Procès-verbal de dépouillement établi par les bureaux de vote
Le procès-verbal de dépouillement est un formulaire sur lequel on inscrit les résultats. Le responsable du dépouillement le remplit pour chaque urne utilisée au bureau de vote pour le scrutin concerné. Dans la majorité des cas, on n’utilise qu’une seule urne par type d’élection, mais on pourra en utiliser plusieurs si les votants sont très nombreux ou les bulletins de grande taille.
Les informations générales suivantes doivent figurer sur le procès-verbal de dépouillement des bureaux de vote pour chaque élection:
- le nom et, le cas échéant, le numéro de la circonscription électorale;
- le nom et, le cas échéant, le numéro du bureau de vote;
- l’ajout (ou fusion) éventuel du contenu de plusieurs urnes à cette urne;
- la signature du responsable du dépouillement.
Les représentants des partis politiques et des candidats présents autour de la table de comptage peuvent être amenés à signer le formulaire, si la réglementation le prévoit.
Outre leur signature, ils doivent fournir les informations suivantes: nom en caractères d’imprimerie, adresse et numéro de téléphone. En cas d’enquête ou de plainte, l’OGE pourra plus aisément les localiser et les contacter.
Les informations spécifiques à mentionner sont notamment:
- les informations figurant sur le formulaire d’inventaire des bulletins rempli au bureau de vote;
- le nombre de bulletins reçus de l’OGE avant l’ouverture du scrutin;
- le nombre de bulletins inutilisables;
- le nombre de bulletins inutilisés;
- le nombre total d’électeurs ayant voté le jour du scrutin.
Il convient d’ajouter les informations suivantes:
- le nombre de bulletins valides en faveur de chaque candidat;
- le parti politique ou candidat;
- le nombre de bulletins rejetés;
- le nombre total de bulletins valides.
Dans certains pays, des détails supplémentaires, tels que le numéro des scellés apposés sur l’urne ou le numéro de l’urne, doivent figurer sur le procès-verbal.
Ce document est important car il fournit les informations utilisées par l’OGE pour publier les résultats. Le responsable du dépouillement en charge de la ou des urnes du bureau de vote doit le remplir avec le plus grand soin.
Rapports intermédiaires
À l’issue du comptage de toutes les urnes d’une circonscription électorale, le responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement doit préparer un rapport intermédiaire à l’intention de l’OGE.
Ce document doit contenir les mêmes informations que le procès-verbal de dépouillement de chaque urne ou fournir la synthèse de toute la circonscription électorale.
Procès-verbal des résultats cumulés établi par le centre de dépouillement
Après établissement du procès-verbal de dépouillement du bureau de vote, une copie en est remise au responsable de la centralisation des résultats du centre de dépouillement. Le procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote faisant l’objet d’un comptage au centre de dépouillement est compris dans le procès-verbal des résultats cumulés de celui-ci.
Les mêmes informations générales sont requises:
- le nom et le numéro de la circonscription électorale;
- la signature du responsable de l’établissement du procès-verbal des résultats cumulés;
- la signature des représentants des partis politiques et des candidats présents.
Le chiffre de chaque bureau de vote est reporté sur le procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement. Il convient d’y inscrire également des informations spécifiques telles que le numéro de l’urne, le nombre total de bulletins valides pour chaque candidat/parti politique/option, le nombre total de bulletins rejetés, le nombre total de bulletins inutilisables et le nombre total de bulletins valides par urne. L’addition du total de chaque colonne génère le procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement.
