Relevé des votes pour une urne
Le relevé des votes est un formulaire sur lequel sont inscrits les résultats. Le responsable du dépouillement en remplit un pour chaque urne dépouillée au centre de dépouillement.
Le relevé des votes de chacune des urnes contient les renseignements suivants :
- le nom de la circonscription électorale;
- le numéro de l'urne;
- le nom du bureau de vote, s'il y a lieu;
- si le contenu de plusieurs urnes a été fusionné et, si oui, le numéro de chacune des urnes;
- la date;
- la signature du responsable du dépouillement et des autres préposés.
Le relevé des votes contient également les renseignements spécifiques suivants :
- les renseignements trouvés sur le formulaire d'inventaire des bulletins de votes rempli au bureau de vote et attaché à l'urne;
- le nombre de bulletins reçus de l'organisme électoral à l'ouverture du bureau;
- le nombre de bulletins gâtés;
- le nombre de bulletins inutilisés;
- le total des électeurs qui ont déposé leur vote le jour du vote selon la liste des électeurs.
Les renseignements suivants doivent être ajoutés :
- le nombre de bulletins valides pour chaque candidat, parti politique ou option;
- le nombre de bulletins rejetés;
- le total des bulletins valides.
Dans certaines administrations, des renseignements - tels les numéros de série des scellés sur l'urne ou de l'urne elle-même - doivent apparaître sur le relevé des votes.
Dans plusieurs administrations, ce document est important puisqu'il fournit à l'organisme électoral les renseignements nécessaires à l'annonce des résultats. Le responsable du dépouillement doit donc remplir ce formulaire minutieusement.
Compte rendu
Lorsque le dépouillement de toutes les urnes pour une circonscription est terminé, le responsable de la compilation des résultats d'un centre de dépouillement devrait préparer un compte rendu pour transmission à l'organisme électoral. Ce compte rendu devrait contenir les mêmes renseignements que le relevé des votes de chaque urne ou une récapitulation de toute la circonscription.
Relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement
Une copie du relevé des votes de chaque urne doit être transmis au responsable de la compilation des résultats pour l'ensemble du centre de dépouillement. Les résultats de chaque relevé des votes pour chaque urne dépouillée au centre de dépouillement sont inclus dans ce relevé cumulatif. Celui-ci doit contenir les mêmes renseignements généraux :
- le nom de la circonscription électorale;
- la date;
- la signature de la personne chargée de remplir le relevé des votes cumulatif;
- la signature des représentants des partis politiques, des candidats ou des options qui
sont présents.
Les chiffres pour chacune des urnes sont inscrits sur le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement. Les renseignements spécifiques peuvent inclure le numéro de l'urne, le nombre de bulletins valides pour chaque candidat, parti politique ou option, le nombre total de bulletins rejetés, le nombre total de bulletins gâtés et le nombre total des bulletins valides pour chaque urne. L'addition des chiffres de chaque colonne constitue donc le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement.
