Mécanismes pour contester les résultats
Afin d'assurer la transparence du processus électoral, la responsabilisation des gestionnaires électoraux et l'acceptation de l'ensemble du déroulement de l'élection par tous les intervenants, il devrait exister à toutes les étapes du processus des mécanismes permettant la contestation des résultats.
Des mécanismes efficaces de contestation contribuent à rendre plus crédibles les résultats de l'élection. Si un parti n'est pas convaincu que l'élection a été menée correctement, la possibilité de contestation efficace des résultats de l'élection garantit que toute erreur réelle sera corrigée et que les activités frauduleuses seront identifiées et suivies des actions appropriées.
Ces mécanismes mettent en valeur la crédibilité des résultats de l'élection, même s'il n'y a pas de motifs précis de la questionner.
Si une élection ne peut être contestée à la satisfaction de tous les partis, les résultats pourront ne pas être acceptés, ce qui peut entraîner des troubles civils ou politiques.
Il importe que le processus électoral ne soit pas indûment retardé. Des délais dans la formation des parlements et des gouvernements pourraient, à la limite, donner naissance à un climat d'incertitude civile ou politique.
Les résultats d'élection peuvent être ouverts à contestation de plusieurs façons et à différentes étapes du processus. Les occasions pour contester les résultats seront différentes selon qu'on utilise des bulletins en papier, mécaniques ou informatisés.
Contestation des résultats pendant le dépouillement
Dès la première étape du processus de dépouillement, lorsque les urnes sont ouvertes et les bulletins comptés pour la première fois, les observateurs ont souvent le droit de contester l'authenticité d'un bulletin (légal ou faux) ou la classification des bulletins par parti ou candidat. Le responsable du dépouillement peut être investi du pouvoir de régler les débats sur les bulletins ou il peut les mettre de côté pour décision par une instance supérieure, à une date ultérieure.
Il en est de même lorsque les bulletins sont recomptés à un centre de dépouillement régional ou central; les observateurs peuvent, à leur tour, contester les décisions prises pendant le dépouillement. À ce point, la décision prise lors d'un comptage précédent peut être renversée.
Lorsque des méthodes mécaniques et informatisées sont utilisées, les observateurs électoraux devraient avoir le droit d'examiner la documentation utilisée et avoir la possibilité de contester toute présumée irrégularité.
Les méthodes de contestation à ce stade varient d'un endroit à un autre. Dans bien des cas, la contestation peut se faire oralement. En d'autres circonstances, il est souhaitable de prévoir un processus plus formel et par écrit.
Lorsque des bulletins ont été mis de côté pour décision par une instance supérieure à une date ultérieure, ces bulletins devraient être placés en paquets distincts et clairement étiquetés afin qu'ils puissent être identifiés plus tard. Ces paquets de bulletins contestés peuvent également être gardés séparément afin qu'une cour ou un tribunal puisse les examiner au besoin.
Les catégories d'individus qui peuvent contester une décision prise au cours du dépouillement varient également. Les représentants des candidats ou partis ont souvent le droit de contestation au cours du dépouillement.
Recomptages par des organismes électoraux
Lorsque des bulletins en papier sont utilisés, il est d'usage d'accorder aux candidats ou partis politiques le droit de présenter une requête de recomptage lorsque le dépouillement est complété et que les résultats sont connus. Il s'agit alors de recompter les bulletins, en tout ou en partie, pour convaincre tous les intervenants que l'élection s'est déroulée correctement. Selon la technologie utilisée, un bulletin électronique peut également être recompté, en retraitant les documents de saisie originaux.
Requêtes de recomptage par écrit
Les recomptages peuvent être longs et coûteux. L'acceptation ou le rejet d'une requête de recomptage peut être à la discrétion d'un gestionnaire de l'organisme électoral. En général, les recomptages ne s'effectuent que lorsque les résultats de l'élection sont serrés et qu'il y a un doute quant à l'exactitude du compte. Dans certaines administrations, les recomptages sont automatiques si la marge de victoire est inférieure à un seuil prescrit. Dans d'autres cas, les recomptages peuvent être obligatoires dès qu'un résultat est contesté, quelle que soit la différence.
S'il y a égalité des votes, en règle générale, il est sage de procéder à un recomptage automatique pour déterminer si des erreurs ont été commises dont la rectification briserait l'égalité. Sinon, la définition de résultats « serrés » dans une élection dépend des circonstances locales et de la marge d'erreur estimée du premier comptage. Il importe de s'assurer que tous les partis soient satisfaits du déroulement de l'élection. Si le fait de ne pas procéder à un recomptage avait pour effet qu'un ou plus d'un parti n'accepteraient pas les résultats de l'élection, on devrait aller de l'avant.
Le responsable d'un recomptage peut reprendre le dépouillement en partie ou en totalité. Selon les circonstances, il peut choisir de ne recompter que certaines catégories de bulletins. L'examen de bulletins choisis au hasard peut donner une bonne indication de l'exactitude du compte initial.
Lors d'un recomptage, on peut tout simplement vérifier si tous les bulletins ont été correctement classés. Un recomptage peut exiger la reprise d'une ou plusieurs étapes du dépouillement initial.
Tous les documents de tout recomptage doivent être conservés afin de satisfaire les intervenants que les procédures qui s'imposent ont été suivies. Ces documents pourraient être utilisés s'il y avait contestation ultérieure des résultats de l'élection.
Une requête de recomptage devrait être présentée à l'intérieur d'un délai prescrit après le dépouillement. Dans la plupart des cas, ce délai est très court; par exemple, il peut être de 24 ou 48 heures. Dans certains cas, les requêtes de recomptage ne peuvent être présentées avant la déclaration officielle des résultats de l'élection. Après le délai, les seuls recours sont devant une cour ou un tribunal.
