Dispositions au niveau national
Le transport doit être négocié et planifié avant le jour de l’élection. L’OGE doit s’assurer que le transporteur retenu possède la capacité et les compétences requises pour respecter les délais de livraison des urnes et appliquer les contrôles de sécurité adéquats.
Le choix du transporteur (public ou privé) ou de l’organisation (nationale, régionale ou internationale, police ou armée ou autre service de sécurité) dépend du contexte politique et socioéconomique de chaque pays ainsi que de divers facteurs de risque.
Il est conseillé de sélectionner le transporteur sur la base des critères suivants: réputation, fiabilité, neutralité politique, solidité financière, couverture du territoire, capacités en matière de traçabilité des expéditions, rapidité de livraison et existence de mesures d’urgence.
Un contrat détaillant les obligations du transporteur et la marche à suivre doit avoir été intégralement négocié et mis en place au jour de l’élection. Ce contrat doit comporter des clauses de performance spécifiques assorties de pénalités en cas de livraison partielle ou d’absence de livraison. Par souci de transparence, il aura fait l’objet d’un appel d’offres.
S’il est impossible de choisir un unique transporteur ou si la situation politique requiert la présence de forces de sécurité ou de personnes fiables et de confiance, il faut envisager d’autoriser des représentants des partis politiques et des candidats ainsi que des observateurs à accompagner les urnes. Cependant, le droit d’accompagner les urnes doit s’appliquer de la même manière à tous les partis et les candidats concernés. Il est impératif qu’un fonctionnaire de l’OGE soit toujours présent pendant le transport et responsable officiellement des matériels.
Afin de limiter le nombre d’accompagnateurs, il est souhaitable que des accords préalables entre toutes les parties concernées désignent deux représentants de mouvances politiques différentes qui voyageront dans le même véhicule que les matériels électoraux ou dans un autre si cela n’est pas possible.
Les observateurs doivent pouvoir accompagner les urnes mais, pour des raisons pratiques, ils devront peut-être suivre dans un véhicule séparé. Certains contextes politiques imposent la présence de forces de sécurité.
L’OGE doit conclure des accords avec elles avant l’élection afin de déterminer l’ampleur de leur intervention et le niveau de sécurité requis.
Sans planification convenable, les forces de sécurité risquent d’avoir des difficultés à faire face aux exigences de leur tâche.
Les dispositions en matière de sécurité doivent également être communiquées aux partis politiques et aux candidats, notamment si la population ou les partis politiques se méfient des forces de sécurité.
Dispositions au niveau international
Le transport des bulletins à travers les frontières nationales et dans le monde entier exige une planification très rigoureuse et une approche différente de celle adoptée à l’intérieur du pays.
Les fuseaux horaires, les contrôles douaniers, l’emploi du temps des transporteurs et d’autres types de contingences peuvent avoir une incidence sur la date et l’heure du dépouillement (voir Considérations spéciales pour le dépouillement des votes à l’étranger).
