Des bulletins uniformes contribuent à maintenir le secret du vote. La conception et le type du bulletin peuvent avoir un impact sur l’intégrité du processus. Un bulletin bien conçu peut aider à garantir que les électeurs trouvent le candidat de leur choix sur le bulletin et qu’ils marquent leur bulletin de manière à ce que leur intention soit claire. La conception efficace du bulletin évite beaucoup de problèmes qui peuvent survenir lors du dépouillement.
Il existe plusieurs types de bulletins de vote, y compris des bulletins traditionnels en papier et des bulletins utilisés avec les machines à voter. Certains systèmes électroniques plus récents n’utilisent aucun bulletin de vote. L’électeur inscrit son choix dans une mémoire électronique en visualisant un écran et en pressant un bouton.
L’utilisation des machines à voter mécaniques ou électroniques accélère le dépouillement, le rend plus exact et plus économique, et élimine les risques de manipulation des résultats. Sur le fond cependant, elles ne changent pas en soi le processus du vote. Les électeurs se rendent toujours en personne au bureau de scrutin pour exercer leur droit de vote. Par contre, le vote par Internet risque de transformer la votation. Dans ce cas, l’électeur peut voter à partir de son domicile. Cette méthode présente des défis particuliers à relever en ce qui concerne l’intégrité électorale.
Protéger l’intégrité des bulletins
Pour assurer l’intégrité, le bulletin devrait :
- être de format standard afin que les caractères et la visibilité du nom de chaque candidat et parti apparaissent sur chaque bulletin de la même façon;
- être facile à retracer, par exemple grâce à un numéro de série sur le talon;
- être complet et facile à comprendre pour que les électeurs puissent marquer leur bulletin correctement;
- être non partisan dans le positionnement des noms des candidats.
Dans certaines sociétés multiculturelles, l’organisme chargé des politiques électorales doit choisir la langue qui est utilisée sur les bulletins. Il est également nécessaire de tenir compte des besoins des électeurs analphabètes. Plusieurs régimes ont résolu ce problème en ajoutant au texte écrit des logos qui identifient les candidats et les partis. Il est possible aussi d’ajouter les photos des candidats sur les bulletins.
Une fois la conception du bulletin décidée, les fonctionnaires électoraux contrôlent le nombre de bulletins imprimés et mis en circulation. Ils doivent bien estimer le nombre de bulletins requis pour chaque bureau de scrutin pour s’assurer que tous les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ils doivent aussi s’assurer qu’il est difficile ou impossible de manipuler les bulletins ou de les marquer à l’avance.
Certains régimes prévoient en outre dans la conception de leur bulletin des mesures de sécurité afin qu’il soit impossible de le reproduire; par exemple, on peut utiliser du papier spécial avec un filigrane. Ces mesures peuvent engendrer des dépenses additionnelles qui peuvent avoir un impact sur la décision de les utiliser ou non.
Dans d’autres cas, les bulletins sont marqués avant d’être remis aux électeurs pour s’assurer que l’électeur retourne le même bulletin. En Irlande et au Kenya, les bulletins ne sont valides que s’ils portent une marque officielle qui établit leur authenticité. Au Mexique, le bulletin est d’abord vérifié pour s’assurer qu’il n’est pas déjà marqué et ensuite, les représentants des partis politiques signent à l’endos du bulletin. Ces mesures peuvent décourager les tentatives de fournir aux électeurs des bulletins marqués à l’avance et de remplacer des bulletins valides par des bulletins frauduleux.
Les administrateurs électoraux devraient aussi assurer l’intégrité des bulletins pendant qu’ils sont entreposés et distribués, afin qu’ils ne soient pas endommagés ou manipulés de façon à ce que l’intégrité soit affectée. Une bonne planification du nombre de paquets de bulletins et de la quantité de bulletins par paquet peut éliminer la nécessité d’ouvrir et de manier à nouveau les paquets de bulletins après qu’ils ont été reçus de l’imprimeur. Un bon système de dépistage est essentiel pour protéger la sécurité des bulletins.
Les machines à voter
Lorsque des machines à voter sont utilisées, il est nécessaire également de bien planifier et d’adopter des mesures de sécurité pour protéger l’intégrité des machines. Les administrateurs électoraux ont la responsabilité de s’assurer qu’elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées pendant qu’elles sont en entreposage, aussi bien avant qu’après le jour de scrutin, afin qu’elles ne puissent pas être programmées de façon à modifier les résultats de l’élection.
Des questions d’intégrité peuvent surgir lors du compte des bulletins marqués par machine, y compris les erreurs mécaniques; par ailleurs, une machine n’est pas capable de déterminer l’intention de vote de l’électeur si sa marque ne respecte pas strictement les paramètres prévus.