Si le responsable décide de ne pas procéder à un recomptage, un candidat ou un parti peut avoir le droit d'en appeler de cette décision à une instance supérieure. Cette instance, par exemple un gestionnaire supérieur, doit décider du bien-fondé de la requête.
Communication des résultats d'élection
Les individus qui ont le droit de contester doivent connaître les renseignements qui leur permettent de présenter une requête. À chaque étape du processus de dépouillement, il importe de communiquer les résultats progressifs aux observateurs nationaux et internationaux et aux représentants des candidats et des partis. Ces résultats devraient également être communiqués aux médias et au public en général. La publication de résultats officiels s'ensuit habituellement.
Les contestations peuvent apporter des changements aux résultats finaux et officiels. L'organisme électoral devrait insister sur le fait que les premiers résultats sont préliminaires et qu'ils peuvent changer plus tard.
La communication des résultats de façon progressive contribue à la transparence du processus électoral et offre en outre aux représentants des partis politiques qui le désirent, la possibilité de contester les résultats sur la base des renseignements disponibles.
Contestation des résultats d'élection devant une cour ou un tribunal
Lorsque les recomptages administratifs sont terminés et que l'autorité électorale a annoncé les résultats officiels de l'élection, il y a encore possibilité de contestation en faisant appel à une cour ou à un tribunal d'appel électoral spécial.
Une requête de contestation présentée à une cour ou à un tribunal prend généralement la forme d'une requête formelle. Les candidats, les partis, les individus qui ont qualité d'électeur à l'élection et l'administration électorale peuvent contester. Les requérants doivent d'ordinaire présenter leurs arguments.
La limite de temps à l'intérieur de laquelle une requête de contestation peut être présentée à une cour ou à un tribunal est généralement prescrite. Ce délai est généralement plus long que celui qui s'applique à une demande de recomptage administratif; la nature des opérations d'une cour ou d'un tribunal exige plus de préparatifs. En Australie, par exemple, le délai pour présenter une requête à une cour ou à un tribunal est de quarante jours. La cour ou le tribunal peuvent avoir à rendre leur décision dans un délai prescrit.
À ce stade, on peut questionner tout aspect d'une élection, y compris :
- l'exactitude de la liste des électeurs;
- la possibilité d'intimidation, de corruption ou d'empêchement de voter;
- l'inconvenance de certaines activités des candidats ou partis;
- les votes frauduleusement déposés;
- les erreurs ou irrégularités qui ont pu survenir au cours du processus de dépouillement.
Les cours et les tribunaux qui entendent les requêtes de contestation peuvent être investis du pouvoir d'examiner les bulletins de vote et les autres documents d'élection ou de demander le recomptage des bulletins. Ils peuvent ordinairement être investis du pouvoir de confirmer les résultats originaux ou de les renverser et de déclarer un résultat différent. Ils peuvent également décréter la tenue d'une autre élection.
Les cours et tribunaux peuvent être liés par les précédents créés par des décisions antérieures sur des contestations d'élection. Il importe d'interpréter les dispositions de la loi électorale de façon uniforme, afin de maintenir l'intégrité du processus.
Dans certains cas, on peut en appeler de la décision d'une cour ou d'un tribunal à un palier supérieur. Dans d'autres cas, les lois spécifient qu'il n'y a aucun recours contre une décision d'une cour ou d'un tribunal électoral. Les parlements et gouvernements peuvent ainsi être formés sans délais indus causés par des procédures légales.
Période de conservation du matériel électoral
Le matériel électoral devrait être conservé en sécurité au moins tant et aussi longtemps que le délai pour contester les résultats d'élection n'est pas expiré. Dans certains cas, il s'agit d'entreposer le matériel électoral pour la durée du parlement. Dans d'autres cas, le matériel électoral peut être détruit lorsque les délais pour présenter une requête de contestation à une cour ou un tribunal sont expirés. S'il y a contestation, le matériel doit être conservé jusqu'à ce que la contestation soit réglée.
Seul le matériel lié aux résultats de l'élection doit être gardé. Il s'agit des bulletins de vote, de la liste des électeurs, de toute déclaration complétée par un électeur, des résultats de l'élection et de tout document relatif à une contestation. En cas de doute, on devrait garder le matériel plutôt que de le détruire.
Tout ce matériel doit être entreposé dans un endroit à l'épreuve de toute manipulation. Si les bulletins devaient être recomptés plus tard, l'organisme électoral doit pouvoir s'y fier.
Lorsque la décision de détruire le matériel électoral a été prise, l'organisme électoral responsable de sa destruction doit l'effectuer comme il se doit. Tout matériel électoral qui peut identifier les intentions de vote d'un électeur devrait être détruit de façon appropriée. Dans la mesure du possible, le matériel en papier devrait être recyclé.
Contestations d'élection et processus politique
Les contestations d'élection peuvent perturber les processus électoral et politique. Elles peuvent retarder la finalisation des résultats d'élection, ce qui a pour effet de retarder la première réunion du nouveau parlement et la formation d'un gouvernement. Si les résultats de l'élection sont vitaux à la stabilité du pays, une telle situation peut déstabiliser le climat politique et entraîner des troubles civils. Pour ces raisons, il importe que les contestations d'élection soient traitées aussi rapidement et efficacement que possible et qu'elles soient transparentes.
Le processus électoral vise à faire élire au parlement les représentants qui reflètent les voeux du peuple qui les a élus. Le processus de contestation des résultats d'élection devrait donc viser à la réalisation de ces voeux.
Pour plus de renseignements concernant la contestation des résultats, voir Media et Contestations : validité des bulletins.
