Un aperçu des formules principales
La détermination des vainqueurs se fait habituellement à l'échelle de la circonscription électorale, bien qu'elle puisse être faite à l'échelle nationale. Pour différentes raisons, des gestionnaires supérieurs s'en chargent. La formule pour déterminer les vainqueurs peut être complexe, particulièrement si le système de représentation proportionnelle est en vigueur. De plus, la détermination du vainqueur revêt une grande importance politique et toute erreur sérieuse peut susciter une crise politique. Tout soupçon de fraude peut engendrer la même conséquence.
Aujourd'hui, il existe dans le monde plusieurs formules électorales. Nous les avons réunies en trois groupes : système de majorité simple, système de représentation proportionnelle (RP) et système de représentation semi-proportionnelle. Toutefois, chacun de ces groupes comprend lui-même différentes formules. Un court énoncé des ramifications de chacun suit.
Formules de majorité
- Scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans des circonscriptions uninominales : le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.
- SMU dans des circonscriptions plurinominales, sans panachage (scrutin majoritaire plurinominal de listes de parti ou SMPLP) : tous les candidats sur la liste de parti qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
- SMU dans des circonscriptions plurinominales, avec panachage (scrutin majoritaire plurinominal de listes de parti) : il y a deux formes de scrutin possible :
a. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes
qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
b. Chaque siège dans la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte réelle pour chaque siège, chaque électeur vote pour chaque siège et les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de votes pour chaque siège sont élus.
- Scrutin à deux tours dans des circonscriptions uninominales : au premier tour, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient la majorité, un deuxième tour a lieu à une date ultérieure.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.
- Scrutin à deux tours dans des circonscriptions plurinominales, avec listes bloquées, sans panachage : les électeurs votent pour une liste de parti. Au premier tour, les candidats du parti qui obtient la majorité des votes sont tous élus. Si aucun parti n'obtient une majorité, un deuxième tour a lieu à une date ultérieure.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur quel parti peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les partis les plus faibles, ou encore seuls les partis qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats du parti qui obtient le plus grand nombre de votes au deuxième tour sont tous élus.
- Scrutin à deux tours dans des circonscriptions plurinominales, avec panachage : il y a deux formes de bulletins possibles.
a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a une lutte
distincte pour chaque siège, les électeurs votent pour chaque siège et les votes sont comptés séparément pour chaque siège. Au premier tour de scrutin, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, un deuxième tour de scrutin a lieu à une date ultérieure (ex. une ou deux semaines plus tard).
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
b. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes
qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus. Si des sièges demeurent vacants après le premier tour de scrutin, il y aura un deuxième tour de scrutin et les électeurs déposeront autant de votes qu'il reste de sièges à combler.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles. Au deuxième tour, les électeurs déposent autant de votes qu'il y a de députés à élire et les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
- Vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales (Australie) : les électeurs expriment leur préférence pour chaque candidat en les numérotant consécutivement (1, 2, 3, etc.) Le candidat qui obtient la majorité des premiers choix est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, le candidat qui a obtenu le moins de votes est éliminé et les deuxièmes choix indiqués sur ses bulletins sont transférés aux candidats pour qui ils sont exprimés. Cette procédure est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des votes.
- Vote préférentiel dans des circonscriptions plurinominales : chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte distincte pour chaque siège et les électeurs expriment leur préférence pour chaque candidat et chaque siège en numérotant chacun consécutivement (1, 2, 3, etc.) Pour chaque siège, les votes sont comptés, les votes préférentiels distribués et les députés sont élus tout comme s'il s'agissait d'une circonscription uninominale et de vote préférentiel (voir ci-haut).
Systèmes semi-proportionnels
- Scrutin limité (SL) : se tient dans les circonscriptions plurinominales. Les électeurs déposent un nombre de votes inférieur au nombre de sièges à combler. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
- Scrutin unique non transférable (SUNT) dans les circonscriptions plurinominales : il se déroule de la même façon que le scrutin limité, sauf que, peu importe le nombre de sièges à combler, les électeurs n'expriment qu'une seule voix.
- Système mixte sans compensation : ce système élit des députés dans des circonscriptions à la majorité relative ou majorité absolue, et à la fois des députés régionaux ou nationaux élus par représentation proportionnelle. Les deux systèmes, majorité et RP, s'appliquent dans tout le pays et les deux systèmes fonctionnent indépendamment l'un de l'autre. Les sièges RP sont ainsi comblés sans aucune considération des résultats dans les circonscriptions uninominales.
- Système parallèle à coexistence mixte : dans ce type de combinaison, certaines circonscriptions du pays utilisent soit le système de majorité relative ou de majorité absolue, alors qu'ailleurs une certaine forme de représentation proportionnelle est utilisée. Aucune formule uniforme ne s'applique à tout le pays.
Représentation proportionnelle (RP) - Circonscriptions plurinominales
- RP avec listes bloquées, sans panachage entre les listes : le parti détermine l'ordre des candidats sur la liste et les électeurs peuvent voter pour un seul parti. Les sièges sont attribués proportionnellement aux votes déposés pour chaque liste de parti. Pour chaque parti, les sièges sont attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes.
