Publication des résultats finaux et officiels
Aussitôt que possible après le dépouillement des votes (voir Résultat du scrutin -Élection Canada et Voting abroad registration forms - Spain), l'autorité compétente devrait annoncer les résultats finaux et officiels. En général, la responsabilité de l'annonce et de la publication des résultats officiels incombe au bureau local ou national de l'organisme électoral, à moins que la cour ait à certifier les résultats officiels.
Certaines lois électorales prévoient une journée fixe pour l'annonce des résultats officiels. Selon le pays et le système électoral en place, il peut falloir d'une à deux semaines pour préparer le matériel nécessaire à une annonce officielle.
Dans bien des cas, le compte officiel ne peut se terminer que lorsque tous les bulletins de vote ont été retournés à l'organisme électoral et que toutes les procédures de dépouillement ont été complétées, y compris le règlement des désaccords (ce qui peut exiger un recomptage). Selon la géographie du pays, les réseaux de communication en place et le système électoral, ces procédures peuvent prendre de quelques heures à plusieurs jours, semaines ou mois avant d'être complétées.
Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude des chiffres. Des procédures doivent être développées pour s'assurer que tous les freins et contrepoids ont été appliqués avant l'annonce des résultats finaux.
Le responsable de l'élection dans la circonscription, ou un gestionnaire électoral désigné, prépare et certifie les documents officiels indiquant les résultats du dépouillement. Ces documents sont habituellement publiés officiellement, par exemple dans la Gazette du Gouvernement, présentés au Parlement ou à l'autorité compétente. Des copies de ces documents sont également fournies aux candidats et aux représentants des partis.
Les résultats formels d'une élection sont souvent annoncés au cours d'une cérémonie publique. Les candidats, les représentants des partis politiques, les médias, les observateurs nationaux et internationaux, les autres personnes intéressées et le public en général sont souvent invités à assister à ces cérémonies. Dans certains cas, les candidats, plus particulièrement les élus, ont la possibilité de prononcer des discours.
Il est souhaitable de publier les résultats détaillés de l'élection et d'indiquer les résultats du dépouillement à tous les niveaux de votation, du bureau de vote à la région ou à la circonscription et au niveau national. Dans d'autres cas, il est souhaitable de fusionner les résultats.
Fusionnement des résultats pour protéger le secret du vote
Il peut être souhaitable de fusionner les résultats de plusieurs bureaux de vote pour protéger le secret du vote. Cette approche s'impose généralement si la publication des résultats à un certain niveau permettait d'identifier des individus en particulier et leur intention de vote. Cette situation peut se produire si le nombre des votes à un bureau de vote est si faible que tous les votes pourraient être en faveur d'un même candidat ou parti.
On peut également fusionner les résultats s'il existe un risque réel que l'annonce des résultats dans un bureau de vote en particulier expose les électeurs à l'intimidation. Le fusionnement des bulletins de vote d'un ou plusieurs bureaux de vote peut atténuer ce problème.
Les résultats du vote des absents, des détenus ou d'autres catégories d'électeurs qui utilisent des bulletins spéciaux peuvent également être fusionnés. Étant donné que les bulletins sont habituellement comptés au bureau national de l'organisme électoral, les résultats peuvent facilement être fusionnés avec d'autres résultats pour protéger le secret du vote. On peut noter le compte de chacun pour usage interne seulement et pour documenter le processus de contrôle et de vérification.
Rôle des cours de justice
Dans certains pays, les cours de justice n'interviennent dans le processus électoral qu'après l'élection, lorsque les contrevenants à la loi électorale sont poursuivis en justice, ou lorsque des résultats électoraux sont contestés.
Dans d'autres cas, les cours de justice jouent un rôle important dans la confirmation du processus et des résultats de l'élection et les résultats ne sont officiels que lorsqu'ils ont été confirmés par la cour. Une telle confirmation devrait se faire aussitôt que possible afin d'éviter toute instabilité politique et la possibilité de délais dans la passation des pouvoirs au nouveau gouvernement. La cour de justice, tout autant que l'organisme électoral, peut avoir un rôle à jouer lors du dépouillement, surtout si elle est responsable de l'approbation finale du dépouillement.
