Avantages
Les principaux avantages du dépouillement des votes au bureau de vote sont la rapidité et les coûts réduits. Le dépouillement des votes pouvant débuter aussitôt après la fermeture du bureau de vote, les résultats préliminaires peuvent être publiés plus vite que s'ils émanaient d'un centre de dépouillement. Il peut falloir moins de deux heures pour dépouiller les bulletins catégoriques d'un bureau de vote comptant quatre cents électeurs. De plus, puisque le même personnel reçoit, dépouille et transporte les bulletins aller/retour du bureau local, le personnel engagé dans l'ensemble du processus est moins nombreux. La pression occasionnée par la logistique en est réduite, puisque la nécessité de localiser des centres de dépouillement, de former du personnel supplémentaire, de développer et fournir du matériel spécifique est éliminée. Les besoins physiques sont à peu près identiques à ceux requis pour les procédures de vote : tables, chaises, formulaires, crayons, calculatrices, trombonnes, scellés, etc. (voir Préparation du vote et S'assurer d'être prêt pour des explications sur les arrangements pour le vote).
Puisque les urnes sont gardées au même emplacement où le vote s'est déroulé, les mêmes préposés au bureau de vote, observateurs nationaux et internationaux et les représentants des partis et des candidats demeurent sur place pour le dépouillement (voir Observation du vote et du dépouillement pour de plus amples renseignements sur l'observation d'élection). La surveillance est donc plus facile pour le responsable du bureau de vote. Le dépouillement au bureau de vote encourage indirectement la participation des électeurs puisque non seulement le processus se déroule plus près d'eux, mais de plus ils peuvent le surveiller, ce qui rend les résultats plus réels. Le processus tend à être considéré comme ouvert, accessible et légitime. En plus d'afficher une transparence certaine, il augmente la confiance de l'électorat, plus particulièrement si les préposés au bureau de vote accomplissent leurs tâches dans la région où ils habitent.
Les possibilités de fraude existeront toujours, mais des garanties peuvent être développées pour les rendre plus difficiles lorsque les votes sont comptés au bureau de vote et les résultats transmis en deux copies aux bureaux locaux. Puisque les urnes ne quittent pas le bureau de vote avant le dépouillement, les risques sont moindres que lorsqu'elles sont transportées à un centre de dépouillement.
Désavantages
Un des désavantages du dépouillement au bureau de vote est qu'il exige de longues heures de la part du personnel engagé dans tout le processus. Souvent les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h. Le processus de dépouillement peut prendre deux heures et plus. Il s'agit donc d'une très longue journée de travail pour les préposés au bureau de vote. Comme il ne leur est pas permis de quitter le bureau pendant la journée, la fatigue peut augmenter les risques d'erreurs lorsqu'arrive le temps de dépouiller les bulletins et de compléter les formulaires. Pour éviter une telle situation, aliments, eau et installations sanitaires devraient être fournis.
Il s'avère plus difficile de protéger plusieurs bureaux de vote ou centres de dépouillement qu'un seul. Ceci peut devenir un facteur important lors d'élections hautement contestées qui se tiennent dans une région où la violence existe ou dans un environnement où l'atmosphère politique est tendue. Cependant, ce facteur peut ne pas être important si la sécurité est déjà sur place au moment du vote.
La présence au bureau de vote de personnalités bien connues dans la communauté peut devenir une source d'intimidation pour les préposés au bureau de vote pendant le processus de dépouillement.
Dans certaines circonstances, effectuer le dépouillement au bureau de vote peut également influencer le secret du vote lorsque les résultats sont connus. Si tous les électeurs d'un bureau de vote ont voté de la même façon, ils peuvent devenir la cible d'intimidation postélectorale de la part des partis politiques. Quoiqu'il ne peut être entièrement éliminé, ce facteur peut être minimisé en effectuant le dépouillement dans des centres de dépouillement établis selon les besoins des circonscriptions.
Il se peut que les critères de rejet des bulletins de vote et de publication des résultats ne soient pas appliqués uniformément dans tous les bureaux de vote. Les risques que de tels problèmes surgissent peuvent être diminués par une formation efficace et des instructions détaillées.
La transmision des relevés des votes requiert un réseau de communication fiable. Selon le nombre de bureaux de vote, le bureau local peut avoir besoin d'un réseau capable de recevoir les résultats de plusieurs bureaux simultanément. Si le système flanche, tous les résultats sont retardés. Les résultats ne peuvent donc être publiés aussitôt que prévu, ce qui peut générer un malaise dans l'environnement politique. Dans certains pays où les réseaux de télécommunications ne sont pas bien développés, il peut s'ensuivre un problème majeur qui mène à une perte de confiance dans le système et à des accusations de manipulation ou de fraude.
