La Déclaration universelle sur les droits de l'homme adoptée par les Nations Unies en 1948 est une affirmation définitive du principe des droits de la personne. Les articles 19 et 21 de cette Déclaration sont fondamentaux aux obligations des gouvernements relativement au rôle des médias pendant les élections. Le premier garantit le droit à la liberté d'expression, le deuxième garantit le droit de participer à des élections périodiques secrètes.
Cette déclaration universelle impose des obligations à tous les membres de la communauté internationale. Cependant, comme toute déclaration, il ne s'agit que d'une loi internationale coutumière. L'adoption en 1966 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a eu pour résultat d'élargir ces mêmes dispositions en les rendant exécutoires dans tous les États qui l'ont ratifié.
L'article 19 du Pacte déclare, en partie, que «toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.»
L'article 25 du Pacte prévoit en partie que «tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 (notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation) et sans restrictions déraisonnables, (b) de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs.»
Conjointement, ces deux articles ont été interprétés comme imposant aux gouvernements une obligation d'assurer la diversité et le pluralisme des médias pendant les périodes électorales. (voir Le pluralisme, une obligation)
Les traités principaux régionaux sur les droits de la personne - la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention américaine sur les droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et du peuple - contiennent une combinaison semblable de garanties du droit à la liberté d'expression et à l'information et du droit à la participation politique sans discrimination.
Les documents adoptés par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe vont un pas plus loin. Dans le Document de la réunion de Copenhague de 1990, les États participants à cette Conférence se sont engagés «à veiller à ce qu'aucun obstacle d'ordre juridique ou administratif ne s'oppose au libre accès aux médias sur la base de la non-discrimination pour tous les groupes ou groupements politiques et toutes les personnes désirant participer à des élections.»
Les documents de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ne sont pas des traités et n'ont pas la même force exécutoire. Ils ont cependant été acceptés à titre de partie du droit international coutumier et imposent donc des obligations aux États participants.
Les décisions des tribunaux internationaux et nationaux donnent plus de détails et de substance à ces principes sur les médias et les élections. Elles se résument comme suit :
