Résumé du processus
À l’issue du comptage, le responsable du dépouillement prépare le procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote. Les rapports intermédiaires générés par chaque centre de dépouillement sont également envoyés au bureau national de l’OGE à l’aide d’un mode de communication prédéterminé, souvent Internet, de préférence sur un réseau privé virtuel (utilisant le réseau Internet public pour transférer les données cryptées du centre de dépouillement au siège national de l’OGE).
L’OGE publie les résultats à mesure de leur arrivée, après exécution de plusieurs contrôles. Un procès-verbal des résultats cumulés est également préparé à l’intention du centre de dépouillement et communiqué aux représentants des partis, aux observateurs et aux journalistes accrédités.
Procès-verbal des résultats de chaque élection dans les bureaux de vote
Ce formulaire indique les résultats de l’élection et doit comporter des informations générales telles que le nom de la circonscription électorale, le nom et le numéro du bureau de vote et la date de l’élection.
Les informations spécifiques à mentionner sont notamment:
- le nombre de bulletins reçus de l’OGE avant l’ouverture du scrutin;
- le nombre de bulletins inutilisables et rejetés;
- le nombre de bulletins inutilisés;
- le nombre total d’électeurs ayant voté le jour du scrutin.
Ces informations doivent correspondre au formulaire d’inventaire des bulletins rempli au bureau de vote. Il faut ensuite enregistrer le nombre de bulletins valides pour chaque candidat et parti politique, ainsi que le nombre total de bulletins valides.
Le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques et des candidats signent le formulaire.
Outre leur signature, ils doivent fournir les renseignements suivant: nom en caractères d’imprimerie, adresse et numéro de téléphone. En cas d’enquête ultérieure, l’OGE pourra plus aisément les localiser et les contacter. Certains pays exigent que tous les responsables du dépouillement présents à la table de comptage signent le procès-verbal de dépouillement.
Une transcription, un double ou une photocopie du procès-verbal de dépouillement de l’urne est remis(e) au responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement. Les représentants des partis politiques et des candidats ont droit à des copies officielles de ces procès-verbaux.
Les éventuels observateurs doivent eux aussi recevoir une copie officielle des résultats. L’original est placé dans une enveloppe cachetée inviolable fixée à l’urne.
Rapports intermédiaires
À l’issue du dépouillement de toutes les urnes d’une circonscription, les résultats sont envoyés directement au siège de l’OGE. Dans certains pays, l’OGE fixe à l’avance la fréquence à laquelle les centres de dépouillement sont censés transmettre des résultats intermédiaires actualisés. Le but est de lui permettre de publier les résultats à mesure qu’ils sont comptés, vérifiés et préparés pour publication en tant que résultats officiels provisoires. Ces informations sont également nécessaires à l’établissement du procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement concerné.
En cas d’utilisation de dispositifs de vote électronique connectés au siège de l’OGE, ces rapports pourront être générés automatiquement.
Procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement
Une fois le procès-verbal de dépouillement de toutes les urnes d’un bureau de vote rempli, il faut en transmettre une copie au responsable de la centralisation des résultats et de la génération du procès-verbal des résultats cumulés au centre de dépouillement. Ce procès-verbal ne peut être établi qu’à l’issue du dépouillement de toutes les urnes si le scrutin en a nécessité plusieurs.
Dès que le procès-verbal des résultats cumulés est prêt, le responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement le transmet au siège national de l’OGE afin que celui-ci regroupe le plus rapidement possible les résultats de tout le pays. La pratique internationale requiert désormais que le centre de dépouillement rapporte également les résultats par bureau de vote afin de respecter le niveau de transparence acceptable pour un système de gestion des résultats. La transmission peut s’effectuer par téléphone fixe ou mobile en utilisant un code de sécurité unique afin de permettre l’identification fiable de la personne qui transmet les résultats. Cependant, afin d’éviter les erreurs et de faciliter le traitement des données au centre de résultats national, les centres de dépouillement privilégient aujourd’hui l’envoi de fichiers électroniques via Internet.
Dans les régions rurales et isolées de certains pays, dont l’infrastructure de communication ne permet pas la transmission verbale ou électronique des résultats du scrutin, un responsable électoral désigné à l’avance doit apporter en personne le procès-verbal des résultats cumulés et les procès-verbaux de dépouillement de chaque bureau de vote au siège national.
Après la transmission verbale ou électronique des résultats, l’original du procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement est transmis en personne ou par coursier au siège national de l’OGE sous pli cacheté inviolable. Les représentants des partis et des candidats, ainsi que les observateurs, doivent en être informés et pouvoir participer au transport de l’original des procès-verbaux de résultats. Cette mesure est essentielle pour éviter la fraude et apporter la preuve d’une éventuelle falsification des résultats.
Une copie officielle du procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote, le procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement et les rapports intermédiaires périodiques sont remis au responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement. Une autre copie officielle est affichée au centre de dépouillement.
Les observateurs et les représentants des partis politiques et des candidats ont droit à une copie officielle des procès-verbaux de résultats.
La presse et les médias électroniques étant considérés essentiels au bon fonctionnement d’une société libre et démocratique, il est conseillé de leur donner accès aux résultats au centre de dépouillement ainsi que dans les bureaux nationaux de l’OGE qui annoncent les résultats.
Certains pays prévoient un dispositif spécial pour les médias dans les centres de dépouillement afin de faciliter les diffusions électroniques en direct. Ce point est particulièrement important si la liberté et l’équité du processus électoral soulèvent des doutes et afin d’assurer la transparence des activités de l’OGE pendant le dépouillement.
Ce dernier doit délivrer des accréditations en bonne et due forme afin de contrôler les personnes autorisées à se rendre au centre de dépouillement ou dans ses propres bureaux. Les représentants des médias, les agents des partis et des candidats ainsi que les observateurs présents dans ces locaux doivent porter un badge attestant leur accréditation.