Procédures de dépouillement aux bureaux de vote
En général, les composantes majeures du processus de dépouillement des votes au bureau de vote sont les suivantes :
- l'ouverture de l'urne;
- le tri des bulletins de vote;
- la réconciliation et le comptage du nombre de bulletins de vote afin de transmettre les résultats au bureau local ou au bureau central de l'organisme électoral, qui les compile.li>
Après la fermeture du vote, les urnes demeurent au bureau de vote pour le dépouillement. Les procédures suivantes s'appliquent :
- inscrire le nombre de bulletins inutilisés et de bulletins gâtés (les bulletins gâtés sont ceux qu'un électeur a gâté par inadvertance en les marquant incorrectement et qui ont été échangés pour un nouveau bulletin, ou des bulletins qui sont mal imprimés, déchirés, tachés ou qui sont marqués de façon à pouvoir identifier un électeur en particulier et qui ne protègent pas le secret du vote);
déterminer le nombre d'électeurs qui ont voté d'après la liste électorale;
- réconcilier le nombre de bulletins dans l'urne avec le nombre d'électeurs qui ont voté d'après la liste électorale ou avec toute autre inscription du nombre total de personnes qui ont voté;
- si la réconciliation est exacte, trier les bulletins par candidat ou par parti et les compter;
- mettre de côté les bulletins contestés et déterminer leur acceptation ou rejet conformément aux règles établies.
Le relevé des votes est rempli, signé et transmis au bureau local avant d'être transmis au niveau national. Les représentants et les observateurs peuvent copier les résultats. Le processus ne s'arrête que lorsque le relevé des votes pour le bureau de vote est annoncé et envoyé au bureau local de l'organisme électoral. Lorsque le dépouillement est complété, le matériel électoral est transmis au bureau local pour être entreposé en lieu sûr.
Les résultats préliminaires sont également envoyés au niveau national et publiés. Des mesures et des procédures spéciales doivent être suivies tout au long du processus de dépouillement au cas où les résultats seraient contestés. Comme dans toutes les autres étapes d'une élection, il existe des considérations administratives qui sont directement ou indirectement reliées au dépouillement au bureau de vote. Chaque détail de ces procédures est important car il est relié à d'autres parties du processus global.
Dès la fermeture du bureau de vote, les préposés et autres personnes autorisées demeurent au bureau et entament les procédures de dépouillement. Dans la plupart des cas, il faut moins de deux heures pour faire le dépouillement d'un bureau qui compte environ quatre cents électeurs. Pour des raisons d'efficacité, tous les préposés doivent aider le responsable du bureau à effectuer le dépouillement.
Une première réconciliation des bulletins peut être faite avant d'ouvrir l'urne. Les bulletins gâtés sont comptés et mis de côté. Lorsque l'urne a été vidée de son contenu, la validité de chaque bulletin est vérifiée et ils sont placés dans des piles différentes. Les bulletins valides sont ensuite comptés (par candidat, parti politique ou option) et les bulletins rejetés (un bulletin trouvé dans l'urne est rejeté s'il n'est pas marqué comme il se doit, ou n'est pas marqué du tout). Des règles d'interprétation ou des directives claires sur le rejet des bulletins doivent être fournies au responsable du bureau à l'avance, afin de faciliter la prise de décision relativement au rejet des bulletins de vote.
Les représentants devraient pouvoir examiner les bulletins et, s'ils ne s'entendent pas sur la décision du responsable, ils doivent pouvoir déposer une opposition formelle qui peut servir de base à la contestation des résultats du dépouillement.
Tous les bulletins valides, gâtés et rejetés sont inscrits sur une feuille de comptage. Tous les bulletins sont comptés et aucun n'est détruit. Une vérification du compte et une dernière réconciliation devraient être effectuées avant de compléter le relevé des votes. On peut alors apposer un nouveau scellé sur l'urne (le numéro du nouveau scellé est noté), et la documentation qui a été utilisée pour le dépouillement peut soit être placée dans l'urne ou y être attachée dans une enveloppe distincte scellée.
Les résultats qui sont inscrits sur le relevé des votes seront communiqués par le responsable du bureau de vote au bureau local ou national de l'organisme électoral, soit par téléphone ou autrement. Les représentants présents peuvent faire une copie du relevé. Le dépouillement au bureau de vote est maintenant terminé, et tout le matériel peut être apporté en lieu sûr. Advenant un recomptage, tous les documents sont requis; il est donc important de prendre des précautions minutieuses et de placer les documents à l'intérieur d'une urne scellée.
