S’il n’est pas en mesure de surveiller efficacement les activités financières des candidats et des partis, le contrôleur du financement politique (CFP) ne peut appliquer avec succès les lois en vigueur à cet égard. La surveillance permet au CFP de déterminer si les participants à une élection respectent les lois applicables, notamment les dispositions relatives aux montants et aux sources de contribution ainsi qu’aux plafonds de dépenses autorisés. La surveillance permet aussi au CFP de s’assurer que les fonds sont dépensés à des fins électorales légitimes.
Voici les trois principaux mécanismes de surveillance du financement politique :
divulgation de renseignements financiers et présentation de rapports connexes;
vérification des renseignements financiers déclarés par les candidats et les partis réglementés;
enquêtes concernant les irrégularités et les infractions soupçonnées en matière de financement politique.
Divulgation
La divulgation de renseignements financiers constitue une prémisse essentielle à la surveillance. La législation électorale doit exposer clairement les exigences en matière de divulgation de renseignements financiers et de présentation de rapports connexes. Elle doit imposer la pleine divulgation quant aux activités financières des entités réglementées et préciser toutes les transactions que ces dernières sont tenues de déclarer. Pour que la divulgation soit constructive, il importe que les participants aux élections produisent des documents financiers ponctuels venant étayer leurs rapports et qu’ils présentent une piste de vérification facilitant l’examen de leurs activités financières. Voici certains documents utiles à cet égard :
- documents relatifs aux contributions, p. ex. des copies de chèques, de mandats et de relevés de cartes de crédit ou les cartes de vérification des contributions versées comptant ou non monétaires (en nature);
- documents relatifs aux dépenses, p. ex. des états de compte, des factures ou des reçus correspondant à des biens ou à des services acquis, des copies de chèques ou de reçus de cartes de crédit ayant servi à payer ces biens et ces services.
Vérification
La vérification financière est une autre méthode de surveillance importante. Il s’agit d’une analyse formelle des dossiers financiers d’un participant à une élection qui vise à déterminer si celui-ci se conforme aux lois régissant le financement politique. Il existe une relation directe entre la fiabilité des renseignements déclarés par les partis et les candidats – et leur conformité à la loi – et les effets réels et dissuasifs des vérifications.
De plus en plus de gouvernements reconnaissent que les vérifications sont essentielles à l’application des lois sur le financement politique. Les pratiques de vérification varient toutefois considérablement d’un gouvernement à l’autre, notamment en ce qui a trait au choix du vérificateur, à la portée de la vérification et aux techniques utilisées.
Enquête
En se dotant d’une capacité d’enquête indépendante, le CFP n’a plus à dépendre d’une autre entité gouvernementale. Au contraire, il peut alors repérer et examiner lui-même les infractions soupçonnées et recueillir les preuves corroborant ces infractions en vue d’éventuelles poursuites.
Après que le CFP a examiné et vérifié les renseignements déclarés par un parti ou un candidat, ou en réponse à une source externe, comme une plainte ou un reportage, il peut s’avérer justifié d’entreprendre une enquête. Plusieurs gouvernements disposent d’un mécanisme de plaintes qui permet aux citoyens de rapporter tout problème relatif au financement politique ou toute infraction présumée commise par des partis politiques, des candidats ou autres participants aux élections. Les médias et les organismes non gouvernementaux peuvent également entreprendre leur propre enquête.
