Les normes internationales sur la question des propos haineux sont énoncées par les articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, articles qui visent à atteindre un certain équilibre sur la question.
L'article 19 garantit la liberté d'expression qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des renseignements et des points de vue de tous genres, sans aucune limite.
Cet article exclut cependant de ce droit les déclarations visant à maintenir « le respect des droits et de la réputation des personnes ».
L'article 20 de son côté stipule que toute incitation à la guerre est interdite et toute incitation à la haine sur le principe de la nationalité, de la race et de la religion qui vise à promouvoir la discrimination, des conflits et la violence est également interdite.
La Convention américaine sur les droits de la personne enjoint ses États de considérer comme un acte criminel l'incitation à la haine sur la base de la nationalité, de la race ou de la religion. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne stipulent pas que les propos haineux doivent être interdits par la loi, mais permettent tout de même qu'ils le soient.
La Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale impose une interdiction dont la portée est encore plus étendue. Son article 4 enjoint tous les États américains qui ont entériné la Convention de déclarer un acte criminel l'expression de tout point de vue qui fait valoir la suprématie ou la haine d'une race, l'incitation à la discrimination raciale, toute contribution à des activités de caractère racial, la participation à des organisations et à des activités organisées qui prônent et incitent à la discrimination raciale. (voir International Treaties on media and elections)
Dans un cas concernant la participation à une élection (non reliée aux médias), la Commission européenne a jugé inadmissible à une requête d'un dirigeant politique hollandais de la droite qui avait déjà purgé une peine d'emprisonnement de deux semaines, et qui avait été radié de la liste des électeurs pour avoir recommandé le rapatriement des travailleurs étrangers autres que de race blanche.61 Dans un autre cas (celui-ci relié au rôle des médias), la Commission a accepté la requête d'un journaliste danois qui avait été trouvé coupable d'avoir présenté un interview télévisé de membres d'un groupe de jeunes suprématistes blancs. À la suite de ce cas, le Danemark a modifié sa loi de façon à libérer les journalistes de responsabilité dans de tels cas, sauf s'il est prouvé qu'en faisant le reportage de points de vue racistes, ils visaient eux-mêmes à menacer, injurier ou dénigrer.62
Il importe de faire la distinction entre les deux cas. L'approche de la législation et des organismes de réglementation des médias diffère selon que les médias eux-mêmes prônent la haine ou la violence ou qu'ils ne font que transmettre les propos de politiciens ou d'autres personnes qui prônent la haine ou la violence. Cette distinction est fondamentale même si elle ne peut éviter les cas plutôt nébuleux, comme par exemple les cas reflétés dans Propos haineux - Intervention de l'organisme de réglementation .
Décisions de tribunaux nationaux
La Cour suprême d'Israël a déclaré que la liberté d'expression ne peut être menacée que lorsque des propos représentent un danger probable à l'ordre public. Elle a donc décrété que l'autorité en matière de radiodiffusion avait porté atteinte aux droits du chef d'un parti politique extrémiste anti-arabe en censurant ses déclarations avant de les publier.63
En Suède, la Loi sur la liberté de la presse interdit l'expression de menaces ou de mépris envers des groupes sur la base de la race, de leurs origines ou de leur religion. Cette disposition est rarement mise en pratique mais, en 1991, l'éditorialiste d'un quotidien a été poursuivi pour avoir publié une lettre d'un lecteur qui exprimait des opinions racistes. L'éditorialiste a fait valoir qu'il fallait laisser s'exprimer de telles opinions pour permettre qu'elles soient réfutées. Les jurés l'ont acquitté. 64
La Cour constitutionnelle de la Hongrie a qualifié d'inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l'incitation à la haine. Cette disposition interdisait d'injurier ou d'humilier la nation hongroise ou une partie de la population sur la base de sa religion, de sa race ou d'autres caractéristiques semblables. La Cour a émis l'avis que la liberté d'expression d'idées et d'opinions, y compris des idées non populaires ou non conventionnelles constitue une condition essentielle pour assurer le dynamisme d'une société capable de s'émanciper la liberté d'expression permet d'émettre des opinions peu importe leur valeur implicite ou leur véracité.65
