Objectifs visés
Les objectifs de la section Dépouillement des votes sont :
- de guider les organismes chargés d'établir les règles de dépouillement des votes;
- de donner un aperçu des meilleures pratiques de dépouillement;
- de décrire les procédés de dépouillement utilisés dans les systèmes électoraux les plus courants;
- de présenter aux organismes électoraux des moyens de réduire les possibilités de fraude et de manipulation afin de donner au processus de dépouillement le plus haut degré possible de crédibilité et d'intégrité;
- de proposer aux organismes électoraux des stratégies visant à éviter les graves problèmes survenus par le passé à cause de processus de dépouillement inefficaces;
- de souligner l'importance d'une formation approfondie et d'une bonne gestion des effectifs engagés dans le dépouillement;
- d'offrir des conseils visant à simplifier la comptabilisation des résultats.
Importance du dépouillement des votes
Le dépouillement des votes constitue l'une des plus importantes étapes du processus électoral. Des retards dans le dépouillement ou dans la publication des résultats peuvent affecter la transparence du processus, miner la confiance de l'électorat et empêcher les candidats et les partis politiques d'accepter les résultats de l'élection. On a souvent tendance à sous-estimer ou à ignorer l'importance de la planification, de la formation et de l'organisation pour le dépouillement.
À preuve, citons les graves problèmes de dépouillement survenus lors d'élections récentes dans divers pays : l'Afrique du Sud, la Bosnie, Haïti et le Mozambique. En revanche, d'autres pays ont réussi à éviter les problèmes en suivant des procédures diverses, mais toujours rigoureuses et bien éprouvées : la Suède (voir Dépouillement des bulletins en Suède ), le Burkina Faso (voir Dépouillement des votes au Burkina Faso ) et le Ghana (voir Dépouillement des votes au Ghana ).
Élaboration de procédures de dépouillement
Les mesures à prendre pour réussir la comptabilisation des résultats doivent être déterminées en fonction du système électoral en vigueur (consulter Systèmes électoraux et Système électoral et type de bulletin de vote pour plus de détails). Certains principes généraux sont toutefois valables pour tous les systèmes électoraux.
Les procédures de dépouillement doivent tenir compte des ressources disponibles comme les ressources humaines, les locaux, les moyens de transport et de communication et l'équipement. Ainsi, il n'est pas conseillé d'avoir recours à une comptabilisation informatisée là où l'énergie électrique ou des informaticiens compétents ne sont pas disponibles.
Il est bon de conserver un bon équilibre entre les principes d'intégrité, d'exactitude et de rapidité du processus de dépouillement. Plus le mécanisme de freins et contrepoids est
lourd, plus le dépouillement sera lent. Au contraire, plus le dépouillement est rapide, plus l'exactitude des données risque d'être compromise. Dans chacun des cas, les personnes chargées d'élaborer les procédures doivent déterminer lequel de ces objectifs doit dominer.
Le dépouillement peut être effectué par procédé manuel, mécanique ou informatique. Il peut se dérouler au niveau des bureaux de vote ou au niveau de centres de dépouillement.
Pour les systèmes électoraux plus complexes, il pourrait être nécessaire d'effectuer diverses phases du dépouillement dans des endroits différents. En général, le dépouillement pour un système majoritaire peut se dérouler au niveau de la circonscription électorale alors que pour un système de représentation proportionnelle, une compilation finale centrale peut être nécessaire afin de déterminer le nombre de sièges à attribuer selon les votes obtenus.
Les responsables du dépouillement des votes
Le dépouillement est l'étape où les pratiques frauduleuses sont les plus courantes. Pour éviter ce danger, il devrait être confié à une entité indépendante ou à un organisme électoral. Le processus peut être assujetti à une observation, être doté de méthodes de vérification, de réconciliation et de contrôle, et prévoir un mécanisme de plaintes et d'appels clairement énoncé.
Règles de dépouillement clairement comprises
Il est essentiel que les règles de dépouillement soient claires, connues à l'avance et bien comprises par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, l'électorat, les partis politiques, les candidats, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les observateurs nationaux et internationaux. Dans certains pays, des directives précises sont énoncées dans la loi électorale (voir Examples of laws and regulations - Philippines), alors que d'autres pays ont des lois plus générales (voir Examples of laws and regulations - Belgium, Examples of laws and regulations - Sweden, Examples of laws and regulations - Ukraine et Examples of laws and regulations - Spain). Il est également souhaitable de fournir des renseignements et une formation sur le dépouillement lui-même à tous les intervenants.
Processus de dépouillement ouvert et transparent
Afin de légitimer les élections, il est absolument essentiel que le dépouillement soit ouvert et transparent. On devrait permettre aux représentants des partis politiques et des candidats, ainsi qu'aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d'assister au dépouillement et de copier le relevé des votes énonçant les résultats.
Nécessité de formation
Pour atteindre une plus grande uniformité des activités de dépouillement, surtout pour déterminer quand un vote est valide ou s'il doit être rejeté, il est primordial de bien former le personnel électoral et les représentants des partis politiques et des candidats (voir Représentants des partis et des candidats et Formation des représentants des partis pour plus de détails à ce sujet). Ceci s'applique également aux observateurs électoraux nationaux et internationaux.
Les préposés et les responsables des bureaux de vote doivent agir en toute impartialité, observer les procédures avec diligence et s'engager à utiliser le matériel électoral avec tout le soin et tout le respect possibles. Ils doivent se rappeler que, du moins dans certains milieux, les bulletins de vote demeurent des documents légaux, même après le dépouillement. Ils doivent en tout temps garder secrets l'identité et le choix des électeurs, spécialement dans les cas où des électeurs doivent recevoir de l'aide pour voter et dans les bureaux où les électeurs sont peu nombreux à voter.
Publication des résultats
On doit permettre aux partis politiques et aux médias de communiquer les résultats préliminaires, tout en se rappelant cependant que la responsabilité et l'autorité pour la publication des résultats officiels incombent toujours à l'organisme électoral.
