Lors du tri des bulletins, le responsable du dépouillement doit savoir distinguer un bulletin valide d’un bulletin falsifié. Chaque bulletin présent dans l’urne doit être vérifié. Dans certains pays, les bulletins de vote sont souvent imprimés sur un papier infalsifiable.
Ce papier contient un filigrane ou une autre marque d’identification unique (couleur, ligne, symbole ou logo) rendant le bulletin quasi impossible à falsifier. La texture, l’épaisseur, la couleur, la taille et le format du bulletin constituent également des critères de validité.
Le responsable du dépouillement doit savoir quels éléments examiner pour s’assurer de l’authenticité du bulletin. S’il ne les reconnaît pas ou s’ils ne font pas partie du lot remis au bureau de vote, il doit mettre le bulletin de côté et ne pas le comptabiliser dans le dépouillement.
Afin d’accélérer le processus de contrôle de la validité des bulletins, certains pays exigent que le responsable du bureau de vote appose ses initiales dans un espace prévu à cet effet au dos du bulletin avant de le remettre à l’électeur.
Si les initiales figurant au dos du bulletin ne sont pas celles du responsable du bureau de vote ou en l’absence d’initiales, le bulletin doit être mis de côté et ne pas être compté comme valide. Ces initiales doivent figurer sur le formulaire d’inventaire des bulletins de vote, le formulaire de transport, les scellés ou le registre du scrutin. En l’absence d’initiales au dos d’un bulletin, celui-ci n’est pas considéré valide.
Cette mesure permet de différencier les bulletins valides des bulletins falsifiés, mais il faut que les initiales soient toujours identiques afin de protéger le secret du vote. Le responsable du bureau de vote doit systématiquement utiliser un stylo ou un crayon de la même couleur pour apposer ses initiales.
Quoi qu’il arrive, tous les bulletins doivent être conservés, même s’ils sont nuls. Aucun bulletin ne doit être détruit (à ce stade du processus, voir la rubrique Contestation des résultats pour en savoir plus sur la durée de conservation des bulletins) car il faut impérativement mettre en place une piste de vérification de l’ensemble des bulletins afin de pouvoir reconstituer le dépouillement dans son intégralité.
En cas de doute, le responsable du dépouillement doit pouvoir vérifier le bien-fondé de sa décision auprès du superviseur du centre de dépouillement et/ou l’OGE avant de rejeter un bulletin pour falsification. Le rejet d’un bulletin falsifié est une décision grave à ne prendre qu’en cas de certitude absolue.
