La politique électorale et la politique de surveillance abordent à
la fois des questions politiques (tel que le système électoral au sens large)
et de procédure (notamment les règles et règlements). La responsabilité en
matière d’adoption de la politique électorale varie selon les pays, mais le
législateur joue un rôle capital puisqu’il adopte la législation pertinente. Parfois,
un organisme de gestion ou de surveillance électorale est également chargé de
rédiger ou d’examiner la législation électorale envisagée ainsi que d’assurer
la surveillance et la supervision des élections. (Par exemple, la Constitution
des îles Salomon a octroyé à la Commission électorale un pouvoir de
contrôle sur les projets de loi électorale, avant qu’ils ne soient soumis au
Parlement [1].)
Adoption de politiques protégeant l’intégrité électorale
Voici quelques-unes des questions auxquelles les décideurs
politiques sont confrontés lors de leur réflexion sur la politique électorale
et sur le rôle des différentes institutions participant à son élaboration :
- Les
élections peuvent-elles être pluralistes et libres ?
- Les
dates fixées par le calendrier électoral sont-elles raisonnables ?
- Les
cadres juridique et institutionnel garantissent-ils l’égalité des chances
et du traitement ?
- Les
électeurs ont-ils la possibilité de s’inscrire et de voter librement, sans
problèmes superflus ?
- Les
suffrages exprimés ont-ils tous été correctement décomptés et présentés
dans les résultats officiels ?
- Les
partis politiques ont-ils la possibilité de s’enregistrer et de participer
aux élections ? Peuvent-ils librement mener campagne et diffuser leur
message ?
- Les
partis et les candidats ont-ils tous le même accès aux médias ?
- Les
candidats et les partis peuvent-ils communiquer leurs messages aux
électeurs sans interférence ?
- Les
circonscriptions électorales sont-elles découpées de manière
équitable ?
- La
formule de distribution des ressources publiques (temps gratuit de
diffusion à l’antenne, financement des campagnes, etc.) est-elle juste et
appliquée de bonne foi ?
Rédaction d’une législation électorale protégeant l’intégrité
électorale
Si l’organisme de gestion électorale est également chargé d’examiner
ou de rédiger des lois, il doit s’assurer que la législation proposée prévoit
les dispositions nécessaires à la protection de l’intégrité électorale. La
législation doit préciser, entre autres, le rôle et le mandat de chaque
institution concernée, les pouvoirs qui lui sont octroyés pour s’acquitter de
ses responsabilités et les mécanismes de contrôle applicables à chaque étape du
processus.
Supervision de l’intégrité électorale
Les organismes de surveillance électorale veillent à ce que le
processus électoral se déroule de manière neutre et transparente, à ce que les
participants aux élections aient les moyens de communiquer leurs messages aux
électeurs et à ce que les résultats expriment fidèlement la volonté de ces
derniers. Ces organismes doivent également vérifier que les fonds publics
affectés à l’organisation des élections sont suffisants et utilisés à bon
escient et que les responsables électoraux rendent compte de la manière dont
ils gèrent les fonds, mènent l’élection et administrent les opérations.
[1] Article 58 de la Constitution des îles Salomon de 1978
dans sa version modifiée.
