Les organismes chargés de l’application des lois, notamment de la
législation électorale, jouent un rôle important en matière d’intégrité
électorale. La répression exerce un pouvoir dissuasif sur ceux qui envisagent
de corrompre le système et permet d’identifier et de sanctionner les
contrevenants.
En règle générale, plusieurs organismes se partagent la responsabilité
de l’application des lois selon la nature et la gravité des infractions. Une
enquête peut être ouverte par un organisme de supervision ou de surveillance,
puis confiée par la suite à un organisme chargé de l’application des lois. Les
infractions pénales découvertes au cours d’un audit de routine, par exemple,
peuvent être transférées au système judiciaire. Si les autorités judiciaires
décident de donner suite à l’affaire, elles peuvent inculper et poursuivre l’auteur
présumé devant les tribunaux, qui détermineront la peine applicable si sa
culpabilité est établie.
Pour être efficace, la répression exige un système légal
opérationnel et le respect des lois. Afin d’assurer l’intégrité du système d’exécution,
son indépendance doit être préservée. Dans les pays dans lesquels le système
pénal est inadapté, une cour électorale ou un organisme similaire peuvent être
habilités à faire appliquer les lois électorales. Voici les principaux
organismes chargés de l’application des lois qui préservent l’intégrité
électorale :
Organismes de gestion électorale et de surveillance des élections
Les organismes de gestion électorale et de surveillance des
élections peuvent recevoir des pouvoirs d’application de la loi. Au Mexique,
par exemple, l’Institut fédéral électoral et le Tribunal électoral fédéral ont
pour mission de surveiller l’application de la législation électorale, d’étudier
les contestations éventuelles et de sanctionner les erreurs administratives.
Les organismes de gestion électorale peuvent disposer de pouvoirs
d’application des lois. Ils interviennent généralement à la suite du dépôt d’une
réclamation. Les sanctions qu’ils infligent se limitent en général à des
mesures administratives (y compris dans les affaires disciplinaires) ou à des
sanctions civiles mineures. Toutefois, ils peuvent également saisir le
ministère public pour certaines infractions électorales.
En Afrique du Sud, le Directeur général des élections peut
engager des poursuites au civil, notamment devant la Cour électorale, afin de
faire respecter les dispositions de la loi électorale.
Autorités réglementaires
Les autorités réglementaires ont souvent le pouvoir de faire
appliquer leur propre réglementation, sous réserve de certaines obligations de
procédure. Les organismes de gestion électorale dotés d’un pouvoir
réglementaire peuvent également sanctionner les particuliers reconnus coupables
d’infractions à la réglementation et, selon les circonstances, infliger des
sanctions administratives ou des amendes ou prendre des dispositions en vue de
poursuites pénales.
Organismes d’enquête
Chaque pays dispose d’institutions et de procédures visant à
enquêter sur les allégations de malversations électorales ou de comportement
répréhensible sur le plan pénal. Les enquêteurs peuvent :
- enquêter
sur les incidents et les plaintes afin d’établir les faits et de
recueillir des éléments de preuve à l’encontre de particuliers ou d’organisations ;
- dresser
un constat des faits, résumer les éléments de preuve recueillis et
présenter les résultats de leur enquête à l’administrateur responsable,
qui peut être un organisme de gestion électorale.
Les autorités administratives et les organes chargés des
poursuites s’appuient sur les rapports d’enquête, sur les pièces à conviction recueillies
et sur leurs constats pour déterminer s’il y a lieu d’engager des poursuites
administratives, civiles ou pénales à l’encontre d’une personne ou d’un groupe.
Cette tâche peut être confiée à un organisme chargé de l’application des lois
ou à une instance spécialement chargée des enquêtes liées à des élections. Au Canada,
par exemple, cette responsabilité incombe au Commissaire aux élections
fédérales, tandis qu’en Nouvelle-Zélande elle relève de la compétence
des forces de police.
Forces de sécurité
La sécurité des élections relève de la compétence du gouvernement.
Elle est généralement assurée par la police. Une bonne sécurité est essentielle
pour préserver l’intégrité des élections. Elle assure aux électeurs et aux
candidats que la campagne se déroulera dans un climat ouvert, exempt de toute
crainte ou de toute intimidation. Elle peut encourager la participation des
électeurs et leur confiance dans le secret du scrutin. Les fonctions
principales des forces de sécurité durant les élections sont les
suivantes :
- assurer
la sécurité physique des particuliers, des sites électoraux et du matériel
inhérent à une élection ;
- enquêter
sur les infractions et, le cas échéant, arrêter des suspects ;
- dissuader
tout recours à la violence ou à la fraude à des fins électorales.
Poursuites judiciaires
La poursuite des malversations électorales est un élément
essentiel du mécanisme répressif. Les personnes qui envisageraient de manipuler
ou de corrompre le processus électoral sont ainsi prévenues que ces manœuvres
ne seront pas tolérées et seront sanctionnées. Afin de préserver l’intégrité
électorale, les autorités chargées des poursuites peuvent :
- ouvrir
une enquête (selon le système) ;
- déterminer
si les pièces à conviction recueillies justifient des poursuites
judiciaires, ainsi que la personne ou l’organisation à poursuivre ;
- fixer
un ordre de priorité concernant la poursuite des affaires en cours ;
- poursuivre
en justice les particuliers accusés d’infraction aux lois ou
réglementations liées aux élections.
Dans la plupart des pays, l’autorité chargée des poursuites est un
fonctionnaire ou un élu. (Dans ce dernier cas, elle est par définition plus
sensible à l’opinion publique, voire au contexte politique des affaires dont
elle est saisie.) Cette autorité jouit d’un pouvoir de discrétion considérable
concernant la détermination des affaires qu’elle poursuivra. Les abus de ce
pouvoir peuvent soulever des questions quant à l’intégrité du processus de
répression.
Autorités judiciaires
Le système judiciaire veille au respect des lois sur la base de
normes légales impartiales, et non de facteurs politiques ou autres. Le rôle
des autorités judiciaires en matière de protection de l’intégrité électorale
varie selon le système électoral des pays concernés et le niveau de confiance
dans le système judiciaire. Dans les pays où l’on se défie de l’organisme de
gestion électorale ou du système judiciaire ordinaire, des tribunaux spéciaux
peuvent être créés, comme au Mexique et au Kenya. Ces tribunaux
peuvent jouer un rôle actif dans le règlement de contentieux électoraux qui
auraient sinon été tranchés par un organisme de gestion électorale.
En règle générale, pour protéger l’intégrité électorale, les
autorités judiciaires peuvent :
- fournir
une tribune non politique pour entendre des affaires de violation de la
loi électorale, qu’elles soient d’ordre pénal ou civil ;
- aider
à la résolution des contentieux électoraux par l’intermédiaire de
solutions spéciales telles que le recomptage des voix ou la certification
des résultats ;
- interpréter
les lois électorales, voire déterminer leur conformité à la
Constitution ;
- en
fonction de la nature de l’infraction commise, déterminer les
responsabilités et infliger des sanctions aux personnes et aux
organisations reconnues coupables.
