Le droit pénal régit les comportements des individus et est appliqué par l’État. Certaines questions de droit civil concernent également les responsabilités des personnes envers l’État et pour lesquelles elles peuvent être tenues responsables (généralement des sanctions moindres, non pénales) dans le cadre des procédures civiles, contexte dans lequel les preuves et autres normes et procédures peuvent être moins strictes que dans les affaires pénales.
De nombreuses affaires civiles tombent également dans le champ d’application du Code civil, qui régit les relations entre les individus ou autres personnes (juridiques). Dans ce cas, les affaires civiles portent sur un litige entre parties privées, pour lequel l’État propose une tribune pour son règlement. Il peut s’agir d’une audience devant un juge ou d’un procès devant un jury.
Dans les affaires civiles, les témoins peuvent recevoir une injonction et être tenus de témoigner et de répondre aux questions. Les affaires civiles se décident généralement en fonction des règles de la « prépondérance de la preuve », moins strictes que le degré de preuve (« au-delà de tout doute raisonnable ») appliqué dans les affaires pénales.
Dans certains systèmes, les violations de la loi électorale sont instruites devant un tribunal civil par l’organisme de gestion électorale ou d’élaboration des politiques. En Afrique du Sud, les affaires sont déférées devant le directeur général des élections. Dans d’autres cas, des actions civiles peuvent être intentées par les personnes lésées par le processus électoral. Un candidat déclaré inéligible peut par exemple déposer une requête contre l’organisme de gestion électorale. Un parti politique peut intenter un procès au nom de candidats qu’on aurait empêchés de se présenter ou qui n’auraient pas reçu un traitement équitable. Un membre d’un parti politique peut poursuivre son parti si celui-ci l’a empêché de se présenter comme candidat.
