Le rôle des médias dans les élections est régi par une structure juridique croissante, aux niveaux nationaux et internationaux. Il importe de comprendre que cette structure fait des efforts extraordinaires pour réglementer la conduite des gouvernements relativement aux médias, plutôt que de réglementer les médias eux-mêmes.
Les principes fondamentaux établis par le droit international couvrent deux aspects, notamment :
- le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information; et
- le droit de participer dans les affaires du gouvernement du pays, par le biais d'élections.
Dans leur forme originale, ces principes sont enchassés dans l'article 19 et l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations Unies en 1948. Ils ont été adoptés depuis par bon nombre de traités sur les droits de la personne régionaux et des Nations Unies. Diverses décisions adoptées par différents organismes de traités, comme le Comité sur les droits de l'homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission interaméricaine sur les droits de la personne (Inter-American Commission on Human Rights) ont de plus perfectionné ces principes en en faisant une source légale d'antécédents légaux applicables.
Une autre source de droit international concernant les médias et les élections se trouve dans les décisions d'autres types d'institutions internationales, comme le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression des Nations Unies, qui en 1999 a établi un nombre de principes importants sur le rôle des médias dans les élections et l'obligation des gouvernements de garantir le pluralisme des médias. (voir Le pluralisme, une obligation)
Les approches d'autres organismes internationaux - comme les administrations sur les élections internationales surveillées des Nations Unies, fournissent aussi une source de « lois floues ». Ces lois n'ont aucune force de loi, mais elles fournissent une importante indication des normes internationales qui prévalent.
En plus des sources internationales en matière de législation, plusieurs lois nationales et décisions prises par les tribunaux fournissent une source de lois comparatives. Dans plusieurs pays, surtout ceux qui ont un système judiciaire, les décisions des autres tribunaux peuvent être invoquées comme précédent. Encore une fois, elles n'ont aucune force de loi, mais selon le rang du tribunal qui a cité la décision dans la hiérarchie judiciaire, les juges en tiendront compte dans leurs jugements et constatations.
Principes juridiques
Le rôle des médias dans les élections est régi par une structure juridique croissante, aux niveaux nationaux et internationaux. Il importe de comprendre que cette structure fait des efforts extraordinaires pour réglementer la conduite des gouvernements relativement aux médias, plutôt que de réglementer les médias eux-mêmes.
Les principes fondamentaux établis par le droit international couvrent deux aspects, notamment :
- le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information; et
- le droit de participer dans les affaires du gouvernement du pays, par le biais d'élections.
Dans leur forme originale, ces principes sont enchassés dans l'article 19 et l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations Unies en 1948. Ils ont été adoptés depuis par bon nombre de traités sur les droits de la personne régionaux et des Nations Unies. Diverses décisions adoptées par différents organismes de traités, comme le Comité sur les droits de l'homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission interaméricaine sur les droits de la personne (Inter-American Commission on Human Rights) ont de plus perfectionné ces principes en en faisant une source légale d'antécédents légaux applicables.
Une autre source de droit international concernant les médias et les élections se trouve dans les décisions d'autres types d'institutions internationales, comme le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression des Nations Unies, qui en 1999 a établi un nombre de principes importants sur le rôle des médias dans les élections et l'obligation des gouvernements de garantir le pluralisme des médias. (voir Le pluralisme, une obligation)
Les approches d'autres organismes internationaux - comme les administrations sur les élections internationales surveillées des Nations Unies, fournissent aussi une source de « lois floues ». Ces lois n'ont aucune force de loi, mais elles fournissent une importante indication des normes internationales qui prévalent.
En plus des sources internationales en matière de législation, plusieurs lois nationales et décisions prises par les tribunaux fournissent une source de lois comparatives. Dans plusieurs pays, surtout ceux qui ont un système judiciaire, les décisions des autres tribunaux peuvent être invoquées comme précédent. Encore une fois, elles n'ont aucune force de loi, mais selon le rang du tribunal qui a cité la décision dans la hiérarchie judiciaire, les juges en tiendront compte dans leurs jugements et constatations.
