L’enquêteur doit établir si les informations découvertes au cours de l’enquête corroborent la plainte et si le dossier doit être transmis à l’autorité chargée des poursuites. Il s’agit d’une responsabilité importante. La décision doit être prise en toute objectivité, sur la base des faits et des éléments recueillis. Une analyse manquant d’impartialité ou réalisée avec négligence peut avoir de lourdes conséquences en matière d’intégrité. Elle pourrait notamment conduire à des poursuites à l’encontre d’un innocent ou permettre à des coupables d’échapper à la justice.
Analyse complète et objective
Les pièces à conviction recueillies doivent être soumises à une analyse complète afin d’établir les faits. Au cours de cette analyse, les enquêteurs vérifient généralement les points suivants :
- Les documents officiels sont-ils au format spécifié et répondent-ils aux exigences prévues ?
- Les documents officiels ont-ils été modifiés et, si oui, par qui ?
- Les états financiers sont-ils justifiés par des reçus, des factures, des chèques annulés, des livres comptables et des relevés de comptes bancaires ? Tous les dépôts, retraits et corrections sont-ils indiqués ?
- Les omissions, divergences, anomalies ou irrégularités sont-elles expliquées ?
- Les documents semblent-ils contenir des informations erronées ou trompeuses ?
- Les documents sont-ils signés par les personnes autorisées ? Ou y a-t-il lieu de croire qu’une personne non autorisée a fourni des renseignements enregistrés (y compris une signature) ?
Conclusions justifiées
L’analyse des pièces implique en partie de déterminer si une infraction a été commise et s’il y a lieu de recommander des poursuites. L’évaluation requiert un examen objectif des faits. Dans certains cas, cependant, l’enquêteur peut être amené à recourir à un jugement subjectif.
L’analyse devant permettre de déterminer la nécessité d’engager des poursuites judiciaires, il est important que l’enquêteur consigne ses conclusions dans un rapport écrit. Ce rapport permet aux autorités chargées des poursuites et aux autres responsables de l’application des lois de prendre leurs décisions en connaissance de cause, sur la base d’informations factuelles. Les rapports de ce genre comprennent habituellement un résumé de l’allégation, l’identité détaillée du suspect et du plaignant, les résultats de l’enquête, une liste des événements et des pièces à conviction recueillies, un résumé de chaque infraction commise et les liens avec les suspects.
Le rapport comporte également souvent des recommandations de l’enquêteur sur la nécessité de poursuivre ou de cesser l’enquête, une évaluation de la disponibilité, de la crédibilité, de la compétence et de la fiabilité des témoins potentiels en justice, ainsi que les éventuelles causes d’atténuation de la responsabilité.
Si l’enquête révèle que les allégations ne sont pas fondées, l’affaire est généralement classée. Si, au contraire, l’enquête révèle que les allégations sont fondées, la plainte doit en général être transmise au bureau de l’autorité chargée des poursuites.
Lorsqu’il examine l’évaluation avant de saisir l’autorité chargée des poursuites, le supérieur de l’enquêteur peut juger l’analyse inexacte ou non justifiée. Pour garantir l’intégrité et éviter qu’un supérieur puisse enterrer une affaire destinée à la justice, certains systèmes disposent d’un mécanisme interne prévoyant un examen par une autorité supérieure lorsque l’enquêteur et son supérieur ne sont pas d’accord sur la recommandation à formuler.
Protection du secret du vote
Lorsque les enquêteurs examinent les documents électoraux, parmi lesquels les listes électorales, les bulletins des absents et les feuilles de pointage, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver le secret du vote. C’est d’autant plus nécessaire dans le cas d’une enquête portant sur l’éventualité d’une fraude fondée sur le vote d’électeurs absents.
Confidentialité
Les rapports et les informations concernant des enquêtes en cours restent en général confidentiels afin de protéger la vie privée des témoins et d’éviter la destruction de preuves potentielles, ce qui nuirait à l’efficacité de l’enquête et entamerait la confiance de l’opinion publique dans l’administration de la justice. La fuite d’informations concernant une enquête menée durant une élection peut également influencer les résultats du scrutin.
En particulier, les informations suivantes doivent rester confidentielles jusqu’à la conclusion d’une enquête :
- les informations relatives à des pièces à conviction recueillies qui sont susceptibles d’être utilisées au tribunal ;
- les informations qui pourraient salir le caractère ou la réputation de l’accusé ou d’un témoin ;
- les informations susceptibles de compromettre une enquête en cours ou la sécurité des responsables de l’application des lois.
