MaLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté la réglementation suivante pour la répartition aux partis politiques du temps d'antenne pour la publicité payée.
- Le temps total d'antenne à la disposition des partis politiques, dans leur ensemble, était limité en 1990 à six heures et demie.
- Seuls les partis dûment enregistrés auprès du directeur général des élections du Canada étaient autorisés à acheter du temps d'antenne.
- Le CRTC convoque en réunion des représentants de tous les partis éligibles dans le but de faire la répartition du temps d'antenne disponible. Si les partis n'arrivent pas à s'entendre, le CRTC fait lui-même la répartition. Lors des élections générales de 1979 et de 1980, la formule adoptée par les partis tenait compte de trois facteurs, le premier étant le nombre de votes obtenus par chaque parti lors des élections générales précédentes à la Chambre des communes, le deuxième le nombre de sièges détenus par les partis lors de la dissolution du Parlement et le troisième, le nombre de candidats mis en candidature par chaque parti à l'élection précédente. Cette méthode offre une certaine flexibilité d'une élection à l'autre permettant par exemple de s'entendre sur une formule différente si un nouveau parti enregistré venait à présenter des candidats à une élection en cours.
- Une fois la répartition faite, un parti est libre d'acheter autant de temps qu'il souhaite à l'intérieur de la proportion qui lui revient et d'en faire l'usage qui lui convient. Il faut cependant noter que les limites de dépenses de campagne que la loi impose aux partis politiques ne leur permettent que rarement d'acheter tout le temps d'antenne qui leur est accordé. 119
