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Voici des exemples concrets de dépouillement des votes selon les systèmes électoraux.
La formule électorale en vigueur influence le déroulement du dépouillement des votes. Ci-après figure un examen de ce qui doit être compté et de l'endroit où doit se faire le dépouillement.
1. Qu'est-ce qui doit être compté?
a. Chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec lutte distincte pour chaque siège, et chaque électeur détient un vote pour chaque siège.
b. Aucune lutte distincte pour chaque siège et l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription. Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat.
a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.) avec lutte distincte pour chaque siège. b. Aucune lutte distincte pour chaque siège, l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.
Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat.
Scénario A (Finlande et Pays-Bas) : les électeurs doivent voter pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui parraine ce candidat : compter les votes pour chaque candidat.
Scénario B (Belgique, Danemark) : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un seul candidat sur une liste de parti : compter les votes pour chaque liste de parti et compter les votes pour chaque candidat.
Scénario C (République tchèque) : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent de plus voter pour un ou plusieurs des candidats sur cette liste. Toutefois, les préférences individuelles exprimées pour les candidats parrainés par un parti ne seront considérées que si 10 % des bulletins déposés pour ce parti sont ainsi marqués : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter pour chaque parti le nombre de bulletins qui expriment un vote préférentiel pour des candidats; troisièmment, compter les votes préférentiels pour chaque candidat.
Scénario D (Lettonie) : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent voter pour un candidat sur cette liste; ils peuvent, de plus, rayer le nom d'un candidat sur cette liste : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter les votes pour chaque candidat; troisièmement, compter le nombre de bulletins où le nom d'un candidat a été rayé.
Scénario E : vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales : compter, pour chaque candidat, les votes qui expriment une première préférence; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés (ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription électorale, bien que l'Australie prévoit un compte préliminaire officieux de la seconde préférence et de celles qui suivent au niveau du bureau de vote.
Scénario F : vote préférentiel dans les circonscriptions plurinominales; chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B etc.), avec une lutte distincte pour chaque siège : compter, pour chaque candidat et chaque siège, les bulletins qui expriment un premier choix préférentiel; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent exprimés sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés.
Scénario G : scrutin unique transférable (SUT) : compter seulement les premiers choix préférentiels pour chaque candidat; si nécessaire, compter le deuxième et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés : ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription.
Scénario H : système mixte avec compensation (SMAC) (voir Allemagne : le premier système mixte avec compensation et Nouvelle-Zélande : une démocratie à la westminster solidement ancrée qui passe à la RP) : compter les votes pour chaque parti et pour chaque candidat; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, compter les votes de parti en premier car ils conduisent à un résultat plus définitif.
Scénario I (Japon) : système parallèle (SP) : compter les votes pour chaque candidat et les votes pour chaque parti; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, commencer par la catégorie qui comporte le plus grand nombre de députés.
Scénario J (Sénat français) : système mixte de coexistence : pour chaque circonscription, utiliser la procédure de comptage pertinente, selon la formule utilisée dans la circonscription.
2. Où doit-on compter?
1. La protection du secret du vote : il peut arriver que tous les électeurs d'un certain bureau votent pour le même candidat ou parti, éliminant le secret de leur vote. Dépouiller les votes à un niveau supérieur, où les bulletins de plusieurs bureaux de vote sont fusionnés, résout ce problème.
2. La protection des électeurs : si un député élu connaît les bureaux de vote qui l'ont appuyé, il pourrait désavantager les parties de la circonscription qui ne l'ont pas appuyé.
3. La protection de l'unité nationale ou sociale : si les circonscriptions comptent des communautés qui se démarquent nettement par leur langue, leur tissu social ou d'autres facteurs, les résultats publiés à une plus petite échelle peuvent révéler une division marquée parmi l'électorat. Dans des situations politiques surchauffées, les candidats défaits peuvent blâmer des minorités ethniques, linguistiques ou autres d'avoir fait pencher la balance. Le dépouillement des votes à un échelon supérieur aide à cacher ces divisions et, en principe, à préserver l'unité nationale et sociale.
4. Considérations matérielles : les bureaux de vote peuvent ne pas se prêter au dépouillement des votes, par exemple s'ils sont installés en plein air à cause du manque d'édifices appropriés, ou si leur éclairage n'est pas suffisant. Dans de tels cas, il pourrait être souhaitable de dépouiller les votes dans des plus grands centres situés dans des édifices publics (comme les écoles ou les bureaux administratifs) mieux aménagés et mieux protégés contre les personnes non admissibles.
