L’intégrité électorale exige d’assurer le jour du vote un climat libre de toute crainte, intimidation ou manipulation. La sécurité du processus électoral est d’une importance capitale, particulièrement pendant la votation, le dépouillement des votes et la transmission des résultats. Un climat électoral pacifique facilite la tenue d’une élection libre, juste et crédible et élimine les problèmes de sécurité qui pourraient compromettre l’intégrité du matériel, de la participation et des résultats.
Les électeurs devraient pouvoir voter sans crainte et les observateurs devraient pouvoir observer sans intimidation. Les candidats devraient pouvoir faire campagne sans redouter que leurs partisans soient assassinés ou blessés. Les administrateurs électoraux peuvent assurer l’intégrité s’ils réussissent à planifier et mener les élections sans interférence. Le matériel électoral devrait être protégé afin qu’il ne soit pas manipulé de façon à changer les résultats de l’élection.
Le maintien de la sécurité physique nécessaire relève du gouvernement, qui utilise habituellement à cette fin la force policière civile. Les mesures de sécurité varient selon les pays et les circonstances. L’intégrité exige l’application neutre et équitable des lois, de sorte que ceux qui sont soupçonnés de les avoir enfreints obtiennent un procès juste.
Bien planifier la sécurité
La sécurité requiert une bonne planification. Il s’agit d’abord de cerner les étapes vulnérables du processus électoral et les sites physiques qui devraient être protégés. Il faut ensuite élaborer des mesures et mettre sur pied un plan de sécurité.
Un plan de sécurité peut être amélioré par une bonne coordination entre l’organisme électoral et les agences chargées d’appliquer la loi. Un plan de sécurité conjoint peut être élaboré et un mécanisme de coordination établi pour faciliter le partage des renseignements et la prise de décisions aux niveaux national, régional et local de toutes les institutions.
Neutralité des agents chargés de la sécurité
Une sécurité électorale adéquate repose sur la neutralité et le professionnalisme des personnes chargées de l’application de la loi. Ces personnes devraient respecter la loi et les droits constitutionnels et civils des citoyens, et se tenir à l’écart des campagnes et programmes des partis politiques et des candidats. Elles devraient également s’abstenir de recourir à une force excessive ou à la violence.
Dans certains régimes, surtout dans les sociétés qui ont connu des conflits récents, les problèmes de sécurité peuvent être le résultat d’une mauvaise conduite de la part des policiers, ce qui peut provoquer le climat d’insécurité et entraver les élections.
Protection des sites et des bureaux de scrutin
La sécurité physique des sites électoraux et des fonctionnaires électoraux qui y travaillent crée un environnement propice à une administration neutre et sans entrave. Le vol de matériel électoral et d’équipement peut miner l’intégrité du processus. La sécurité des sites peut être assurée par un contrôle des entrées et sorties au moyen de pièces d’identité avec photo. Les observateurs et les surveillants devraient aussi porter une pièce d’identité qui permet de les reconnaître comme étant autorisés à avoir accès aux endroits électoraux à des étapes critiques du processus.
Le jour du scrutin, il est essentiel de maintenir l’ordre dans les bureaux de vote. Dans certains pays, cela se fait sous la direction de la police et par des mesures indirectes, comme la fermeture des débits d’alcool pendant les heures de votation. Aux Philippines par exemple, il est illégal de servir, vendre, acheter ou boire des boissons enivrantes le jour de l’élection. La plupart des pays interdisent le port d’armes à feu à l’intérieur d’un certain périmètre des bureaux de vote.
Certains régimes nomment un responsable de la sécurité à chaque site de votation. Ces personnes contrôlent l’accès aux immeubles, permettent à un nombre limité d’électeurs d’être présents dans le bureau de vote en même temps et maintiennent l’ordre dans les files d’attente.
Protection du matériel électoral
Il est nécessaire de protéger l’intégrité électorale en s’assurant que les bulletins, les feuilles de comptage et autre matériel électoral ne soient pas copiés, manipulés ou détruits. La plupart des régimes utilisent des numéros de série sur les talons des bulletins de vote afin qu’il soit plus facile de les retracer. L’emballage des bulletins peut aussi faciliter la sécurité. Le regroupement des bulletins en paquets contenant un nombre différent de bulletins emballés de façon à ce qu’ils ne puissent pas être faussés permet la distribution de bulletins à chaque bureau de vote sans avoir à ouvrir et refermer les paquets. On peut aussi faciliter l’entreposage et la distribution des bulletins de vote et minimiser les risques de manipulation en plaçant les paquets de bulletins de chaque circonscription dans des contenants scellés et en inscrivant à l’extérieur du contenant leurs numéros de série et l’emplacement du bureau de vote.
Le bureau de vote devrait être sécuritaire pour protéger le matériel électoral et les urnes. Il peut arriver que les candidats défaits volent ou détruisent les urnes après la fermeture du scrutin dans le but d’invalider les résultats. La substitution des urnes après la fin de la votation est une autre tactique quelquefois employée. L’utilisation de sceaux sur les urnes et une surveillance continue par les représentants des partis politiques et les observateurs peuvent contribuer à déceler de telles tactiques.
Protection des candidats, des électeurs et des observateurs
Les candidats peuvent être la cible d’actes de violence. La police et d’autres agences chargées de l’application des lois assurent habituellement la protection des candidats. Les endroits où se tiennent les rassemblements, les débats et les autres événements publics qui attirent un grand nombre de personnes intéressées à la campagne devraient également être protégés.
Les électeurs devraient pouvoir quitter leur domicile et voter sans craindre la violence dans les rues ou l’intimidation aux bureaux de vote. S’ils doivent faire face à des groupes partisans menaçants pour exercer leur droit de vote, le taux de participation en souffrira.
Les observateurs devraient aussi être protégés afin qu’ils puissent observer le processus, poser des questions et signer les feuilles de comptage sans intimidation ou crainte de rétribution. Dans les pays en voie de transition, les observateurs nationaux peuvent se sentir vulnérables à l’intimidation et à la violence, surtout s’ils observent des problèmes causés par le parti au pouvoir ou les forces de l’ordre.
