Présentation générale
Si plusieurs élections ont lieu en même temps (élections présidentielles, législatives et locales, par exemple), il convient de dépouiller les bulletins selon un certain ordre de façon à éviter toute erreur.
Cette recommandation devrait faire partie des règles enseignées aux responsables du dépouillement lors de leur formation et indiquées dans les documents relatifs aux opérations de dépouillement. Les procédures à suivre si des bulletins ont été déposés dans la mauvaise urne doivent également être expliquées.
Il est préférable qu’une seule personne effectue le tri initial des bulletins de chaque urne, habituellement le responsable du dépouillement chargé de l’urne en question. En principe, les bulletins inutilisables ont déjà été mis à part et glissés dans une enveloppe cachetée fixée à l’urne. Un bulletin est dit inutilisable lorsqu’un électeur le rend aux scrutateurs en échange d’un nouveau bulletin, en raison d’une erreur de marquage.
L’urne ne doit jamais contenir de bulletins inutilisables.
Après l’ouverture de l’urne, le responsable du dépouillement ou le représentant des partis politiques et des candidats vérifie la validité de chaque bulletin. Le responsable du dépouillement doit pouvoir distinguer un bulletin valide d’un bulletin falsifié grâce à un filigrane ou une autre marque d’identification. Il doit mettre à part les bulletins falsifiés, les compter et les signaler à l’OGE comme tentative de fraude.
Il répartit les bulletins par candidat et parti politique à mesure qu’il les dépouille. En même temps, il repère les bulletins litigieux et les met à part. À l’issue du dépouillement des bulletins valides, il réexamine la pile des bulletins litigieux et se prononce sur leur validité.
Il répartit par candidat et par parti ceux qu’il juge valides. Tous les bulletins nuls et falsifiés, le cas échéant, sont comptés et mis de côté. Le responsable du dépouillement ajoute alors les bulletins valides supplémentaires au nombre initial de bulletins valides attribués à chaque candidat et parti politique, obtenant ainsi le total pour chaque candidat et parti politique.
Afin de faciliter le processus décisionnel, le responsable du dépouillement devra avoir préalablement reçu et assimilé une série de règles d’interprétation, de consignes et d’exemples relatifs aux motifs de rejet des bulletins. Dans tous les cas, les bulletins rejetés doivent être mis de côté et conservés. Aucun bulletin n’est détruit à ce stade.
La séparation des bulletins rejetés constitue un élément important de la piste de vérification du comptage et joue un rôle essentiel en cas de recomptage. Les bulletins rejetés doivent faire l’objet d’un examen très attentif et le responsable du dépouillement doit annoncer le motif de leur rejet.
Les représentants des partis politiques ou des candidats doivent pouvoir les examiner, bien que dans certains pays les personnes n’appartenant pas au personnel de l’OGE n’aient pas le droit de manipuler physiquement les bulletins. Si les représentants des partis politiques et des candidats ne sont pas d’accord avec la décision du responsable du dépouillement, ils doivent pouvoir émettre des objections formelles susceptibles de fonder la contestation des résultats du comptage. Il doit exister des règles claires en matière de consignation des objections émises par les représentants des partis politiques ou des candidats.
Une fois les bulletins inutilisables, falsifiés (le cas échéant) et rejetés mis à part, le comptage des bulletins valides peut commencer. Les représentants des partis politiques, des candidats et les autres personnes autorisées à assister au comptage au centre de dépouillement doivent pouvoir effectuer leur propre décompte.
Les divers représentants et observateurs témoins du dépouillement doivent aussi pouvoir voir chaque bulletin compté. Pour plus d’efficacité, d’autres scrutateurs pourront assister le premier. Il faut cependant impérativement spécifier clairement qui est habilité à trancher quant à la validité des bulletins.
