À l’issue du dépouillement et après l’apposition des scellés, toutes les urnes sont transférées à l’emplacement réservé aux urnes dépouillées.
Ce lieu doit être sécurisé. Les urnes y demeurent jusqu’à l’annonce des résultats définitifs et leur acceptation par tous les participants. S’il faut procéder à un recomptage, l’OGE fournit au centre de dépouillement des instructions à propos des urnes concernées. En attendant, aucune urne ne quitte le centre de dépouillement.
Une feuille de tableur listant le numéro des urnes permet de vérifier qu’elles sont toutes présentes. Le superviseur responsable des urnes (après leur dépouillement) doit vérifier que les scellés sont correctement posés et que l’enveloppe cachetée contenant le procès-verbal de dépouillement est bien fixée à l’urne. L’OGE doit également pouvoir prouver que la chaîne de traçabilité des matériels électoraux sensibles n’a pas été rompue pendant le déroulement du processus électoral.
Un autocollant ou une autre forme d’identification est donc apposé(e) sur l’urne pour attester que le contrôle a eu lieu et que l’on peut l’entreposer.
Le superviseur appose ses initiales ou sa signature sur la feuille de tableur et l’autocollant d’identification afin d’attester de l’exécution du contrôle.
Possibilité de vérification ultérieure des résultats reçus
Il est essentiel de pouvoir comparer les résultats reçus à d’autres documents afin d’éviter les erreurs et de prévenir la fraude électorale. La chaîne de traçabilité doit recenser les responsables de l’urne à chaque étape du processus d’obtention des résultats.
Une copie du procès-verbal des résultats cumulés de chaque centre de dépouillement doit être envoyée sous enveloppe cachetée séparée au siège de l’OGE, et son contenu doit être comparé aux résultats reçus précédemment.
S’il existe de sérieux risques de fraude, le procès-verbal des résultats cumulés de chaque centre de dépouillement est rédigé sur un papier inviolable spécial. Ce papier de couleur sombre (bleu foncé, par exemple) révèle immédiatement toute modification apportée à l’inscription initiale.
S’il s’agit d’une simple erreur de remplissage du formulaire au centre de dépouillement, le responsable des corrections désigné à l’avance remplit un formulaire correctif qui est joint à l’original du procès-verbal de dépouillement. Le correctif est communiqué aux représentants des partis politiques et des candidats ainsi qu’aux observateurs, et rendu public dans un lieu choisi à l’avance.
