Les contrôles de la performance sont des mécanismes de protection précieux de l’intégrité. Ils peuvent faire partie de la surveillance systématique du processus électoral assurée par l’organisme de gestion électorale (OGE) ou par un organisme officiel de surveillance et constituent également un outil d’enquête en cas de doute, de malversation ou de corruption. Mécanisme interne de contrôle de la qualité de l’OGE, ils permettent d’identifier les irrégularités. Ces contrôles peuvent également contribuer à garantir que les administrateurs électoraux, les partis politiques et les organismes qui reçoivent des fonds publics respectent la loi et répondent de leurs actions. Ils renforcent la transparence du processus électoral dans la mesure où les dossiers et les rapports de vérification sont publics. Les contrôles peuvent aussi faciliter la prise de décisions des instances chargées de prendre des mesures correctives.
Le principe sous-jacent aux contrôles est que les personnes et les institutions chargées de gérer les ressources publiques doivent être tenues responsables de leur utilisation efficace et rationnelle [1]. Elles doivent aussi respecter les lois et les règlements qui s’appliquent à la gestion des fonds publics.
Les agents publics et les responsables des dépenses publiques doivent établir et maintenir des contrôles efficaces pour assurer la protection des ressources, le respect des lois et des règlements ainsi que l’obtention, la conservation et la divulgation de données exactes et fiables. Ces personnes doivent également rendre des comptes au public et aux autres niveaux et branches de l’État de l’utilisation des ressources publiques et fournir des rapports au moment voulu.
La nature d’un contrôle dépend de ses objectifs. Il peut être destiné à évaluer l’efficacité des responsables (contrôle de performance) ; il peut s’agir d’un contrôle financier portant sur les livres comptables pour déterminer comment les fonds ont été utilisés ; ou encore d’une combinaison des deux ou uniquement d’un examen des mécanismes de contrôle internes.
En fonction des restrictions juridiques ou considérations éthiques, les rapports de contrôle peuvent être rendus publics.
Contrôle de la performance
Dans le cadre de l’administration des élections, un contrôle de la performance consiste en un examen objectif et systématique visant à fournir une évaluation indépendante des performances des organismes de gestion électorale ou d’élaboration des politiques, de l’instance qui réglemente le financement des campagnes et/ou des bénéficiaires d’un financement public, tels que les candidats et les partis politiques.
Ces contrôles fournissent des renseignements sur le fonctionnement du processus électoral, décèlent les faiblesses et les cas de non-respect des règles et présentent des recommandations sur la façon d’améliorer le processus. Les faits découverts lors d’un contrôle peuvent obliger les administrateurs électoraux à prendre des mesures pour remédier aux problèmes et rendre le processus plus efficace.
Les contrôles de performance peuvent également vérifier l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources. L’objectif est de déterminer si l’organisme de gestion électorale et les autres instances électorales acquièrent, protègent et utilisent leurs ressources (personnel, biens et espace, par exemple) de manière responsable et efficace. C’est un mécanisme important pour lutter contre la mauvaise gestion et combattre la corruption.
Audits financiers
La corruption économique peut devenir une cause majeure de problèmes d’intégrité pour un organisme de gestion électorale, qui, généralement, dispose de beaucoup de personnel permanent, embauche des milliers d’employés temporaires et achète de grandes quantités d’équipement et de matériel électoral. Des contrats lucratifs peuvent inciter les offres de pots-de-vin ou fournir des possibilités de détournement de fonds. Les audits financiers, surtout ceux effectués régulièrement, peuvent permettre de déceler et de décourager la corruption économique et les malversations financières.
Ils déterminent si les rapports préparés par l’institution ou le candidat reflètent avec exactitude sa situation financière, et si la comptabilité est établie conformément aux principes de comptabilité généralement reconnus. Ils portent sur les états et relevés financiers ainsi que sur les renseignements bancaires. Sous forme de contrôles internes, ils permettent de vérifier le respect des règlements relatifs aux achats, aux offres, à la comptabilité et aux rapports sur les subventions et les contrats.
Objectivité et exactitude des rapports d’audit et de contrôle
Afin de protéger l’intégrité du processus, les contrôles et audits doivent être effectués de manière objective, sans ingérence de la part d’autres instances ou individus. Les rapports d’audit et de contrôle doivent être exacts et justes et comporter suffisamment de renseignements pour aider l’organisation qui fait l’objet du contrôle, les instances de surveillance et les décideurs politiques à comprendre la situation et à déterminer les mesures correctives nécessaires.
Les audits et contrôles doivent être soigneusement documentés. Un rapport d’audit ou de contrôle décrit généralement les objectifs et la portée de cet audit/contrôle ainsi que les méthodes utilisées. Il comporte des conclusions et des recommandations pour corriger les problèmes et améliorer les opérations. Il peut aussi comprendre des préconisations sur la façon d’améliorer l’application de la loi et les contrôles administratifs. Des documents justificatifs sont généralement joints aux rapports et peuvent être examinés par le public. Certains systèmes permettent l’utilisation de ces rapports en tant que pièce à conviction dans des affaires pénales et d’autres non.
[1] Contrôleur général des États-Unis, Government Auditing Standards, version de 2003
