Après établissement du procès-verbal de dépouillement de chaque bureau de vote, le responsable du dépouillement en remet une copie au responsable de la centralisation des résultats du centre de dépouillement.
Afin de renforcer la transparence, des rapports intermédiaires sont envoyés régulièrement au siège de l’OGE par le responsable de la circonscription. Ils permettent à l’OGE de publier les résultats à mesure de leur arrivée, après exécution des contrôles requis.
À l’issue du comptage de toutes les urnes, le centre de dépouillement doit transmettre un procès-verbal des résultats cumulés au siège de l’OGE. La pratique internationale requiert désormais que le centre de dépouillement rapporte également les résultats par bureau de vote afin de respecter le niveau de transparence acceptable pour un système de gestion des résultats.
Communication des résultats
La transmission du rapport intermédiaire et du procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement au bureau de l’OGE s’effectue par téléphone (portable ou fixe) ou un autre moyen électronique.
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de fournir un mot de passe ou un code unique à la personne qui transmet les résultats ou d’envisager d’autres formes de sécurisation de la transmission électronique des résultats. L’OGE doit émettre ce mot de passe ou ce code le jour du scrutin. Ce code réduit les risques d’imposture et empêche des personnes non autorisées de transmettre des résultats incorrects ou partiaux au siège de l’OGE.
Pour plus de sécurité et afin de détecter d’éventuelles tentatives de fraude, l’original du procès-verbal des résultats cumulés est envoyé séparément au siège de l’OGE sous enveloppe cachetée inviolable. Cette enveloppe est remise en mains propres ou envoyée par coursier. Les représentants des partis politiques et des candidats, ainsi que les observateurs, doivent connaître l’existence de ce mécanisme et être autorisés à participer au transport.
À réception de l’original, le bureau local de l’OGE peut comparer les résultats avec ceux précédemment transmis par téléphone ou par voie électronique, et s’assurer qu’ils sont identiques.
Autres méthodes de communication des résultats à l’OGE
Si le centre de dépouillement ne dispose pas d’Internet, de téléphones portables ou d’une ligne de téléphone fixe, il faut recourir à d’autres méthodes. Les walkies-talkies ou les émetteurs radio ne nécessitent pas l’installation d’une ligne téléphonique et leur utilisation est souple et facile. Cependant, l’OGE doit avertir les parties prenantes qui souhaitent annoncer les résultats provisoires par radio que ce mode de communication augmente souvent le taux d’erreurs. Le recours à des téléphones satellite est envisageable mais le coût des appareils et du service peut s’avérer prohibitif.
Cependant, leur déploiement doit tenir compte de la topographie de la région afin d’identifier à l’avance les zones blanches où il est impossible de recevoir ou de transmettre des messages.
Une fois encore, il convient de fournir des codes d’identification et une formation adaptée aux agents du centre de dépouillement avant la mise en place du bureau.
Si aucun moyen de communication sans fil n’est disponible, le dernier recours consiste à faire acheminer les résultats par le personnel électoral sous pli inviolable jusqu’au bureau local de l’OGE et à les remettre en mains propres. Si cela s’avère impossible, il ne reste plus qu’à désigner un messager, qui devra être une personne crédible et autorisée.
En règle générale, la transmission électronique doit être utilisée le plus tôt possible. Par exemple, si le directeur du bureau de vote est dans l’impossibilité de communiquer les résultats par téléphone portable en raison d’une couverture insuffisante, il peut d’abord les remettre en main propre au bureau local. Si le bureau local dispose d’une couverture cellulaire, il pourra transmettre les résultats par voie électronique.
Les responsables du dépouillement et les représentants des partis politiques et des candidats doivent approuver à l’avance le choix de cette personne.
Rôle de la presse et des médias électroniques
Il est probable que les médias s’efforceront d’annoncer les résultats électoraux prévisionnels le plus rapidement possible après le début du dépouillement.
Les journalistes souhaiteront très probablement être présents dans les centres de dépouillement afin d’effectuer leur travail. La presse et les médias électroniques étant essentiels au bon fonctionnement d’une société libre et démocratique, il est recommandé de leur accorder un accès contrôlé aux centres de dépouillement, surtout si la liberté et l’équité du processus électoral sont sujettes à caution.
L’OGE doit délivrer à l’avance des accréditations en bonne et due forme, afin d’exercer un contrôle sur les personnes autorisées à se trouver dans le centre de dépouillement, et les représentants des médias doivent porter un badge attestant leur accréditation.
Il est important de perturber le moins possible les activités de dépouillement.
Si les médias décident de poster des représentants au siège de l’OGE ou dans les centres de dépouillement, des espaces physiques spécifiques doivent être mis à leur disposition.
S’ils ont besoin d’installations spéciales telles qu’un accès Internet, ils doivent en faire part longtemps avant le jour du scrutin.
Habituellement, les médias ont accès aux résultats que l’OGE fournit aux représentants des partis politiques et des candidats ainsi qu’aux observateurs.
Face à la croissance exponentielle des réseaux sociaux, les organismes de gestion électorale ne sont plus en mesure de conserver une maîtrise totale de la diffusion des résultats. Même si la loi interdit de publier des résultats provisoires ou intermédiaires à la télévision, à la radio ou dans les journaux, par exemple, il est quasiment impossible d’en empêcher une large diffusion par SMS, par courrier électronique et sur des réseaux tels que Twitter et Facebook.
Par conséquent, les organismes de gestion électorale doivent adapter la réglementation à la réalité du terrain. Une tendance à la divulgation précoce et complète des résultats des bureaux de vote se dessine en réaction à la diffusion multimédia des résultats.
Acheminement du procès-verbal de dépouillement des bureaux de vote
Une copie du procès-verbal de dépouillement établi par les bureaux de vote doit être remise au responsable du dépouillement ainsi qu’au responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement. Une autre copie doit être placée dans une enveloppe cachetée inviolable fixée à l’urne.
Les représentants des partis politiques et des candidats présents autour de la table de comptage et les observateurs doivent être autorisés à en recevoir une copie officielle. Ces copies peuvent être des doubles carbone ou des photocopies. Il est également possible de préparer plusieurs copies à la main, que le représentant approprié de l’OGE devra signer.
Le procès-verbal original doit être joint à l’urne, sous enveloppe cachetée inviolable. Cela est particulièrement important en cas de recomptage des bulletins.
Acheminement du procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement
Une copie des résultats du scrutin doit être remise à l’OGE (souvent l’original envoyé sous enveloppe cachetée inviolable) ainsi qu’au responsable de la centralisation des résultats au centre de dépouillement. Une autre copie doit être affichée à l’extérieur du centre de dépouillement.
Les représentants des partis politiques et des candidats présents ainsi que les observateurs doivent être autorisés à en recevoir une copie officielle.
Une fois le procès-verbal des résultats cumulés du centre de dépouillement établi et transmis au siège de l’OGE, une copie peut être affichée à l’extérieur du centre de dépouillement.
Ainsi, chacun dispose de la même information et des mêmes résultats en même temps. Des observateurs étant autorisés à assister au dépouillement, les résultats sont donc publics. Le procès-verbal devient un document public que l’affichage porte à la connaissance de toute la population.
