Les observateurs indépendants jouent un rôle important dans la
protection de l’intégrité électorale. Qu’ils soient nationaux ou
internationaux, ils sont censés surveiller le processus en toute objectivité.
Leur intérêt étant de veiller à ce que les élections soient honnêtes et
irréprochables, les observateurs ne doivent pas prendre position sur des
questions politiques en lien avec les élections. En tant qu’observateurs
indépendants, ils doivent également fournir des communications objectives sur
le processus électoral.
Observer une élection suppose de surveiller attentivement les
opérations, de recueillir des informations sur ses différents aspects et de
présenter une évaluation générale. International IDEA a identifié plusieurs
avantages systémiques à la présence d’observateurs indépendants, parmi
lesquels :
- la
légitimation du processus électoral ;
- le
renforcement de la confiance ;
- l’amélioration
des perspectives de démocratisation ;
- l’amélioration
du processus électoral ;
- la
réduction ou la prévention des conflits [1].
Observation nationale
Une large sélection d’ONG et d’autres groupes organisés de la
société civile assument la fonction d’observateurs nationaux. La surveillance
active par des observateurs nationaux fournit aux administrateurs électoraux et
aux décideurs politiques des renseignements sur les problèmes rencontrés. Cela
permet d’apporter des corrections au cours du processus, lorsqu’il est encore
temps d’agir. À cet égard, la surveillance active (qui peut requérir l’élaboration
de rapports intermédiaires au cours du processus électoral) peut être plus
efficace pour préserver l’intégrité des élections qu’une surveillance passive,
qui suppose simplement la production d’un rapport à l’issue du processus, sans
grande interaction avec les administrateurs électoraux. Des observateurs
nationaux impartiaux peuvent donc favoriser la tenue d’élections libres et
équitables. Ils peuvent avoir les fonctions suivantes :
- Déceler
et dissuader les problèmes d’intégrité en surveillant étroitement le
processus et mettre en lumière les irrégularités ou les problèmes d’intégrité
observés ;
- Améliorer
la transparence en présentant des rapports publics sur le processus, en
cernant les problèmes et en évaluant leur impact sur les résultats des
élections ;
- Évaluer
l’intégrité de l’élection. Dans les démocraties récentes, les observateurs
peuvent être amenés à déterminer si les élections ont été
« acceptables », « pluralistes » ou « libres et
équitables », et si les résultats reflètent réellement la volonté des
électeurs. (Dans les démocraties établies, la surveillance nationale s’intéresse
davantage à l’influence de l’argent investi par les groupes d’intérêt
particulier sur la qualité de la campagne électorale, et moins à la
manière dont les élections se déroulent.)
- Recommander
des modifications de procédures ou de politiques afin de renforcer l’intégrité
électorale.
Observation internationale
Les observateurs internationaux exercent une fonction de surveillance
dans les pays qui reçoivent une aide internationale pour les élections et dans
les pays en transition vers la démocratie. De nombreuses organisations
différentes peuvent exercer une observation internationale, en particulier des
organisations internationales (Commonwealth, Organisation des États américains,
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union Africaine,
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et des ONG
internationales (IFES, International IDEA, Fondation Carter), avec le soutien
de donateurs nationaux et supranationaux.
L’ONU ne participe pas à l’observation électorale, à moins d’avoir
reçu un mandat en ce sens de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.
Toutefois, un tel mandat est rare : la dernière mission d’observation
remonte à 2001. Il convient de distinguer ces missions de celles de
« certification » ou de « vérification » des élections
confiées à l’ONU, qui se sont également raréfiées. L’organisation fournit
cependant parfois un soutien logistique aux observateurs électoraux
internationaux ou d’autres formes d’appui aux groupes d’observateurs nationaux [2].
L’observation internationale peut remplir les fonctions
suivantes :
- Identifier
les problèmes et les porter à l’attention des organismes de gestion
électorale ou d’élaboration des politiques ;
- Appliquer
des mesures correctrices et de suivi des problèmes, et s’assurer que ces
mesures conditionnent le financement des donateurs ;
- Publier
des rapports d’observation qui contribuent à la transparence et à la
légitimité du processus ;
- Aider
à renforcer la confiance des électeurs, et ainsi augmenter le nombre d’électeurs
habilités à voter qui s’inscrivent sur les listes électorales et
participent au scrutin ;
- Faciliter
le travail des observateurs nationaux en posant les questions délicates qu’ils
peuvent hésiter à poser, en reconnaissant que les observateurs nationaux
ne peuvent se renseigner que sur les sujets observés et ne doivent pas
tenter d’intervenir dans le processus ;
- Rassurer
les observateurs nationaux confrontés à des problèmes d’intimidation ou d’insécurité,
même si la sécurité relative des observateurs internationaux en raison de
leur statut ne peut être étendue aux observateurs nationaux ;
- Par
leur présence et leur vigilance, avoir un effet dissuasif sur ceux qui
souhaitent contourner le système. Toutefois, il faut garder à l’esprit que
même l’observation internationale la plus poussée ne permettra pas d’éviter
toutes les manœuvres de fraude, y compris dans les bureaux de vote et dans
les centres de dépouillement.
Cela dit, une observation internationale qui ne serait pas
impartiale ou équilibrée peut elle-même poser des problèmes d’intégrité.
[1] Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale, Code of Conduct for the Ethical and Professional Observation of
Elections, 1997.
[2] Voir Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance
électorale, Département des affaires politiques, Division de l’assistance
électorale, et Division des affaires du Conseil de sécurité, Policy
Directive: UN Support to International Election Observers, Ref. FP/03/2012
(29 juin 2012) ; Coordonnateur des Nations Unies pour
les activités d’assistance électorale, Département des affaires politiques,
Division de l’assistance électorale et Division des affaires du Conseil de
sécurité, Policy Directive: Principles and Types of Electoral Assistance,
Ref. FP/01/2012 (11 mai 2012).
