L’organisme chargé d’établir des politiques électorales doit établir des politiques de principe et des politiques de prise de décisions en ce qui a trait à la conduite des élections. L’ampleur de son mandat varie selon le pays; chacun doit cependant prendre des décisions de principe relativement à l’administration des élections. Dans certains cas, l’organisme chargé d’établir des politiques électorales est également chargé de rédiger la loi électorale et de surveiller les élections.
Plusieurs acteurs peuvent participer au processus d’élaboration des politiques de principe et de prise de décisions. Si, par exemple, c’est le Parlement qui en a la responsabilité, l’organisme électoral peut lui recommander des mesures à prévoir et l’aider à élaborer la législation. Les électeurs, les médias et autres participants au processus électoral peuvent également apporter leur contribution en soulignant les valeurs et les principes qui leur sont importants.
Le rôle de l’organisme chargé des politiques électorales, en ce qui concerne le maintien de l’intégrité, comprend les éléments suivants.
L’adoption de politiques qui protègent l’intégrité électorale
Le rôle principal de l’organisme chargé d’établir des politiques électorales devrait être assuré d’une manière indépendante et non partisane. Il doit répondre, entre autres, aux questions suivantes à l’égard des politiques d’intégrité :
- les élections sont-elles concurrentielles et libres?
- les dates fixées sur le calendrier électoral sont-elles raisonnables?
- les structures institutionnelles et juridiques garantissent-elles un traitement équitable et des chances égales?
- les électeurs peuvent-ils s’inscrire et voter librement et sans problème?
- tous les votes déposés sont-ils comptés correctement et repris dans les résultats officiels?
- les partis politiques peuvent-ils s’inscrire et participer aux élections, y compris en faisant campagne et en diffusant leur message librement?
- tous les partis et candidats ont-ils un accès égal aux médias?
- la délimitation des circonscriptions se fait-elle sur une base équitable?
- la formule utilisée pour distribuer les ressources publiques, comme le temps d’antenne gratuit ou le financement public des campagnes, est-elle juste et appliquée honnêtement?
La rédaction de lois électorales qui protègent l’intégrité électorale
Si l’organisme chargé d’établir les politiques électorales est aussi chargé de rédiger les lois, il est essentiel qu’il veille à ce que toutes les lois comprennent des mesures pour protéger l’intégrité électorale. Parmi ces mesures, il s’agit de préciser le rôle et le mandat de toutes les institutions, les pouvoirs qui leur sont conférés pour accomplir leur rôle et les mécanismes de contrôle auxquelles elles sont assujetties, à chaque étape du processus.
La surveillance du bon fonctionnement des mécanismes d’intégrité
Lorsque l’organisme chargé d’établir les politiques électorales doit également agir comme organisme surveillant, il doit veiller à ce que le processus se déroule de manière neutre et transparente et que les résultats des élections soient exacts et représentent fidèlement la volonté des électeurs. Il peut aussi voir à ce que les ressources publiques qui servent à la tenue d’élections soient adéquates et utilisées à bon escient, et que les administrateurs d’élections soient tenus responsables de la gestion des fonds, du déroulement de l’élection et de l’administration du processus.
