Au Ghana, il existe deux systèmes électoraux : le scrutin à majorité absolue et le scrutin majoritaire uninominal. Aux élections présidentielles, le candidat qui récolte une majorité absolue des votes valides est élu. Si aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour de scrutin, on tient un deuxième tour pour les deux candidats qui ont récolté les plus grands nombres de votes. La clause de majorité absolue ne s'applique pas aux élections parlementaires et le candidat qui récolte le plus de grand nombre de votes est déclaré vainqueur. Une option référendaire ne peut être approuvée que si 35 % des électeurs se prévalent de leur droit de vote et si au moins 70 % des votes sont déposés en faveur de l'option.
La Constitution du Ghana prévoit le lieu et le moment où doit se dérouler le dépouillement des votes. Elle stipule qu'immédiatement après la fermeture de la votation, le responsable du bureau, en présence de tous les candidats ou de leurs représentants, doit procéder au dépouillement des bulletins de vote de ce bureau et inscrire le nombre de votes déposés en faveur de chaque candidat ou option. Le dépouillement se fait manuellement.
Nomination et formation des préposés
La Commission électorale du Ghana engage des fonctionnaires permanents pour gérer ses bureaux national, régionaux et de circonscription. De plus, elle nomme du personnel temporaire pour l'inscription des électeurs, la délimitation des circonscriptions électorales, les élections et les référendums. La nomination principale est celle du responsable pour la circonscription; celui-ci a deux adjoints. Un responsable et deux préposés sont nommés pour chaque bureau de vote. Par conséquent, lors d'une élection nationale, la commission engage quelque 60 320 préposés temporaires à différentes fonctions dans 120 circonscriptions électorales et 20 000 bureaux de vote. Le personnel temporaire est composé en grande partie de hauts fonctionnaires publics, plus particulièrement de professeurs et d'étudiants adultes. Autant que possible, les gens qui ont une certaine expérience électorale sont considérés en premier lieu. Il importe de s'assurer que les personnes nommées ont démontré une impartialité politique. Ces mêmes personnes devraient habiter dans la région pour laquelle elles sont nommées. Le nom des responsables de circonscription est publié dans les journaux nationaux et le nom des autres préposés dans des journaux distribués dans la région où ils sont appelés à travailler : cette pratique a pour but de demander au peuple de se prononcer sur leur neutralité et leur capacité à remplir les fonctions qui leur sont confiées. De plus, les noms et adresses du personnel temporaire sont fournis aux partis politiques. Le peuple et les partis politiques peuvent présenter des objections raisonnables à la nomination de ce personnel.
Les responsables doivent participer à une séance de formation, même s'ils ont une certaine expérience électorale. La formation du personnel temporaire se tient toujours près du jour de l'élection. Les formateurs sont généralement du personnel permanent senior de la Commission et qui ont fait leurs preuves en qualité de responsable d'une circonscription. Les formateurs eux-mêmes participent à une séance de formation pour les formateurs organisée par la division d'Éducation et Formation publique au niveau national. Les formateurs chargés de ces séances sont des professionnels (universitaires) et des membres de la Commission électorale.
Au cours de la séance de formation, les participants et les formateurs apprendront à utiliser le manuel sur les opérations électorales et participeront à des jeux de rôle. Aucune formation ne se donne au bureau de vote, mais les responsables des bureaux de vote sont encouragés à tenir des rencontres avec leur personnel au bureau de vote avant l'ouverture des bureaux. (Des copies du manuel opérationnel et de formation sont fournis.) Les représentants des candidats peuvent assister à ces séances de formation.
Au Ghana, le terme election official désigne la personne responsable de la prise et du dépouillement des votes le jour de l'élection. Cette personne est donc formée sous ces deux aspects. Il est d'usage de former quelques personnes supplémentaires comme réservistes. La plupart des bureaux de vote comptent moins de 1 000 électeurs et certains même moins de 500; le dépouillement n'exige donc pas beaucoup de temps.
Dépouillement des votes
Immédiatement après la fermeture des bureaux de vote, le responsable, en présence des candidats ou de leurs représentants, ou toute autre personne admise à assister au dépouillement :
- s'assure que le scellé sur l'urne est demeuré intact;
- ouvre l'urne et en retire tous les bulletins;
- fait une pile distincte des bulletins pour chaque candidat ou option référendaire;
- procède au dépouillement des bulletins, classant les bulletins gâtés et rejetés séparément;
- inscrit le nombre total des votes déposés en faveur de chaque candidat ou option.
