Le principal organisme de gestion électorale (OGE) [1] est chargé de l’administration des élections. Ces organismes
doivent mettre en œuvre les normes, règlements et procédures du cadre juridique
de manière exhaustive, équitable et impartiale. À ce titre, ils traitent des
questions techniques et prennent des décisions d’ordre politique.
Dans nombre de pays, l’OGE principal a également le droit ou le
devoir d’édicter des règlements électoraux, pouvant avoir force exécutoire,
dans tout ou partie des domaines suivants : Le personnel et les agents
électoraux, les partis politiques et les candidats, les représentants et les
partisans des partis ou des candidats, les électeurs et d’autres responsables
gouvernementaux. (De même, l’OGE principal élabore habituellement les
procédures propres à des questions telles que l’inscription des électeurs, l’enregistrement
des candidats, le scrutin et le dépouillement des bulletins.)
Afin de s’acquitter de sa fonction principale, à savoir organiser
des élections crédibles, un OGE effectue en général les tâches suivantes :
Gérer le processus électoral dans le strict respect des lois
Les administrateurs électoraux doivent gérer les opérations en
toute impartialité et conformément à toutes les conditions prévues par la loi.
Les lois doivent être respectées et l’organisme doit assumer la responsabilité
pleine et entière de leur application.
En cas de problème avec la loi, l’OGE ne peut pas décider d’appliquer
la loi de manière sélective, ce qui pourrait soulever de graves questions d’intégrité.
Il est tenu d’aviser les autorités compétentes afin qu’elles examinent le
problème ou qu’elles y remédient.
Assurer une administration professionnelle, neutre et transparente
L’administration professionnelle et transparente des opérations
est indispensable pour instaurer la confiance. Le processus décisionnel et les
opérations doivent être aussi exacts et aussi transparents que possible. L’organisme
de gestion électorale doit également se comporter de manière à être jugé
indépendant et impartial, sous peine de nuire à sa crédibilité. Pour éviter qu’il
soit perçu comme favorisant un résultat donné, ses activités doivent être
transparentes et fournir autant d’informations que possible et dès que possible
aux partis politiques, aux candidats, aux médias, aux observateurs et au
public.
L’Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale a élaboré un code de conduite type à l’intention des administrateurs
électoraux afin de les aider à assurer l’intégrité des élections [2].
Adopter des procédures protégeant l’intégrité de ses opérations
Les procédures de gestion interne et opérationnelles adoptées par
l’organisme de gestion électorale ont d’importantes répercussions sur l’intégrité
perçue du processus électoral. Les procédures adoptées et mises en œuvre sont
généralement enregistrées et rendues publiques afin d’informer l’opinion
publique et de permettre leur inspection. Les procédures pertinentes couvrent
habituellement tous les aspects de l’administration électorale : gestion
des élections, gestion interne, recrutement et supervision, procédures
opérationnelles, y compris les règles en matière d’approvisionnement. (Pour
plus de précisions sur les mécanismes visant à protéger l’intégrité à tous les
stades de l’administration d’une élection, voir Intégrité de l’administration
électorale.)
Déterminer et évaluer les risques pour l’intégrité et prendre des
mesures préventives ou correctives
Les procédures opérationnelles et de gestion interne de l’organisme
de gestion électorale peuvent inclure des mécanismes permettant de cerner les
risques en matière d’intégrité et de les évaluer. Elles peuvent également
veiller à ce que les personnes ou les organisations compétentes soient
contactées et à ce que des mesures correctives soient prises dans les plus
brefs délais. L’OGE devra souvent s’assurer qu’il dispose d’un mécanisme
fonctionnel afin de recevoir et de traiter les réclamations formulées par les
partis politiques, les observateurs et les organismes de surveillance. C’est un
facteur important pour l’intégrité du système électoral et pour la promotion de
la redevabilité des administrateurs et des participants.
Sensibiliser les électeurs à l’intégrité électorale
Dans la mesure du possible, l’organisme de gestion électorale doit
informer les citoyens sur le système électoral, sur les mécanismes de
protection de son intégrité et sur le fait que les citoyens doivent contribuer
activement à la protection de leurs droits électoraux. Ces informations peuvent
être diffusées par l’intermédiaire de conférences de presse, de programmes d’éducation
des électeurs et de cours d’instruction civique dans les établissements
scolaires.
[1] Par commodité, les initiales OGE désignent les organismes de
gestion électorale. Le contexte permet d’établir s’il s’agit des organismes des
différents échelons pris collectivement ou de l’OGE principal en particulier.
[2] Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale, Code de conduite :administration électorale éthique et
professionnelle, 1997
