Avant l’ouverture des urnes, il peut être nécessaire de vérifier que seules des personnes autorisées sont présentes dans l’enceinte du centre de dépouillement. Dans certains cas, des membres des forces armées et des journalistes figureront sur la liste.
Une fois les urnes prêtes au comptage dans le centre de dépouillement, le responsable du dépouillement vérifie leurs scellés et les ouvre. Chaque urne est vidée sur une table en présence des responsables du dépouillement, des représentants des partis politiques et des candidats, des observateurs, etc.
Les enveloppes scellées fixées aux urnes sont ouvertes et l’inventaire des bulletins de vote effectué au bureau de vote est vérifié.
Les bulletins présents sur la table sont dénombrés. Leur nombre doit correspondre à celui des votants. Il faut le comparer à celui figurant sur le formulaire d’inventaire des bulletins rempli au bureau de vote.
Une fois tous les bulletins triés et comptés par candidat et par parti, un ultime inventaire permet de vérifier que tous les totaux sont corrects avant de les officialiser et de remplir le procès-verbal de dépouillement de l’urne concernée.
Tous les participants au dépouillement (hormis éventuellement les observateurs et le personnel de sécurité) signent les formulaires afin d’attester l’exactitude du comptage ou d’indiquer avoir connaissance de la cause d’une éventuelle différence et être d’accord avec la décision prise par le responsable du dépouillement. Une fois les formulaires remplis, les bulletins sont empaquetés et redéposés dans l’urne, qui est fermée et scellée à nouveau.
En cas de divergence, le dépouillement recommence jusqu’à ce que tous les bulletins aient été retrouvés, même s’il n’en manquait qu’un.
Si les bulletins manquants ne réapparaissent pas après vérification, l’OGE doit en être informé afin qu’il vérifie son inventaire (notamment le nombre de bulletins envoyés au bureau de vote). La communication régulière des éventuels problèmes aux autorités de l’échelon supérieur contribue à assurer la transparence d’une élection.
En l’absence de solution, les formulaires d’inventaire des bulletins de vote (ainsi que tous ceux où ces informations doivent figurer) et le procès-verbal de dépouillement signé par le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques et des candidats sont modifiés. Le nouveau chiffre devient alors le résultat officiel du bureau de vote.
Dans certains pays, la législation, la réglementation ou des directives interdisent de procéder au dépouillement si le nombre de bulletins ne coïncide pas ou si la différence se situe en dehors d’une certaine marge de tolérance (2, 3 ou 5 bulletins maximum). En cas de divergences importantes, le type de mesure à prendre dépend des règles locales.
Si l’on soupçonne une fraude importante, il est parfois nécessaire de retarder l’ouverture de l’urne et le dépouillement de son contenu jusqu’à ce que l’OGE examine le problème et décide de ce qu’il y a lieu de faire. Les agents électoraux et les autres participants au processus doivent prendre connaissance de ces dispositions lors de leur formation.
Fusion des résultats pour préserver le secret du vote
Dans certains cas, l’OGE combine, fusionne ou amalgame les résultats de plusieurs urnes, en général si la procédure de scrutin permet d’identifier chaque votant ayant glissé son bulletin dans une urne donnée ou si le nombre de bulletins dans l’urne est si faible qu’il existe un risque non négligeable que tous les suffrages soient favorables à un même candidat ou parti.
Cette situation risquant de remettre en cause le secret du vote, il faut alors combiner, mélanger ou joindre les résultats à ceux d’une autre urne. Cette approche se justifie également lorsqu’il convient de préserver le secret du choix individuel, par exemple, en cas de risque réel de représailles à l’encontre des électeurs d’un bureau de vote ayant voté de manière prédominante dans un certain sens.
Pour résoudre ce problème, les bulletins de deux urnes – ou plus – provenant de zones différentes peuvent être mélangés puis attribués à une seule urne, en l’indiquant dans le procès-verbal de dépouillement. Le recours à un centre de dépouillement est propice à cette approche. Le nombre de bulletins par urne pourra être consigné en mention spéciale afin d’assurer la chaîne de traçabilité, mais uniquement pour usage interne.
La combinaison (fusion) peut aussi s'effectuer pour des électeurs incarcérés, des personnes votant à l'étranger ou d'autres catégories d'électeurs utilisant des bulletins spéciaux. Le comptage de ces bulletins ayant généralement lieu au siège de l’OGE ou dans un centre de dépouillement spécifique, il est facile de combiner (fusionner) les résultats afin de préserver le secret du vote.
Une fois encore uniquement à usage interne, on pourra enregistrer en mention spéciale le nombre de bulletins par urne afin d’assurer la chaîne de traçabilité.
