Code de conduite volontaire
L’Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale (International IDEA) a élaboré un modèle de Code de conduite pour
les partis politiques se présentant à des élections démocratiques. Ce code
volontaire pose des règles de base en matière de comportement éthique. Il s’adresse
aux partis politiques et aux candidats du monde entier.
Code de conduite obligatoire
Certains systèmes électoraux prévoient l’adhésion obligatoire de
tous les partis politiques et candidats à un code de conduite s’ils se
présentent à des élections. Ce code peut faire partie du cadre juridique ou
réglementaire, et les contrevenants être passibles de sanctions administratives
et légales. Les candidats qui ne s’y conforment pas peuvent être prononcés
inéligibles et poursuivis en justice. La plupart des codes sont toutefois
volontaires. Ils peuvent parfois être utilisés à des fins de consultation ou de
médiation concernant les circonstances et les effets de leur non-respect.
Le Code de conduite électoral destiné aux partis politiques de l’Afrique
du Sud, rédigé en 1995, est un exemple de code instauré par un pays en
transition. Ce code est contraignant pour tous les candidats, partis ou
représentants de ces derniers qui souhaitent se présenter à des élections. Pour
l’essentiel, il impose certaines obligations aux participants :
- Condamner
publiquement la violence et l’intimidation.
- Ne
pas commettre d’actes de violence ou d’intimidation, et ne rien dire ou
faire qui puisse conduire à des actes de violence ou d’intimidation.
- Interdire
le port d’armes durant les réunions politiques, lors des marches et
manifestations, dans les bureaux de vote, etc.
- Ne
pas publier ou répéter d’allégations inexactes, diffamatoires ou incendiaires
au sujet de leurs adversaires politiques.
- Coopérer
avec les autres partis politiques afin d’éviter la tenue d’activités
politiques en même temps et au même endroit.
- Ne
pas empêcher des électeurs habilités à voter d’accéder à leurs adversaires
politiques.
- Ne
pas détruire, dégrader ou retirer les supports de campagne des autres
partis politiques.
- Ne
pas plagier les symboles, les couleurs ou les sigles des autres partis
politiques.
- Ne
pas tenter de corrompre des électeurs habilités à voter.
- Ne
pas abuser de leur position d’autorité, de leur influence ou de leurs
privilèges.
- Ne
pas exercer de discrimination fondée sur la race, le sexe, l’apparence
ethnique, la classe sociale ou la religion.
- Faciliter
l’égalité des sexes en termes de participation et l’accès des femmes aux
activités politiques et au scrutin.
- Coopérer
avec les autorités électorales dans le cadre d’enquêtes portant sur des
problèmes ou des allégations liés à l’élection.
- Faire
tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les responsables électoraux,
les agents chargés de l’inscription des électeurs et leurs représentants
contre les insultes, les dangers ou les menaces dans l’exercice de leurs
fonctions.
- Rassurer
les électeurs sur le secret du vote et l’intégrité du scrutin, et sur le
fait que leur vote restera anonyme.
- Prendre
des mesures nécessaires et raisonnables pour inciter à la discipline les
représentants des partis et des candidats, leurs employés ou leurs
partisans, et pour les guider afin qu’ils appliquent le code, qu’ils
respectent les lois et règlements, qu’ils ne commettent aucune
irrégularité lors des élections et qu’ils appliquent la réglementation
électorale.
- Établir
et maintenir la communication avec le gouvernement, les agents d’inscription
des électeurs, les directeurs de scrutin et les comités électoraux, ainsi
qu’avec les partis et les candidats dans les provinces et au niveau local.
Cela peut supposer d’échanger les noms, les adresses et les numéros de
téléphone ou de fax de leurs agents, superviseurs et représentants [1].
[1] Commission électorale d’Afrique du Sud, « Electoral Code
of Conduct for Political Parties », in Election Administration Manual
of South Africa, 1995, chapitre 5, p. 29