5. Considérations de superficie : dans les très petits pays, il peut être plus facile de centraliser le dépouillement compte tenu des courtes distances à parcourir.
6. Application uniforme et juste des règles qui régissent le rejet des bulletins de vote : l'opération de compter les votes pour des candidats ou des partis individuels est fort simple et demande peu d'aptitudes, mais décider de la validité de chaque bulletin demande plus de jugement. Même les juges compétents éprouvent des difficultés dans certains cas. De plus, les règles afférentes à cette opération peuvent être comprises de différentes façons par les préposés d'un niveau inférieur. Les décisions prises à un échelon supérieur par des préposés formés offrent une plus grande garantie que la loi sera appliquée de façon uniforme dans les cas douteux.
7. Exigences des systèmes électoraux : les législations électorales nationales peuvent prévoir des dispositions différentes quant au dépouillement local ou centralisé, les formules électorales n'imposent que des contraintes minimales aux législateurs quelle que soit la formule choisie, le dépouillement des votes, sauf pour déterminer le ou les vainqueurs, peut se faire dans les bureaux de vote ou à un échelon supérieur si nécessaire.
Cette conclusion provient d'observations empiriques, qui ont prouvé qu'aucune formule électorale, même parmi les plus complexes, n'empêche que le dépouillement s'effectue dans les bureaux de vote ou au niveau national ou autre. Par exemple, sous la formule la plus simple, le scrutin majoritaire uninominal dans des circonscriptions uninominales, le dépouillement se fait dans les bureaux de vote (Canada) ou dans un bureau centralisé au niveau de la circonscription (Royaume-Uni).
Sous le système du vote préférentiel (VP), le comptage des premiers choix préférentiels s'est fait dans les bureaux de vote dans trois provinces canadiennes qui avaient ce système, deux d'entre elles pendant 30 ans, alors qu'en Australie, il se fait dans de grands centres de dépouillement. Même sous le système de scrutin unique transférable (SUT) le comptage des premiers choix préférentiels s'est effectué dans les bureaux de vote dans les deux provinces canadiennes qui avaient ce système, encore une fois pendant 30 ans, alors qu'à Malte, le comptage se fait au niveau national.
Les systèmes VP et SUT n'imposent qu'une seule contrainte importante relativement au dépouillement des votes : les premiers choix préférentiels peuvent être comptés dans les bureaux de vote mais le transfert du second choix préférentiel et des choix préférentiels subséquents doit se faire au niveau de la circonscription. La raison en est que seuls les résultats pour l'ensemble de la circonscription déterminent si un transfert s'impose, et dans quels cas, si nécessaire, des candidats seront éliminés et les seconds choix seront transférés. On ne pourra décider s'il est nécessaire de compter les choix autres que les premiers que si un candidat a obtenu ou non une majorité des premiers choix au niveau de la circonscription. Si la majorité a été obtenue, le comptage s'arrête et les autres choix ne seront jamais comptés. Sinon, il incombe aux responsables de la circonscription d'éliminer les candidats les plus faibles, de compter les seconds choix et les choix préférentiels subséquents pour les candidats qui ont reçu des votes de premier choix et de les transférer aux autres candidats jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité ou le quota requis.
Il en résulte que sous les systèmes VP et SUT, les vainqueurs à l'élection ne seront pas connus le soir de l'élection. C'est là un des inconvénients soulevés par les adversaires de ces formules. Le soir de l'élection, on ne peut que spéculer, sur la base des tendances des élections précédentes, à savoir à quels candidats seront accordés les seconds ou autres choix préférentiels obtenus par les candidats les plus faibles. Pour surmonter ce problème, l'Australie a décidé au début des années 1990 que le dépouillement des votes serait centralisé à un niveau se situant entre les bureaux de vote et la circonscription et qu'on y compterait non seulement les premiers choix préférentiels mais aussi les seconds choix préférentiels et les choix subséquents. Ceci permet aux gestionnaires électoraux de fournir immédiatement aux médias et au public une supposition éclairée à savoir auxquels des candidats les plus faibles seront accordés les seconds choix préférentiels et les choix subséquents, et qui sera probablement le vainqueur. Cependant, il ne s'agit que d'un compte préliminaire qui se répétera plus tard au niveau de la circonscription. Seuls les résultats de ce dernier comptage sont officiels.
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