- RP avec panachage : les électeurs détiennent autant de votes qu'il y a de sièges à combler et distribuent ces votes à leur guise parmi les candidats, sans égard aux partis. Les votes déposés pour les candidats de chaque parti sont totalisés, et les sièges sont attribués proportionnellement aux votes déposés pour les candidats de chaque parti. Les sièges obtenus par chaque parti sont attribués aux candidats qui ont personnellement obtenu le plus grand nombre de votes. Il est également possible de voter pour un parti seulement et ce vote est censé être un vote pour chaque candidat parrainé par ce parti.
- RP avec liste sur laquelle on peut exprimer des votes préférentiels pour des candidats individuels : il s'agit ici d'un principe selon lequel les électeurs votent pour un parti mais peuvent inscrire leur préférence pour un ou plusieurs candidats figurant sur cette liste, ou même rayer le nom d'un ou de plusieurs candidats individuels de la liste. Certaines législations prévoient que ce vote préférentiel individuel ne sera considéré que s'il atteint un certain pourcentage (ex. 10 %) de tous les votes exprimés pour ce parti et que les candidats seront élus selon leur classement sur la liste du parti.
Au moins cinq différents scénarios ont été identifiés :
1. Scénario A (Finlande) : les électeurs ne doivent voter que pour un seul candidat et ce
vote est réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, les sièges sont attribués aux candidats de cette même liste qui ont obtenu le plus grand nombre de votes individuels.
2. Scénario B (Pays-Bas) : les électeurs ne peuvent voter que pour un seul candidat
et ce vote est également réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, un « quota de liste » est établi pour chaque parti. Il s'agit du résultat de la division du nombre de votes déposés pour le parti par le nombre de sièges obtenus par ce même parti. Les candidats qui ont obtenu un nombre de votes égal au quota ou plus élevé que le quota sont élus. Les votes obtenus par ces candidats en surplus du quota sont ensuite transférés aux autres candidats dans l'ordre de leur classement sur la liste. Toutefois, les candidats qui ont obtenu plus de la moitié du quota de liste reçoivent priorité lorsque les votes sont transférés, sans égard à leur classement sur la liste. Les autres candidats demeurent dans l'ordre où ils sont à l'origine apparus sur les bulletins de vote. Les candidats sont alors élus sur la base de l'ordre dans lequel ils apparaisent sur la liste modifiée.
3. Scénario C (Belgique) : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour
un candidat sur la liste de parti. Les sièges sont attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour ce parti et pour chaque candidat parrainé par ce parti.
Par la suite, le nombre total des votes déposés pour un parti et ses candidats est divisé par le nombre de sièges obtenus par ce parti, plus un. Il en résulte un « nombre d'admissibilité ». Comme les votes pour un parti sont censés indiquer une acceptation par l'électeur de l'ordre déterminé par le parti, les votes pour le parti sont transférés au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes et ajoutés à ses votes personnels. Le surplus des votes du parti (c.-à.-d. la différence entre le nombre total des votes pour le parti et le nombre d'admissibilité) est ensuite transféré au deuxième candidat sur la liste de parti et ajouté à ses votes personnels et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les votes pour le parti aient été attribués à des candidats individuels. Les candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes, pour le parti et pour eux-mêmes, sont élus.
Au Danemark, les électeurs peuvent également voter soit pour un parti ou pour un candidat. Toutefois, les règles régissant la mise en candidature des candidats varient d'un parti à l'autre.
4. Scénario D (République tchèque) : les électeurs doivent voter pour une liste de
parti et peuvent, en plus, voter pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes obtenus par chacun. Par la suite, parmi chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes personnels, pourvu qu'au moins 10 % des bulletins déposés pour le parti comprennent des choix personnels pour les candidats. Autrement, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes.
5. Scénario E (Lettonie) : les électeurs doivent voter pour une liste de parti. De plus, ils
peuvent voter pour un des candidats sur cette liste ou rayer le nom d'un candidat sur cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes pour les partis. Le nombre de votes obtenus par chaque candidat est augmenté par le nombre de votes déposés pour son parti, et diminué par le nombre de bulletins sur lesquels son nom a été rayé. Les sièges sont alors attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes après ces calculs.
- Scrutin unique transférable (SUT) : les électeurs expriment leur préférence pour les candidats en les numérotant consécutivement (1, 2, 3, etc.). Les premiers choix obtenus par chaque candidat sont comptés. Un quota est établi en divisant le nombre total des premiers choix exprimés pour tous les candidats par le nombre de sièges dans la circonscription, plus un. Les candidats qui obtiennent un nombre de premiers choix au-dessus du quota sont élus. S'il reste des sièges à combler, les seconds choix préférentiels sur les bulletins de vote des candidats élus sont attribués à d'autres candidats, proportionnellement au nombre de votes qu'ils ont obtenus au-dessus du quota. Si après
cette opération il y a toujours des sièges à combler, les candidats qui ont obtenu le moins de votes sont éliminés et les seconds choix exprimés sont attribués à d'autres candidats (voir The Tasmanian Hare-Clark Scrutiny Process).
- Système mixte avec compensation : ce système combine également des députés élus dans des circonscriptions locales par majorité absolue ou relative, et des députés régionaux ou nationaux élus sous un système de représentation proportionnelle. La majorité simple ou absolue et le système RP s'appliquent à la fois dans tout le pays. Toutefois, les sièges sous le système de représentation proportionnelle sont attribués pour accorder à chaque parti un nombre de sièges proportionnel à sa part des votes.
