Résumé du processus
Lorsque les procédures de dépouillement sont terminées, le responsable du dépouillement prépare un relevé des votes pour chaque urne. Le bureau national de l'organisme électoral recevra des rapports progressifs de chaque centre de dépouillement; les résultats seront annoncés au fur et à mesure qu'ils seront reçus. Le responsable du dépouillement prépare également un relevé des votes pour l'ensemble des urnes du centre de dépouillement.
Un relevé des votes pour chaque urne
Ce formulaire indique les résultats de l'élection et devrait inclure des renseignements d'usage tels le nom de la circonscription électorale, le numéro de l'urne et la date de l'élection.
Ce formulaire devrait également contenir les renseignements suivants :
- le nombre de buletins reçus de l'organisme électoral à l'ouverture du vote;
- le nombre de bulletins gâtés;
- le nombre de bulletins inutilisés;
- le nombre total des électeurs qui ont voté le jour du vote.
Ces renseignements doivent correspondre à ceux qui apparaissent sur l'inventaire des bulletins de vote préparé au bureau de vote. Le nombre des bulletins valides pour chaque candidat, parti politique ou option, le nombre de bulletins rejetés et le total des bulletins valides doivent être inscrits sur le relevé des votes. Le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques, des candidats et des options signent le relevé des votes. Ces personnes devraient également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone, s'il y a lieu. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral pourra alors communiquer avec eux plus facilement. Certaines administrations exigent que tous les préposés présents à la table de dépouillement apposent leur signature sur le relevé des votes.
Pour chaque urne, une copie transcrite ou carbone, ou une photocopie du relevé des votes doit être remise à la personne responsable de la compilation des résultats pour le centre de dépouillement. Les représentants de chacun des partis politiques, des candidats ou des options et les observateurs nationaux et internationaux peuvent faire leur propre copie des relevés de votes en transcrivant leur contenu. La copie originale est placée dans une enveloppe scellée qui est attachée à l'urne.
Rapports progressifs
Lorsque le dépouillement de toutes les urnes pour une circonscription électorale est terminé, les résultats devraient être transmis directement au bureau national de l'organisme électoral. Ces rapports permettent à l'organisme électoral d'annoncer les résultats au fur et à mesure qu'ils sont connus.
Relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement
Lorsque le relevé des votes pour une urne est complété, une copie devrait être transmise au responsable de la compilation des résultats et de la préparation d'un relevé cumulatif pour le centre de dépouillement.
Le responsable de la compilation des résultats transmettra le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement au bureau national de l'organisme électoral dès qu'il est complété; le bureau national pourra alors recueillir les résultats nationaux aussitôt que possible. La transmission des renseignements peut se faire par téléphone, téléphone cellulaire, modem ou fax; il faut cependant utiliser un code de sécurité unique qui identifie sans l'ombre d'un doute la personne qui transmet les résultats. Toutefois, l'infrastructure du réseau de communication de certains pays ne se prête pas à la transmission orale ou électronique des résultats. Il peut alors être nécessaire de recourir à des services de messagerie pour transporter les relevés des votes cumulatifs au bureau national.
Lorsque les résultats ont été transmis oralement ou électroniquement, l'original du relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement doit être transmis, par porteur
dans une enveloppe scellée, au bureau national de l'organisme électoral. Cette mesure contribue à la prévention de fraudes et fournit la preuve de falsification des résultats, le cas échéant.
Une copie carbone ou une photocopie du relevé des votes pour chacune des urnes, le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement et les rapports périodiques sont remis à la personne responsable de la compilation des résultats pour le centre de dépouillement. Une autre copie est affichée dans le centre de dépouillement. Les observateurs nationaux et internationaux et les représentants des partis politiques, des candidats ou des options peuvent faire leur propre copie des résultats en transcrivant les renseignements.
Les médias d'information, la presse écrite et les réseaux électroniques jouent un rôle majeur dans une société démocratique libre; il est donc primordial de leur donner accès aux résultats, soit au centre de dépouillement ou au bureau national de l'organisme électoral où les résultats sont compilés. Cette mesure est d'autant plus importante si la liberté d'expression et l'équité du processus électoral sont mis en question. L'organisme électoral est responsable de l'accréditation adéquate du personnel admis au centre de dépouillement. Les représentants des médias d'information qui sont présents devraient porter une preuve d'identité confirmant leur accréditation.
