La possibilité de faire une demande ou un recours est un important
mécanisme de protection de l’intégrité électorale. Certains candidats et partis
peuvent refuser d’accepter la défaite et porter des accusations infondées de
fraude ou de falsification. D’autres candidats peuvent avoir des motifs
valables et des preuves raisonnables pour justifier une réclamation.
L’intégrité électorale exige que l’organisme de gestion électorale
et le système judiciaire soient prêts à traiter les demandes dans des délais
raisonnables. (Cela dit, les litiges électoraux — en particulier concernant des
problèmes de campagne — ne peuvent pas tous être efficacement résolus dans les
délais impartis ; par conséquent, de nombreux appels ne peuvent être
instruits qu’après la publication des résultats préliminaires de l’élection.) L’intégrité
électorale suppose également que le demandeur soit disposé à utiliser les
mécanises officiels pour faire une demande et à se conformer à la décision en
résultant.
En Éthiopie, lors des
élections de 2005, le système de traitement des demandes a été submergé par le
très grand nombre de réclamations reçues. Dans un climat de violence, le parti
au pouvoir et les partis d’opposition sont parvenus à un consensus sur une mesure
d’urgence pour résoudre le conflit et légitimer les résultats. Cette situation
aurait peut-être pu être évitée avec la mise en place d’un système pratique,
simple et transparent adapté au contexte national [1].
Examens administratifs
L’organisme de gestion électorale ou l’organisme d’élaboration des
politiques peut être habilité à examiner les demandes déposées à l’encontre des
instances inférieures. Il s’agit généralement de la première étape du
processus. Un examen interne fait partie des contrôles existants au sein de la
plupart des administrations électorales, et peut porter sur une demande liée à
une quelconque opération électorale, qu’il s’agisse de l’enregistrement d’un
candidat, de l’inscription d’un électeur, du vote ou du dépouillement. Dans la
majorité des systèmes, les demandes pour des questions portant sur autre chose
que l’organisation même du processus, telles que les affaires civiles ou
infractions pénales, sont renvoyées à la branche correspondante du système
judiciaire, ou à des organismes de réglementation compétents.
Les institutions chargées de régler les demandes et d’entendre les
recours diffèrent selon le régime électoral et judiciaire du pays. Dans
certains systèmes, l’organisme de gestion électorale ou l’organisme d’élaboration
des politiques est chargé de recevoir les demandes et d’entendre les recours.
Dans d’autres, cette responsabilité relève de la compétence d’un tribunal
spécialisé, par exemple un tribunal électoral. Le Danemark, pour sa part, confie cette responsabilité au pouvoir
législatif. Selon la Constitution danoise, le Folketing (Parlement) détermine la validité de l’élection de ses
membres et est seul juge en matière d’admissibilité [2]. En Afrique du Sud en revanche, les demandes sont d’abord déposées
auprès de la Commission électorale et les recours relèvent de la compétence de
la Cour électorale.
La plupart des pays du Commonwealth
appliquent toujours la règle, établie en vertu de la loi britannique sur la représentation du peuple, selon laquelle une
élection ne peut être contestée qu’au moyen d’une demande d’invalidation
déposée au terme du processus. Au Royaume-Uni, ces contestations sont déposées
auprès des tribunaux ordinaires, mais sont envoyées devant des tribunaux
électoraux spécialisés dans les autres pays du Commonwealth, tels que le
Nigéria.
En Irlande, les
résultats d’une élection présidentielle peuvent être contestés uniquement en
déposant une demande d’invalidation après les élections auprès de la Haute
Cour, présentée par le directeur des poursuites publiques, un candidat ou le
représentant d’un candidat à l’élection. Lorsqu’elle instruit une demande d’invalidation,
la Haute cour doit déterminer les résultats exacts de l’élection et peut à
cette fin demander un recomptage.
Recomptages
Les recomptages sont habituellement effectués si un candidat ou un
parti conteste le comptage des voix, car il y a lieu de penser qu’il est en
réalité inexact. Les bulletins de vote ont pu ne pas être correctement comptés
ou injustement rejetés, ou les responsables électoraux ont pu mal réaliser la
centralisation des résultats.
Certaines administrations électorales prévoient un recomptage
automatique en cas d’élection serrée. Au Canada,
ce type de recomptage est effectué si le nombre de votes qui séparent les deux
premiers candidats est inférieur à un millième des votes exprimés dans la
circonscription. Le directeur du scrutin présente alors à un juge une requête
de recomptage judiciaire et en avise les candidats par écrit. Les citoyens
peuvent aussi demander à un juge d’effectuer un recomptage judiciaire en
soumettant une déclaration assermentée par écrit dans les quatre jours suivant
le comptage officiel des voix.
Pour garantir l’intégrité du recomptage, il doit dans l’idéal être
effectué le plus tôt possible. L’on s’assure ainsi que les bulletins de vote ne
sont pas détruits ou falsifiés avant le recomptage. Des superviseurs et
observateurs sont généralement autorisés à y assister.
Recours
Pour assurer l’intégrité du processus d’examen, la décision de l’organisme
de gestion électorale supérieure est normalement susceptible de recours. Ainsi,
le plaignant peut demander un examen de la décision par une institution
supérieure, telle que le tribunal (ou la Cour) constitutionnel(le) ou la Cour
suprême. La procédure d’appel sert à vérifier les décisions prises lors de l’examen
initial avec l’administration électorale et peut décourager la prise de
décisions arbitraires ou partiales.
Les recours contre les décisions prises à la suite de réclamations
font partie du système d’équilibre des pouvoirs concernant les décisions prises
par un tribunal inférieur ou après l’examen administratif d’une demande. Chaque
système gère les recours différemment, en fonction de son cadre législatif et
institutionnel, mais il est important d’avoir une procédure relativement simple
qui permet la révision de décisions prises à un niveau inférieur de façon
systématique et neutre et dans les meilleurs délais.
[1] Fondation Carter, Final
Statement on the Carter Center Observation of the Ethiopia 2005 National
Elections, septembre 2005
[2] Folketing (Parlement
danois), Parliamentary Elections and
Election Administration in Denmark, op. cit.