Le responsable prend chaque bulletin, annonce pour quel candidat ou quelle option il a été déposé et permet aux représentants et observateurs présents de l'examiner. Si tous sont d'accord, il l'ajoute à la pile du candidat ou de l'option. S'il y a désaccord, le responsable fait examiner le bulletin par les représentants afin d'en arriver à un consensus; la décision finale appartient cependant au responsable. Tous les bulletins rejetés et gâtés sont placés ensemble dans une pile à part.
Les raisons suivantes motivent le rejet d'un bulletin :
- il n'y a aucune marque sur le bulletin;
- le choix de l'électeur n'est pas clair;
- l'électeur a voté pour plus d'un candidat ou option;
- le cachet de validation du bureau de vote n'apparaît pas sur le bulletin.
Lorsque le dépouillement est complété, un candidat ou son représentant peut demander au responsable de compter à nouveau les votes, qui est alors tenu de le faire. Cependant, seul le responsable ou son adjoint peut procéder à un deuxième recomptage; ce recomptage ne peut s'effectuer qu'au bureau central de la circonscription.
À la fin du dépouillement, le responsable et les candidats ou leurs représentants signent une déclaration confirmant :
- le nombre total de personnes autorisées à voter au bureau de vote;
- le nombre de bulletins émis;
- le nombre de votes déposés en faveur de chaque candidat ou option;
- le nombre de bulletins gâtés et rejetés.
Le responsable annonce ensuite les résultats de l'élection pour son bureau de vote et donne une copie des résultats à chaque candidat ou à son représentant et en affiche une au bureau de vote.
Aussitôt que possible après l'annonce des résultats au bureau de vote, le responsable, en présence des candidats ou de leurs représentants, place les bulletins de chaque candidat ou option dans des paquets distincts et y appose son propre scellé et les scellés des candidats ou de leurs représentants qui le désirent. Les paquets sont ensuite déposés dans l'urne, avec les documents suivants :
- les bulletins inutilisés, gâtés et rejetés dans une même liasse;
- les bulletins utilisés et la liste électorale ainsi que toute déclaration déposée, dans un même paquet;
- les copies marquées du registre et les talons des bulletins utilisés.
Le responsable appose son scellé et ceux des candidats ou de leurs représentants sur l'urne et la transmet au responsable de la circonscription.
Compilation des votes dans un centre de dépouillement
Aussitôt que possible après la fermeture des bureaux, le responsable de la circonscription organise la compilation des votes de sa circonscription électorale en présence des candidats ou de leurs représentants. Le responsable de la circonscription doit aviser les candidats et leurs représentants de l'heure et du lieu où se fait cette compilation.
Les candidats et leurs représentants peuvent examiner chacune des urnes pour s'assurer que les scellés sont demeurés intacts. Le responsable de la circonscription doit ouvrir toutes les urnes des bureaux de vote sous sa juridiction une à une. Il lit à haute voix les résultats inscrits pour chaque bureau de vote de façon à ce que tous ceux qui sont présents puissent les entendre. Il les additionne ensuite pour déterminer le nombre de votes obtenus par chaque candidat ou option. Il effectue un deuxième recomptage le cas échéant.
À la fin de cette compilation, le responsable de la circonscription :
- annonce le nombre total de votes obtenus par chaque candidat;
- déclare publiquement le vainqueur;
- endosse le bref en y inscrivant le nom du vainqueur;
- retourne le bref endossé à la Commission.
Lorsqu'il s'agit d'une élection parlementaire et dès réception du bref, la Commission publie un avis dans la Gazette énonçant le nom de la personne élue et le nombre total des votes obtenus par chaque candidat et en avise le greffier du parlement. Lorsqu'il s'agit d'élections présidentielles ou d'un référendum national, les résultats déclarés par les divers responsables de circonscription à travers le pays sont compilés pour déterminer les résultats nationaux. La Commission publie ensuite un avis dans la Gazette, annonçant le nom des candidats élus. Aucune certification de la cour n'est requise.
Pétition contre les résultats d'élection
Un candidat ou un électeur qui a dûment voté ou qui était habilité à voter, ou toute autre personne qualifiée peut, dans un délai de 21 jours après la date de la publication des résultats dans la Gazette, présenter une pétition à une cour supérieure pour faire déclarer nuls lesdits résultats ou pour obtenir tout autre redressement.
Pour plus de renseignements sur la loi au Ghana, voir Examples of laws and regulations - Belgium.
