Calendrier électoral
Le calendrier électoral constitue aussi bien un outil servant à
maintenir le processus sur la bonne voie qu’une source de problèmes d’intégrité.
Il peut être défini dans la Constitution ou une loi électorale, ou être fixé
par l’organisme de gestion électorale. Si les dates sont fixées par le cadre
juridique, les administrateurs électoraux disposent de peu de flexibilité ou de
pouvoir discrétionnaire. Les dates fixées par les organismes d’élaboration des
politiques ou de gestion électorale ne sont pas inscrites dans la loi et
peuvent donc être plus facilement modifiées si nécessaire. Certains pays (Inde, Afrique du Sud) possèdent des
dispositions législatives permettant de modifier le calendrier électoral en
temps de crise et de reporter par exemple les élections pour s’assurer qu’elles
sont libres et justes.
Combien de temps faut-il pour se préparer pour le jour des
élections ? Tout dépend des circonstances particulières du pays. Dans les
démocraties qui ont un système électoral bien établi, les préparations
physiques pour une élection sont familières et routinières. La préparation d’une
élection peut être une entreprise de grande envergure et prendre beaucoup plus
de temps dans les démocraties plus récentes, notamment dans les pays en développement
ou en période de transition.
Problèmes d’intégrité liés au
calendrier électoral
- Risque d’exclusion de certains segments de la
population
Pour assurer la participation d’autant d’électeurs que possible,
il faut éviter d’organiser des élections à des moments de l’année qui
pourraient exclure certains segments de la population. Dans les pays où le
climat est rude, les conditions météorologiques sont généralement prises en
compte pour établir ce calendrier. Souvent, les pays en développement doivent
tenir compte des cycles de culture. Par exemple, les élections législatives de
2003 au Cambodge ont été
organisées pendant la saison des pluies, ce qui a peut-être empêché les
agriculteurs accaparés par leurs cultures de voter [1].
Si les écoles servent de bureaux de vote, il faut alors écarter la
période des examens scolaires. Les événements religieux, les jours fériés ou
les vacances sont d’autres périodes importantes qui doivent être évitées. Si la
date fixée exclut, volontairement ou non, certains segments de la population, l’intégrité
électorale peut être compromise.
Une bonne planification doit laisser suffisamment de temps pour
lancer et gérer une élection, et accomplir convenablement chaque tâche. Le
manque de temps, notamment pour l’examen des actes de candidature (par exemple,
lorsque les candidats sont tenus de présenter des « listes de
signatures » avec les noms d’un grand nombre d’électeurs), peut
compromettre l’intégrité. Lors des élections nationales roumaines en 2000, les candidats à la
présidence étaient tenus de présenter des centaines de milliers de noms. Après
soumission de ces pétitions au Bureau central électoral (BEC), la presse a
constaté qu’elles étaient dans un couloir et n’avaient pas été ouvertes, ce qui
a provoqué un scandale. Le BEC a par conséquent déplacé les boîtes dans un
bureau fermé, à l’abri des regards du public !
Les partis politiques doivent disposer de suffisamment de temps
pour sélectionner leurs candidats et ces derniers ont besoin de temps pour
présenter leurs actes de candidature et préparer leur campagne électorale. Les
candidats et partis doivent avoir le temps nécessaire pour transmettre leur
message de campagne aux électeurs
Un calendrier trop long augmente les coûts d’exploitation, de
personnel et autres coûts des organismes de gestion électorale. Ceux dont les
fonds sont limités peuvent alors être obligés de réduire le financement alloué
à leurs mesures de sécurité et d’intégrité.
Les groupes d’observateurs et de superviseurs peuvent également
être touchés, puisqu’ils devront maintenir des observateurs pour une plus
longue période. Ils peuvent par conséquent décider de n’observer qu’une partie
du processus, ce qui peut potentiellement nuire à la qualité des rapports d’observation.
Faire une campagne électorale sur une période plus longue coûte
plus cher et peut limiter la participation de certains candidats. Pour les
élections présidentielles américaines
par exemple, l’argent est l’un des éléments principaux qui permettent de
déterminer quels candidats pourront rester dans la course jusqu’au jour de l’élection.
Le manque de fonds peut forcer des candidats sérieux à se retirer.
Enfin, une campagne trop longue peut provoquer la lassitude des
électeurs, ce qui peut augmenter le taux d’abstention le jour de l’élection.
Calendrier électoral comme mécanisme de
protection de l’intégrité
- Légitimation des directives
Le calendrier électoral informe les participants des dates
auxquelles ils doivent compléter diverses formalités. Il détermine quand les
partis politiques peuvent déclarer des candidats, faire campagne et nommer des
superviseurs pour observer le processus. Il précise également les jours et
heures auxquels les électeurs peuvent s’inscrire et voter. Si les partis
politiques, les candidats ou les citoyens n’exercent pas leurs droits dans les
délais prescrits par la loi, ils sont responsables de la perte de ces
droits [2].
- Limitation du pouvoir discrétionnaire
Le calendrier électoral limite le pouvoir discrétionnaire en ne
permettant l’organisation de certains événements qu’à des dates précises. Il
fixe les échéances pour certaines des actions que doivent accomplir les
administrateurs électoraux, partis politiques et candidats. Les dates fixées
pour certains événements servent de repères pour vérifier les opérations
électorales et le déroulement des campagnes. Les participants disposent pour
cela d’un délai défini et peuvent être tenus de rendre des comptes. La loi peut
par exemple imposer des dates limites pour la nomination des candidats par les
partis, pour la divulgation des renseignements sur le financement des campagnes
ou encore pour l’annonce des résultats de sondages électoraux.
[1] National Democratic Institute for International Affairs
(NDI), Cambodian Elections: Lessons
Learned and Future Directions - Post-Election Conference Report,
février 2004
[2] Schedler, Andreas, Distrust
Breeds Bureaucracy: The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico,
Mexico : Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO), 1999,
p. 14
