L’observation électorale internationale est devenue un mécanisme important pour garantir l’intégrité électorale dans les pays en transition vers la démocratie ou dans les sociétés sortant d’un conflit. De nos jours, l’observation internationale est presque universellement acceptée. Elle peut contribuer à inspirer confiance aux électeurs et à évaluer la légitimité d’un processus électoral [1]. L’observation internationale est également devenue une occasion d’apprentissage pour les administrateurs électoraux nationaux et les participants aux élections. Elle favorise les échanges bilatéraux de connaissances et d’informations sur les pratiques électorales, qui donnent parfois naissance à des relations de coopération durables.
Habituellement, on recourt à l’observation internationale en cas de craintes pour les principes de liberté ou d’égalité d’une élection. Pour que l’observation internationale puisse effectivement détecter et empêcher les problèmes d’intégrité, elle doit être adaptée au type du système électoral et de l’élection auxquels elle s’intéresse. Une élection dans une société post-conflictuelle requiert une sorte d’observation très différente de celle couvrant des élections se déroulant dans un pays adoptant des réformes électorales.
Décision d’organiser une mission d’observation internationale
La plupart des observateurs internationaux acceptent des missions sur invitation. La première question qui se pose est de savoir si un processus électoral doit remplir certains critères de qualité pour prétendre à une observation. Certaines organisations estiment en effet que le processus électoral et la situation nationale générale du pays concerné doivent passer un seuil minimal pour qu’elles y envoient une mission d’observation internationale. Elles adoptent cette position de crainte que l’observation internationale puisse être perçue comme conférant une certaine légitimité à une élection illégitime. Cependant, un pays dont le processus électoral ne remplit pas les critères de base peut en réalité avoir besoin d’observateurs internationaux pour l’aider à cerner et à contrer les pratiques illégales et frauduleuses.
Efficacité de l’observation internationale
Pour garantir efficacement l’intégrité des élections, l’observation internationale doit couvrir la totalité du processus électoral, et non un aspect particulier, par exemple le scrutin ou le comptage des votes. Les observateurs doivent avoir les qualifications et la formation adéquates. L’une des critiques les plus fréquemment adressées à l’encontre de l’observation internationale est qu’elle est devenue une forme de «tourisme électoral » : les observateurs manquent parfois d’expérience professionnelle et ils arrivent quelques jours seulement avant le scrutin. Pour que les missions d’observation soient utiles et fiables, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Une durée suffisante. Les missions d’observation doivent durer suffisamment longtemps pour s’organiser et observer la période précédant l’élection (comme l’enregistrement des candidats et, si possible, l’inscription des électeurs) et les phases qui la suivent (dépouillement, consolidation des résultats et règlement des principaux contentieux, le cas échéant).
- Des ressources adaptées. Pour être efficaces, les missions exigent un nombre suffisant d’observateurs qualifiés ainsi que des moyens (communication, transport, interprètes) leur permettant d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions.
- Des observateurs qualifiés. Pour que leur travail soit jugé crédible, les observateurs doivent être qualifiés et dûment formés.
- Une couverture complète. Les observateurs doivent observer le processus électoral de manière aussi exhaustive que nécessaire afin de pouvoir porter un jugement crédible. Les méthodes les plus efficaces sont les contrôles à grande échelle couvrant la totalité du processus électoral, qui sont réalisés à l’échelle nationale plutôt que régionale, et qui englobent toutes les régions au lieu de se cantonner aux zones problématiques.
Accréditation
Pour pouvoir pénétrer dans les centres électoraux et procéder à une observation crédible, les observateurs internationaux doivent être accrédités par l’organisme de gestion électorale ou par l’organisme d’élaboration des politiques. Cette accréditation doit permettre aux observateurs de travailler conformément aux principes internationaux de l’observation électorale, en affectant notamment des superviseurs à des tâches d’observation statique et mobile.
Problèmes de sécurité
Dans les pays qui connaissent des problèmes de sécurité, il est déconseillé aux observateurs de s’aventurer dans certaines régions lorsque les forces de sécurité du gouvernement ne peuvent pas garantir leur sécurité. L’incidence de ces restrictions sur l’intégrité électorale et sur la qualité de l’observation dépendra pour l’essentiel de la dimension des parties du pays qui échappent à l’observation.
[1] Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, The Future of International Electoral Observation: Lessons Learned and Recommendations, 1999
