Dans la plupart des systèmes électoraux, au moins un organisme est
chargé de la surveillance et de la supervision officielles de l’administration
électorale. Il peut s’agir d’une charge distincte au sein du principal
organisme de gestion électorale (auditeur, inspecteur général, etc.). Mais il
peut également s’agir d’une institution à part entière, par exemple un comité
législatif, un tribunal ou un organisme statutaire spécial. C’est le cas
notamment du Commissaire aux élections fédérales du Canada, du Tribunal
électoral fédéral du Mexique et des cours constitutionnelles en Allemagne, en
Autriche, en Croatie et en Roumanie.
Le bureau de l’inspecteur général ou de l’auditeur général peut
assurer la surveillance du processus électoral de manière régulière. Dans
certains systèmes, ils collaborent avec les administrateurs électoraux afin d’améliorer
la gestion et les opérations électorales. Il leur incombe en effet de garantir
l’efficacité et la redevabilité, d’encourager les économies et de lutter contre
le gaspillage, la fraude et les abus. Ce genre de surveillance peut aider les
responsables à déceler les défaillances du système et à y remédier afin d’assurer
la conformité à tous les règlements et de parvenir aux résultats escomptés.
L’inspecteur général ou la commission de surveillance indépendante
peuvent également enquêter sur les réclamations déposées par des employés ou
par d’autres participants au processus électoral. Ces réclamations peuvent
porter sur des allégations de mauvaise gestion, de mauvais comportement, d’activités
illicites, de gaspillage, d’abus de pouvoir ou de menace pour la sécurité ou la
sûreté publiques [1].
[1] Contrôleur général des États-Unis, Government Auditing
Standards, révision de 2003.
