L’intégrité d’une élection exige des procédures et des mesures
visant à garantir le secret du vote et la sécurité des participants et des
bureaux. Le système électoral doit donc clairement définir les règles de vote
dans un bureau de scrutin sûr, accessible et neutre. Les bulletins de vote
utilisés et leur conception doivent renforcer l’intégrité du processus.
Pour encourager les électeurs moins susceptibles d’utiliser des
méthodes de vote classiques, le système peut prévoir des alternatives, telles
que le vote électronique, qui présente des problèmes spécifiques quant au
maintien de l’intégrité électorale (puisque les circonstances du vote ne
peuvent pas être observées). Il est de même possible qu’un système de vote
électronique soit « piraté », et les votes modifiés lors de la
transmission.
Dans les bureaux de vote, des agents compétents devraient être
présents pour veiller à ce que le scrutin se déroule conformément à la loi
électorale. Ceci doit être renforcé par la présence de superviseurs appartenant
à des partis politiques et d’observateurs indépendants qui peuvent aider à
déceler d’éventuels problèmes, tels que les procurations, les votes de groupe
et « familiaux », le vote multiple (y compris par la technique dite
du « carrousel »), l’usurpation d’identité, la discrimination, l’intimidation
et la fraude.
Emplacements sûrs, accessibles et
neutres pour les bureaux de vote
L’emplacement des bureaux de vote peut compromettre l’intégrité du
vote s’il ne s’agit pas d’un lieu neutre, facilement accessible et sûr. Les
électeurs ont besoin de se sentir protégés des militants politiques et de toute
pression durant le vote. Il est préférable de placer les bureaux de vote dans
un lieu sûr et neutre, comme une école, un centre sportif ou une salle
communale. La propriété d’un représentant de parti ou les bureaux d’administrations
publiques sont généralement à éviter, tout comme les maisons de particuliers
(sauf en l’absence de tout autre local adéquat). Dans la mesure du possible,
certains pays doivent éviter d’utiliser des bâtiments religieux. Il est aussi
particulièrement important de s’assurer que les bureaux de vote sont facilement
accessibles, faciles à trouver et desservis par les transports publics, le cas
échéant.
Le plus souvent, les observateurs veillent à ce qu’ils soient
géographiquement répartis de manière à ne pas favoriser les électeurs de
groupes particuliers de la société ou d’une certaine couleur politique. Par
exemple en Croatie, lors de l’élection
présidentielle de 2007 pour le Sabor
(Parlement), les principaux partis de l’opposition ont poursuivi en justice la
Commission électorale de l’État, au motif que certaines régions avec une forte
présence de leurs partisans disposaient d’un nombre insuffisant de bureaux de
vote. Déboutés par la Commission, ils ont également perdu leur recours auprès
de la Cour constitutionnelle ; celle-ci a en effet estimé que suffisamment
d’éléments justifiaient la localisation des bureaux, éléments utilisés par le
passé. Les observateurs internationaux ont précisé que les lois régissant la
création de (nouveaux) bureaux de scrutin étaient imprécises [1].
Lorsque des électeurs partisans des partis minoritaires sont
concentrés dans certaines régions, tout en étant dispersés ailleurs en plus
petits nombres, cela peut avoir un effet négatif sur leur capacité à être
représentés en comparaison de leur
proportion globale dans le vote. Au Monténégro,
dans le cadre des élections parlementaires de 1998, la loi électorale a été
modifiée de façon à permettre, selon certains paramètres, aux partis de souche
albanaise de cumuler les résultats du vote, afin que les suffrages obtenus dans
les régions avec une faible concentration de leurs partisans puissent être
plutôt appliqués dans d’autres districts, où ils avaient une meilleure chance d’être
représentés.
Personnel professionnel et non partisan
et équipement adéquat
Un personnel chargé du scrutin non partisan, bien formé et
compétent joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des procédures de vote
et veille à ce que les mesures nécessaires sont prises pour maintenir l’ordre
et protéger le secret du vote.
Les urnes doivent être sécurisées. La plupart des pays utilisent
un mécanisme de scellé avec un numéro de série ou une autre marque d’identification
afin d’éviter toute fraude. Beaucoup utilisent désormais des urnes
transparentes pour montrer que pas plus d’un bulletin n’est inséré par
électeur. L’Afrique du Sud
étiquette et numérote toutes les urnes afin qu’elles ne puissent pas être
substituées à l’insu des responsables, et des isoloirs adéquats sont prévus
dans les bureaux de vote pour protéger le secret du vote.
Présence de superviseurs des partis
politiques et de représentants des candidats
La présence de superviseurs de divers partis politiques, d’un
nombre limité de représentants de candidats et d’observateurs nationaux réduit
les risques de collusion avec les responsables des bureaux de vote pour
falsifier les résultats. Habituellement, les superviseurs signent chaque
feuille de pointage et en reçoivent une copie officielle ; ils peuvent
ainsi vérifier que les résultats n’ont pas été modifiés ultérieurement. Ils
observent également le déroulement du processus de vote afin de déceler d’éventuels
problèmes de discrimination, d’intimidation ou de fraude pouvant survenir le
jour de l’élection.
[1] OSCE/BIDDH, Republic
of Croatia, Parliamentary Elections, 25 November 2007, OSCE/ODIHR Limited
Election Observation Mission Report (Varsovie,
30 avril 2008), p. 5
