins étant généralement dépouillés au siège de l’OGE, les résultats peuvent facilement être fusionnés avec d’autres afin de préserver le secret du vote. Il peut être utile d’en prendre note pour un usage interne seulement afin de conserver une trace à des fins de vérification ultérieure.
Rôle des tribunaux judiciaires
Dans certains pays, les tribunaux judiciaires n’interviennent qu’après l’élection, lorsque des personnes qui ont enfreint la législation électorale sont traduites en justice ou lorsque les résultats de l’élection sont contestés.
Dans d’autres, les tribunaux ont un rôle important à jouer dans la confirmation des résultats de l’élection, ceux-ci devant être validés par le tribunal pour pouvoir être officiellement proclamés. Cette confirmation doit être effectuée dès que possible de façon à éviter une instabilité politique et des retards éventuels dans la transition gouvernementale. Il est donc important que l’OGE, mais aussi les tribunaux concernés, collaborent de façon proactive avec les acteurs politiques pour leur permettre de mieux appréhender, comprendre et accepter leurs décisions.
Les tribunaux peuvent aussi être directement impliqués dans le dépouillement officiel, en collaboration avec l’OGE. C’est généralement le cas lorsque l’approbation finale du dépouillement incombe aux tribunaux.
Lorsque la technologie est largement utilisée dans le processus électoral, les tribunaux judiciaires peuvent également bénéficier d’une formation afin de mieux remplir leur mission. Il est difficile pour un tribunal de trouver un expert technique neutre dans le cas où le plaignant est l’OGE ou le fournisseur de la technologie.