Le bureau local ou national de l'organisme électoral additionne les résultats transmis par tous les bureaux de vote de la circonscription électorale, ainsi que les résultats de tout vote spécial, vote anticipé, bureau itinérant, etc. Les résultats préliminaires devraient inclure tous ces types de votes, de façon à éviter toute divergence entre les résultats préliminaires et les résultats officiels. De plus, ils devraient être compilés par parti politique, candidat ou option, et être affichés sur un mur, un panneau ou un tableur aussitôt qu'ils sont disponibles.
Les résultats préliminaires devraient être annoncés aussitôt que possible. Les médias et les partis politiques s'en chargent souvent mais l'annonce des résultats officiels devrait être laissée à l'organisme électoral. Dans les jours qui suivent, les bureaux locaux de l'organisme électoral peuvent procéder à l'établissement des résultats officiels. Si les résultats sont contestés, des procédures supplémentaires peuvent s'appliquer.
Formation
L'application des procédures de dépouillement aux bureaux de vote exige une formation adéquate. Le budget de toute élection ou de tout référendum doit comprendre les fonds nécessaires pour la formation tout autant que pour les autres besoins administratifs.
Impartialité
Un aspect important d'une élection libre et équitable est l'impartialité de tous les préposés au bureau de vote. Lorsqu'un préposé accepte de travailler le jour de l'élection, il accepte également d'être impartial tout au long du processus. Dans plusieurs cas, on exige que tous les préposés au bureau de vote prêtent un serment afin de s'assurer qu'ils comprennent bien l'importance de ce point (voir Oath of a Poll Clerk - St Vincent and the Grenadines).
L'impartialité revêt une importance critique pendant le processus de dépouillement. Les préposés au dépouillement doivent se garder de faire toute remarque partisane ou d'afficher leur préférence politique. Ils ne doivent pas non plus porter des vêtements ou insignes affichant un slogan ou logo de nature partisane, ni utiliser du matériel partisan. Le responsable du bureau de vote aura à régler certains désaccords relativement aux bulletins rejetés et devra à ce sujet traiter avec les représentants des partis politiques, des candidats ou des options. Cette même personne aura également à prendre la décision finale sur la validité ou non de tout bulletin. La neutralité et l'impartialité s'imposent dans ce processus de prise de décision. Dans plusieurs cas, les préposés sont passibles de poursuites judiciaires s'ils font preuve de partisanerie dans l'accomplissement de leurs tâches.
Les partis politiques et les candidats devraient toujours être représentés aux bureaux de vote et les règles doivent être les mêmes pour tous les partis et tous les candidats. Habituellement, les candidats des partis politiques désignent un représentant pour chaque bureau de vote pour être témoin des procédures de vote et de dépouillement. Cependant, il appartient à chaque parti d'envoyer ou non un représentant à chaque bureau de vote. Plusieurs administrations considèrent que leur présence est essentielle au maintien de l'intégrité, qu'elle garantit une certaine cohésion et qu'elle fait la preuve de la transparence du processus. De fait, lorsque vient le temps de prendre une décision importante pendant le vote et le dépouillement, comme la modification de formulaires déjà remplis, tous les représentants devraient signer les formulaires pour montrer qu'ils en ont été informés et qu'ils sont d'accord avec cette décision.
L'application rigoureuse de telles procédures démontre de façon tangible que les règles sont uniformes et que le processus est transparent.
Finalement, l'organisme électoral se doit d'inscrire le parcours de chaque urne et les numéros de scellés, s'il y a lieu, à partir de la distribution initiale jusqu'à la cueillette finale et l'entreposage. L'organisme électoral devrait pouvoir retracer le parcours de chacune des urnes à partir du moment où elle quitte le bureau local de l'organisme électoral jusqu'à ce qu'elle soit retournée avec les bulletins comptés. Des documents de vérification appropriés permettront à l'organisme électoral d'effectuer un contrôle absolu et de minimiser les possibilités de fraude et de manipulation des urnes, et de les déceler si elles existaient. Une méthode simple d'appliquer un tel contrôle est de donner le même numéro à chaque bureau de vote et son urne. De plus, le même numéro devrait être reporté sur chacun des formulaires utilisés à ce bureau. L'importance de noter le parcours de chaque urne (les numéros des bulletins, les numéros des scellés, le nombre d'urnes, etc.) devient évidente s'il y a recomptage judiciaire.
