Quis custodiet custodienses ? (Qui surveille les surveillants ?) L’un des enjeux de l’intégrité électorale est de déterminer qui surveille les personnes chargées d’appliquer les règles d’intégrité électorale. Comme dans d’autres aspects du processus, l’application de la loi peut être ternie par des politiques partisanes, corrompue par l’argent ou le pouvoir, être inefficace ou entachée d’erreurs. Pour faire en sorte qu’elle joue son rôle dans le maintien de l’intégrité électorale, elle doit être contrôlée et supervisée, comme toute autre partie du processus.
La plupart des systèmes juridiques possèdent un mécanisme de contrôle permettant de s’assurer que l’administration de la justice fonctionne comme prévu. Les services de police ont habituellement un bureau des affaires internes chargé d’enquêter sur les plaintes pour mauvaise conduite des forces de police. Des mécanismes similaires existent dans la plupart des organes chargés des poursuites. Certains systèmes juridiques prévoient l’intervention d’inspecteurs judiciaires et une procédure spécifique pour retirer un juge d’une affaire si nécessaire.
Les cas graves d’abus ou de mauvaise conduite de la part du pouvoir judiciaire peuvent résulter en une destitution ou une révocation. Les procédures de destitution sont souvent engagées par le pouvoir législatif ; elles font partie de l’équilibre des pouvoirs d’autres branches du gouvernement. Dans les cas d’abus systémique, où il n’existe aucun mécanisme crédible pour enquêter sur les plaintes, une commission judiciaire indépendante peut être établie.
Le mécanisme de contrôle au sein d’un organisme chargé de l’application de la loi doit examiner les plaintes formulées contre les enquêteurs. Un superviseur peut surveiller le nombre de plaintes et analyser leur contenu — par exemple, déterminer si la plainte concerne les méthodes utilisées par une personne en particulier ou si cette plaine est de nature partisane. Les problèmes systémiques sont généralement renvoyés au bureau des affaires internes ou à un autre organisme de surveillance officiel.
Les observateurs et superviseurs électoraux examinent également l’intégrité de l’application de la loi. Ils doivent être présents à toutes les étapes d’une activité dans laquelle l’intégrité est susceptible d’être menacée. Leur tâche consiste à s’assurer :
- qu’une enquête officielle est menée ;
- que les enquêteurs agissent avec impartialité et qu’ils ont les ressources et la capacité nécessaires pour mener une enquête adéquate ;
- que les suspects sont trouvés, arrêtés et poursuivis ;
- que les droits des individus sont respectés tout au long du processus.
La tenue d’un procès public et la surveillance des procédures peuvent encourager le professionnalisme judiciaire et l’impartialité. L’absence d’action des instances judiciaires, en particulier des tribunaux, peut faire l’objet d’une enquête, que la presse indépendante pourra rapporter. La surveillance peut aussi s’étendre à l’étape de l’application de la sanction afin de s’assurer que les personnes reconnues coupables sont punies et que la peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction commise.
