L’annonce officielle des résultats de l’élection par les administrateurs d’élections constitue la dernière étape du processus électoral. Pour garantir le maintien de l’intégrité, les résultats officiels doivent refléter avec exactitude le vote total, en tenant compte des décisions rendues sur les bulletins de vote contestés. La manipulation des résultats peut être une tentative de dernier recours de fausser l’issue d’une élection [1] .
L’intégrité des résultats officiels peut être protégée par l’utilisation des mêmes mesures qui sont utilisées pour protéger l’intégrité du vote. Il s’agit d’établir des systèmes efficaces qui contiennent des mécanismes de contrôle et une surveillance adéquate. Une surveillance constante tout au long du dépouillement par les observateurs et les surveillants peut décourager la manipulation des résultats. Les surveillants peuvent comparer les résultats qu’ils ont constatés lors du dépouillement avec les résultats officiels et faire rapport immédiatement de toute différence en utilisant le système de plaintes officielles ou la presse.
Il importe aussi d’annoncer rapidement les résultats officiels. Plus il s’écoule de temps entre le dépouillement et l’annonce des résultats, plus il y a de temps pour manipuler les résultats. Un long délai dans l’annonce des résultats, même si ceux-ci sont exacts, peut alimenter des doutes qui portent atteinte à leur crédibilité lorsqu’ils sont enfin annoncés. Par exemple, pour la tenue des élections de 2005 en Iraq, la loi électorale n’a pas déterminé une limite de temps pour annoncer les résultats préliminaires et publier les résultats officiels. Cette lacune comporte une menace potentielle à la transparence et la légitimité du processus [2] .
En Afrique du Sud, l’annonce des résultats en temps opportun est assurée par la Commission électorale, qui peut déclarer les résultats de l’élection sans avoir reçu les résultats de tous les bureaux de vote sous deux conditions :
le fait d’attendre les résultats de tous les bureaux de vote retarderait indûment et déraisonnablement la détermination et la déclaration des résultats de l’élection;
les résultats non reçus n’influenceraient aucunement les résultats globaux de l’élection.
L’entrée en fonction des élus
L’étape finale d’un processus électoral valide est l’entrée en fonction des élus. Dans les démocraties établies, le transfert du pouvoir d’un élu à un autre est simple et ne pose pas de problèmes. Par contre dans des pays en voie de transition, cette étape finale peut être difficile et enrayer le processus démocratique électoral.
Dans les sociétés qui ont récemment connu des conflits ou dans les pays qui ont une histoire de régime non démocratique, il importe de tenir compte de ces questions dans le processus de planification. Une élection transparente, libre, juste et crédible peut réduire le nombre d’excuses que peut invoquer un perdant pour ne pas accepter les résultats. Un compte parallèle exact par les partis politiques peut valider les résultats. L’observation électorale internationale peut aider à faire accepter une élection et ses résultats.
NOTES
[1] Schedler, Andreas, Distrust Breeds Bureaucracy. The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico, Mexico, FLACSO, 1999, p. 3.
[2] International Mission for Iraqi Elections (IMIE), Final Report: Assessment of the January 30, 2005, Election Process.
